ÉCLAICISSEMENTS SUR LE RGPD

QU’EST-CE QUE LE RGPD ?

Le RGPD, Règlement Général sur la Protection des Données (ou GDPR, sigle en anglais pour General Data Protection Regulation), entrera en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l’Union Européenne par le Règlement (UE) nº 2016/679 du Parlement Européen.

QUI EST SOUMIS AU RGPD ?

Les règles du RGPD s’appliquent à toute organisation et/ou entreprise, bien qu’elle soit établie hors l’Union Européenne (UE), qui offre des biens et services (physiques ou numériques), suit le comportement et/ou traite et stocke des données d’utilisateurs situés dans l’UE.

SELON LE RGPQ QUE PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME DONÉÉS PERSONNELLES ?

Toute information liée à une personne physique ou morale, nommée « titulaire des données », qui peut être utilisée directement ou indirectement pour identifier cette personne, par exemple : nom, photos, adresse e-mail, coordonnées bancaires, informations médicales, localisation, téléphones, publications sur les réseaux sociaux, adresse IP, etc.

QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE CONTROLEUR E PROCESSEUR DE DONNÉES ?

Le Contrôleur de Données est l’entité qui détermine le but, les conditions et les moyens pour le traitement des données personnelles, lorsque le Processeur de Données est celui qui traite les données d’une personne vers le Contrôleur.

Cette différence est très importante, parce que les règles imposées par le RGPD pour chacune de ces figures (Contrôleur et Processeur) sont différentes, et les obligations principales sont de responsabilité du Contrôleur de Données.

PRINCIPALES OBLIGATIONS DES ENTREPRISES SOUMISES AU RGPD

1)Obtenir le consentement sans équivoque du titulaire des données, par une manifestation de volonté, libre, spécifique, informée et explicite, par laquelle le titulaire des données accepte, par une Déclaration ou acte positif sans équivoque, que les données personnelles le concernant soit objet de traitement ;

2)Avertir et obtenir le consentement quant à l’utilisation de cookies et d’autres outils de collecte de données ;

3)Appliquer les mesures techniques appropriées et suffisantes afin de garantir la protection et confidentialité des données personnelles sur sa responsabilité et respecter les règles du RGPD ;

4)Fournir aux titulaires des données les informations et données prévus sur le RGPD, à toute réquisition formelle du titulaire.

5)Signer des contrats comme traiteur de données, pour garantir que les données seront traitées dans les critères de confidentialité et seulement les données qui ont été eu objet de consentement exprès pour le traitement par ses titulaires.

6)Enregistrer correctement toutes les activités de traitement de données sur sa responsabilité.

7)Notifier l’autorité de contrôle responsable, en cas de violation de données personnelles, dans les délais et conditions mises à disposition sur le RGPD, sauf si la violation des données personnelles ne puisse pas risquer les droits et libertés des titulaires de ses titulaires.

8)Communiquer les titulaires des données, si ses données personnelles ont été violées, sauf dans les exceptions prévues sur le RGPD.

9)Évaluer l’impact sur la protection de données chaque fois qu’un certain type de traitement de données utilise de nouvelles techniques et prendre en compte sa nature, cadre, contexte et objectif, lorsque qu’ils impliquent un risque élevé pour les droits et libertés de leurs titulaires ;

10)Engager ou désigner un employé pour être responsable de la protection des données, si l’entreprise remplit les critères d’un des cas prévus sur le RGPD.

PRINCIPAUX DROITS DES TITULAIRES DES DONNÉES

1)Transparence des informations, des communications et des règles pour l’exercice des droits du titulaire des données. Dans le cas de Hotmart, toutes les informations peuvent être obtenues dans les Conditions d’Utilisation, Politique de Confidentialité et Politique de Cookies de la Plateforme.

2)Recevoir, des responsables par le traitement de leurs données, à leur demande formel sur les chaînes appropriées, des informations telles que :

a)Identité et les contacts du responsable du traitement ;

b)Les contacts du responsable de l’entreprise par la protection de données, le cas échéant ;

c)Les objectifs du traitement des données personnelles en question, ainsi qu’un fondement juridique pour le traitement ;

d)Les raisons pour lesquelles le traitement est nécessaire ;

e)Tous les destinataires avec lesquelles leurs données personnelles seront partagées ;

f)Délai de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour définir ce délai.

g)Droit de retirer le consentement à tout moment ;

h)Si la communication de données personnelles constitue ou non une obligation légale ou de contrat, ou une exigence nécessaire pour célébrer un contrat, ainsi que si le titulaire est obligé à fournir les données personnelles et les conséquences éventuelles de ne pas fournir ces données ;

Nous soulignons que, dans le cas de la plateforme Hotmart, les informations décrites sur les lettres c), d) et f) sont déjà exposées sur la Politique de Confidentialité et Politique de Cookies. Les informations supplémentaires peuvent être demandées, lé cas échéant, par le titulaire des données, par l’e-mail gdpr@hotmart.com

3)Droit de corriger leurs données, dans le cas ou il constate des problèmes, sur demande spécifique pour cette finalité ;

4)Droit de demander que leurs données soient supprimées, sur demande spécifique pour cette finalité.

5)Droit d’obtenir du responsable par le traitement sa limitation, sur demande spécifique pour cette finalité.

6)Droit d’exiger que le responsable du traitement communique chaque destinataire à qui ses données personnelles ont été transmises ou l’annulation des données personnelles ou la limitation du traitement sur demande spécifique pour cette finalité ;

7)Droit de portabilité des données, sur demande spécifique pour cette finalité

8)Droit du titulaire des données de s’opposer, à tout moment, par les raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles le concernant (art. 21) ;

QUE FAIT HOTMART POUR S’AJUSTER AU RGPD ?

Hotmart a essayé de s’adapter, de la meilleure manière possible, aux changements apportés par le RGPD, qui est à notre avis très positive pour les utilisateurs et qui favorisent la création d’un environnement plus transparent, responsable, conscient, sécurisé et démocratique quant à l’utilisation des données personnelles des utilisateurs par les divers services et plateformes en fonctionnement sur internet.

Dans ce sens, nous avons créés une Politique de Cookies assez transparente, qui permet à l’utilisateur d’identifier quels cookies et d’autres outils sont utilisés pour recueillir des données des utilisateurs, quelles données sont recueillies et pendant combien de temps.

De plus, notre Politique de Confidentialité établit sur quels termes les données seront utilisées, traitées et partagées avec des tiers, afin qu’il soit clair pour les utilisateurs la raison pour laquelle nous avons besoins de leurs données.

Internement, Hotmart a des règles de conformité pour le traitement adéquat des données personnelles collectées des utilisateurs, pour que seulement les fonctionnaires qui ont effectivement besoin des ces données puissent les accéder, d’une façon correctement identifiée et contrôlée.

En outre, un fonctionnaire (Officiel de Protection de Données – DPO) sera élu pour faire valoir toutes les règles de conformité, ainsi qu’effectuer la connexion entre les utilisateurs et les autorités de fiscalisation et contrôle.

Nous avons créé une chaîne de communication unique pour que les utilisateurs enlèvent des questions sur le RGPD, leurs droits et l’exercice du Règlement.

Nous soulignons qu’il est indispensable pour Hotmart de collecter, stocker et traiter les données personnelles obtenues auprès des utilisateurs, pour pouvoir rendre possible la prestation des services offert par sa Plateforme.

Néanmoins, nous garantissons à nos utilisateurs d’appliquer les meilleurs efforts avec l’objectif de maintenir toutes les données personnelles en sécurité, protégées et en secret, mais il est impossible, techniquement, de garantir l’inviolabilité des données dans le cas d’éventuels attaques externs et failles du système.

Dans ces cas, nous sommes engagés à informer nos utilisateurs du fait et quelles données ont été violées, dans le principe de la transparence et confiance qui doivent régir la relation entre Hotmart et les utilisateurs.

Evidemment, le RGPD représente une énorme rupture de paradigme existent préalablement, ayant un impact sur la culture et la manière comme les entreprises agissent sur internet.

Ainsi, il faut que toutes les parties comprises dans ce changement, y comprend les utilisateurs, comprennent que cette transformation ne sera pas immédiate, mais graduelle, et il est certain que certains points du RGPD présentent encore plusieurs questions par rapport à la manière d’exécution, en termes techniques et pratiques.

Indépendamment de ces défis inhérents à l’accomplissement du RGPD, Hotmart s’engage à être alignée avec les meilleures pratiques du marché et les déterminations des autorités compétentes, pour maintenir ses plusieurs applications selon les règles du RGPD.

EN SAVOIR PLUS

Pour en savoir plus sur le RGPD, nous vous recommandons d’accéder aux sites web ci-dessous, et sachez que nous ne sommes pas responsables de l’adaptation, correction et/ou mise è jour des informations y présentes, car elles sont de responsabilité de tiers :

https://www.eugdpr.org/

https://ico.org.uk/for-organisations/guide-to-the-general-data-protection-regulation-gdpr/

(Version mise à jour le 16 mai 2018)