Vision générale

1. Les présentes Conditions régissent l'accès ou l'utilisation de la Fonctionnalité pour tous les Utilisateurs ayant un profil de Créateur et de Coproducteur, dans les territoires applicables, en conjonction avec les autres Conditions et Politiques de la Plateforme Hotmart.
2. Après avoir accepté ces Conditions, Hotmart vous accorde automatiquement une licence non exclusive d'utilisation de la Fonctionnalité. Les Fonctionnalités qu'elle contient sont concédées sous licence en l'état. Elles peuvent être modifiées, remplacées ou supprimées de la Plateforme par Hotmart à tout moment et sans préavis.
3. Le respect des termes de ces Conditions et des autres Politiques de Hotmart est essentiel pour une utilisation légitime. Si vous l'utilisez d'une manière incompatible avec ces Conditions et autres Politiques, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à tout moment, avec ou sans préavis. Ces mesures peuvent inclure, sans préjudice d'autres mesures, (a) la suspension de l'utilisation de la fonctionnalité, (b) la suspension de l'accès à votre compte ou à un produit, (c) l'annulation de votre inscription ou (d) la résiliation de votre licence d'utilisation de la Plateforme. Le mode d'application de ces mesures et d'autres mesures est détaillé dans les Conditions Générales d'Utilisation de Hotmart.
4. Hotmart se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Si ces Conditions sont modifiées, Hotmart publiera les Conditions révisées sur la Plateforme et vous informera de la date de la dernière mise à jour à son début ("version mise à jour le"). Nous vous enverrons également une notification, au sein de la Plateforme, des modifications avant leur date d'entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions, vous pouvez résilier le présent Accord avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Accord avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions, le fait de continuer à accéder à la Plateforme ou à l'utiliser signifiera que vous acceptez les changements.
5. L'acceptation des présentes Conditions constitue un accord clair du Créateur et du/des Coproducteur(s) sur l'ensemble des conditions, des obligations, limitations et caractéristiques de la Fonctionnalité.

1. Règles Applicables à la Coproduction ("Fonctionnalité")

1.1. Champ d'application : La Plateforme permet au Créateur de contenu de commercialiser des Produits avec d'autres Utilisateurs, les Coproducteurs, selon des règles spécifiques alignées entre eux et à condition que les lignes directrices et les limitations de Hotmart soient respectées. Pour ce faire, le Créateur doit configurer l'utilisation de la Fonctionnalité directement sur la Plateforme, pour chaque Produit dont la production est partagée. L'Utilisateur invité à apparaître en tant que Coproducteur doit accepter l'invitation par l'intermédiaire de la Plateforme.

1.2. Utilisateurs activés : Pour enregistrer des Utilisateurs de la Plateforme en tant que Coproducteurs d'un Produit donné, il est nécessaire qu'ils disposent d'un compte approuvé sur la Plateforme et qu'ils soient pleinement capables aux termes de la législation applicable. Le Créateur peut les autoriser à effectuer des actes liés à un certain Produit sans qu'il soit nécessaire de partager les identifiants d'accès du Créateur à la Plateforme. En outre, le partage d'accès est interdit sur la Plateforme.

1.3. Types : Pour les Utilisateurs résidant, domiciliés et disposant d'un compte au Brésil, la Fonctionnalité est disponible sur la Plateforme de deux (2) manières, (a) Coproduction par Commissionnement et (b) Coproduction par Partenariat Commercial. Les règles détaillées de la Fonctionnalité sont exposées dans les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Paiement, qui sont pleinement applicables aux présentes Conditions et à la Fonctionnalité. Pour les autres Utilisateurs, la Fonctionnalité n'est disponible qu'en tant que Coproduction par Commissionnement.

1.4. Responsabilité du Créateur dans la Coproduction : Le Créateur est entièrement et exclusivement responsable de la relation établie avec les autres Utilisateurs et Coproducteurs de son Produit. Les Utilisateurs concluent un contrat directement entre eux. Hotmart n'a aucune responsabilité et/ou gestion sur la relation établie et n'est pas une partie intervenante ou garante dans une quelconque négociation. Hotmart n'est pas responsable des litiges ou des dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l'utilisation de la Fonctionnalité.

1.4.1. Gestion des produits sur la Plateforme : Quel que soit le type de Coproduction établi, dans les conditions décrites au point 1.3 ci-dessus, le Créateur sera responsable de la gestion du Produit sur la Plateforme, y compris de la définition du prix, de la période de garantie, des décisions de remboursement, le cas échéant, entre autres activités.

1.4.2. Formalisation : Il est recommandé aux Utilisateurs de conclure des contrats qui établissent les règles, les lignes directrices, les obligations et les responsabilités de chacune des parties, ainsi que la propriété des droits liés au Produit, l'image et d'autres sujets pertinents qui peuvent d'une manière ou d'une autre avoir un impact sur la relation existante. Hotmart n'est pas responsable de ces instruments, le cas échéant, et n'est pas non plus une instance d'examen ou de validation de ceux-ci, ceci étant simplement une recommandation.

1.5. Recette : L'utilisation de la fonctionnalité a une incidence sur la répartition des recettes provenant de la vente de produits sur la plateforme, en fonction du type de coproduction établi entre les utilisateurs. Dans le modèle de Coproduction par Partenariat Commercial, le revenu des ventes sera effectivement divisé, avant les réductions nécessaires et éventuellement existantes. Dans le modèle de Coproduction par Commissionnement, une commission sera versée par le Créateur au Coproducteur, après les réductions nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

1.6. Résiliation : La relation de Coproduction, et par conséquent l'utilisation de la Fonctionnalité, ne pourra être résiliée que sur la Plateforme, (i) au moyen d'une demande d'annulation de la Coproduction demandée par le Créateur et dûment acceptée par le Coproducteur, et vice versa, ou (ii) en cas de résiliation de la période de durée de la Coproduction établie dans la Fonctionnalité. À la suite de la résiliation, le Coproducteur ne recevra pas les montants correspondant aux commissions sur les ventes futures de Produits, même s'il s'agit de récurrences de Produits d'abonnement ou de versements de produits payés par le biais d'un Paiement Fractionné. La Coproduction peut également être résiliée si le Produit ou l'Utilisateur est retiré de la Plateforme pour irrégularités et violations des Conditions et Politiques de Hotmart.