VISION GÉNÉRALE

A. La présente Politique régule l’accès ou l’utilisation de HotPay pour toutes les transactions effectuées sur la Plateforme Hotmart.

1. La société avec laquelle vous avez un contrat pour utiliser la Plateforme peut varier selon le pays où vous êtes domicilié, et selon la devise avec laquelle vous faites des transactions. Si la devise utilisée pour effectuer les transactions est le Réal (BRL), entre Utilisateurs déclarants être domiciliés au Brésil, la société avec laquelle vous avez un contrat est Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, inscrite au CNPJ/ME sous le nº. 13.427.325/0001-05, ayant son siège à Belo Horizonte, État de Minas Gerais, Avenida Assis Chateaubriand, nº 499, Quartier Floresta, CEP nº 30.150-101. Si les transactions sont effectuées dans la devise Dollar Américain (USD), exclusivement entre Acheteurs qui déclarent être domiciliés aux États-Unis d'Amérique, la société avec laquelle l'Acheteur conclu un contrat est Launch Pad Payment Services Corp, une société nord-américaine, dont le siège se trouve à Little Falls Drive, nº 251, Wilmington, DE, code postal 19808, registre nº 6840958, responsable de l'encaissement des paiements. Dans tous les autres cas, la société avec laquelle vous avez un contrat est Hotmart B.V, société néerlandaise, ayant son siège à Spuistraat 168 C, 1012 VT Amsterdam, Pays-Bas, registre KVK CCI nº 60335777, exclusivement.

B. En acceptant la présente Politique, vous déclarez connaître et accepter son contenu et les autres Politiques applicables, y compris la Politique de Confidentialité qui, bien que présentées dans des textes séparés, font intégralement partie des Conditions d’Utilisation de Hotmart pour le Brésil.

C. La langue officielle des présentes Conditions est l’anglais américain. Toute autre version des présentes Conditions est une traduction fournie par courtoisie. En cas de conflit, la version en anglais doit prévaloir pour tous les contrats.

1. LES SERVICES PRESTÉS PAR LE SYSTÈME DE PAIEMENTS HOTPAY

1.1. Étendue des Services de HotPay : Le système de paiements HotPay est un service de Hotmart qui traite les instructions de paiements réalisés par les Acheteurs et les liquide pour  les Utilisateurs, conformément aux règles et procédures déterminées dans la présente Politique et dans les Conditions de Hotmart. En offrant HotPay au Brésil, Hotmart agit comme une institution de paiement, soumise à la législation et à la réglementation applicables. HotPay permet à l’Utilisateur de : (a) payer pour l’achat de Produits inscrits sur la Plateforme, s’il est Acheteur ; (b) recevoir les montants relatifs à la commercialisation de ses Produits, s’il est Créateur ou Coproducteurs, dans la coproduction du modèle « Partenaire Commercial » ; (c) payer aux Affiliés ou aux Coproducteurs les montants dus pour la commercialisation de Produits, s’il est Créateur ; (d) recevoir du Créateur les montants relatifs à la commercialisation de Produits, s’il est Affilié ou Coproducteur (dans la coproduction du modèle «Commissionnement » ; et (e) acheter des Produits en utilisant le solde du compte de paiement sur Hotmart.

1.2. Inexistence de services d’institution financière ou de carte de crédit : Les services de HotPay ne sont pas et ne se destinent pas à être comparables aux services offerts par des institutions financières ou par des administratrices ou des entreprises agréées de carte de crédit. HotPay est seulement une facilitatrice de transactions de paiement entre les Utilisateurs de la Plateforme, avec le paiement de transactions se déroulant en son nom. Hotmart BR n’est pas une institution financière et ne réalise pas d’opérations de crédit directement.

1.3. Services de Tiers : Les transactions réalisées avec des Produits inscrits sur la Plateforme ne peuvent être payées que moyennant les ressources contenues dans HotPay. Pour ce faire, Hotmart peut utiliser des moyens de paiement de tiers et d’entreprises partenaires pour recevoir des paiements, payer des montants ou avancer des montants à recevoir des transactions (telles que des institutions bancaires, des administratrices de cartes de crédit et d’autres entités de crédit). Dans ce cas, il peut exister des termes et conditions distinctes que vous devez respecter. En cas d’interruption avec un Service de Tiers, certains moyens de paiement peuvent être proposés via Hotpay. Hotmart n’est pas responsable de la disponibilité, de la précision ou interruption de la prestation de ces Services de Tiers.

1.4. Offres de Services de Tiers supplémentaires : Hotmart peut permettre à certains de vos partenaires (tels que des institutions financières et des correspondants bancaires) d’offrir leurs services en ajout aux Services de HotPay. Dans ce cas également, il peut exister des termes et conditions distincts que vous devez respecter, et Hotmart n’est pas responsable de la disponibilité ou de la précision de la prestation de ces Services de Tiers.

1.5. Impôts et Factures : Hotmart BR n’est pas responsable de la collecte des impôts dont vos Utilisateurs seraient les contribuables ou les responsables au niveau fiscal. Il appartient aux Utilisateurs de collecter les impôts dont ils seraient les sujets passifs, selon la législation applicable. Les obligations fiscales peuvent varier selon votre situation spécifique et, de ce fait, nous vous recommandons de faire des recherches à ce propos et de consulter des professionnels spécialisés afin d’obtenir des informations détaillées.

1.5.1. Émission de la facture : à l'exception des transactions effectuées via Hotmart BV, conformément au point B des présentes Conditions, le Créateur est responsable de l'émission correcte de la facture correspondant aux services fournis aux Acheteurs, se référant à la valeur partielle ou totale de la vente, selon le cas. Les Créateurs qui utilisent les services de Hotmart BV pour leurs transactions autorisent cette société à effectuer l'auto-facturation en leur nom. Pour cela, le Créateur doit s'assurer de l'exactitude des informations et est conscient que le délai maximum de rectification des factures émises est de 15 jours calendaires.

1.5.2. En respectant les conditions indiquées ci-dessus, dans le modèle de Coproduction « Partenariat commercial », il incombe au Coproducteur d'émettre correctement une facture correspondant à sa part des services rendus aux Acheteurs, proportionnellement à la valeur totale de la vente. Dans le modèle de coproduction « Commissionnement », le coproducteur est responsable de l'émission correcte de la facture correspondant à sa part des services rendus au Créateur.

1.5.3. Le Créateur et le Coproducteur déclarent savoir que Hotmart s'acquittera de ses responsabilités fiscales et effectuera une communication aux autorités compétentes sur la vente des Produits sur la Plateforme, notamment en ce qui concerne le respect des obligations accessoires qui incombent aux intermédiaires de paiement.

2. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DE HOTPAY

2.1. Accès à HotPay : Une fois remplies toutes les exigences d’éligibilité, d’inscription et d’accès prévues dans les Conditions de Hotmart, au moment où le Créateur s’inscrit sur la Plateforme, il accepte et demande que Hotmart : (a) reçoive le prix payé par l’Acheteur ; (b) paie à l’Affilié la rémunération établie par le Créateur, le cas échéant ; (c) réalise le paiement du montant dû au Coproducteur, pour le compte ou sur l’ordre de l’Acheteur ; (d) déduise la rémunération due à Hotmart pour l’utilisation de ses ressources ; et (e) paie le montant restant dû au Créateur sur son compte de paiement sur Hotmart.

2.2. Confirmation des données de l’Utilisateur : En plus des actions prévues dans les Conditions, Hotmart se réserve le droit d'utiliser tous les moyens valables pour confirmer les données fournies par l'Utilisateur afin de permettre son utilisation de HotPay, si elle le juge nécessaire. Hotmart peut également solliciter des données supplémentaires et les documents qu'elle juge pertinents, tels que des rapports de revenus, des attestations de titularité de compte en banque et des relevés bancaires complets. Hotmart peut aussi consulter des bases de données, publiques ou privées, des bases de données de restrictions, conservées par des tiers et des bases de restrictions de crédit. En acceptant la présente Politique, vous autorisez Hotmart à effectuer ces procédures.

2.3. Utilisation de HotPay : Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers utilisent votre compte en votre nom. Vous êtes responsable des transactions commerciales, paiements et mouvements financiers faits en votre nom par des tiers, même sans votre autorisation, si ces tiers ont eu accès, sans faute exclusive de Hotmart, à votre mot de passe ou à d’autres de vos données.

2.4. Secret bancaire et protection des données : En respect envers la Politique de Confidentialité et les autres lois en vigueur, Hotmart ne peut fournir au Créateur aucune donnée d’Acheteurs liée à des transactions de paiement, à des opérations réalisées ou à réaliser par des Acheteurs sur la Plateforme, même en cas d’exclusion du Créateur de la Plateforme. Les données de paiement collectées par le biais de HotPay ne restent, en aucune façon, stockées sur la Plateforme, ni ne peuvent être repassées au Créateur, qui ne figure pas comme Contrôleur de ces données.

3. TRAITEMENT DE PAIEMENT VIA HOTPAY

3.1. Hotpay en tant que forme exclusive de paiement sur la Plateforme : Les solutions de paiement de HotPay sont destinées exclusivement aux Utilisateurs de la Plateforme. Hotmart ne réalise aucun paiement à des Créateurs qui n’acceptent pas HotPay comme forme de paiement pour les Produits qu’ils offrent ou à n’importe quel tiers. Hotmart ne réalise pas non plus de paiements à des Créateurs dont les comptes seraient inactifs ou bloqués sur la Plateforme.

3.2. Confirmation d’instruction de paiement : En choisissant de réaliser un paiement par le biais de HotPay, l’Acheteur doit fournir toutes les informations bancaires sollicitées pour le concrétiser. L’instruction de l’Acheteur sera considérée comme concédée de façon irrévocable et irréversible lorsque Hotmart confirmera à l’Acheteur la réception, avec succès, des données envoyées relatives à la transaction.

3.3. Réalisation de paiements par le biais de HotPay : Une fois que Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants de l’arrangement de paiement, Hotmart doit mettre à disposition les montants dus à l’Utilisateur sur son compte de paiement maintenu sur la Plateforme, sauf dans les cas où Hotmart est autorisée à suspendre ou à annuler les paiements, selon les Conditions et la présente Politique. Hotmart doit également mettre à disposition ces montants en observant (a) d'éventuelles occurrence de chargebacks ou de demandes de remboursement ; (b) le cours des délais de garantie ou de l’exercice du droit de renoncement par l’Acheteur.

3.4. Responsabilité de l’Acheteur pour les données informées : L’Acheteur est le seul responsable de tous les actes qu’il pratique concernant l’instruction de paiement. L’Acheteur doit fournir des informations véridiques, complètes et exactes. Hotmart n’est responsable d’aucun dommage, financier ou autre, résultant d’une quelconque erreur, inexactitude ou incomplétude au moment de remplir les informations concernant l’instruction de paiement.

3.5. Sollicitation de remboursement : Si l'Acheteur réalise une transaction et se sent lésé par rapport à la qualité du produit qu’il a acquis, il peut envoyer une réclamation via le lien dans les délais de la garantie ou de l'exercice du droit de renoncement applicables à la transaction respective, en respectant la législation en vigueur. Hotmart doit communiquer avec le Créateur et le Coproducteur à ce propos, celui-ci disposera alors de 5 jours calendaires pour répondre à la réclamation de manière justifiée ou résoudre le problème. Si le Créateur et/ou le Coproducteur ne le contacte(nt) pas dans ce délai, Hotmart peut rembourser intégralement à l'Acheteur les montants payés, dont la valeur doit être déduite du solde du compte de paiement du Créateur et/ou Coproducteur. Pour plus d'informations sur les litiges et les remboursements, nous vous suggérons de consulter la Section 10 des Conditions de Hotmart.

3.6. Collaboration de Hotmart en cas de sollicitation de remboursement : Les Services de HotPay concernant les litiges et les remboursements ne sont prestés que pour faciliter et accompagner la procédure de réalisation de la transaction de paiement entre Acheteur et Créateur et/ou Coproducteur. Ainsi, en utilisant HotPay, vous reconnaissez que toute transaction de paiement, lorsqu’elle est concrétisée, se déroule directement entre le Créateur, le Coproducteur et l’Acheteur. Hotmart ne fait pas partie de la chaîne de fourniture des Produits acquis, ne pouvant donc être considérée comme fournisseuse, prestataire, agente ou correctrice.

4. TRAITEMENT DE PAIEMENT POUR DES TRANSACTIONS EN DEVISE ÉTRANGÈRE

4.1. Transactions entre Utilisateurs avec des devises différentes : HotPay est un système de paiements international, qui permet au Créateur et au Coproducteur. d’offrir ses Produits à des Acheteurs qui utilisent différentes devises de paiement. Lorsque le Créateur et le Coproducteur réalisent des transactions avec des Acheteurs qui se déclarent domiciliés dans des pays différents, il peut s’avérer nécessaire d’effectuer la conversion de la devise afin que la transaction de paiement soit conclue, se produisant de ce fait, des oscillations provenant des variations du taux de change. Les règles de cette Section relatives aux Créateurs et Coproducteur s’appliquent également aux Affiliés.

4.2. Visualisation du prix d’un Produit dans une devise différente de celle de l’offre : en règle générale, la visualisation du prix d’un Produit dans une devise différente de celle de l’offre le sera en dollars américains. Et ce, afin de faciliter l’expérience d’achat par le biais de la Plateforme, dans certains cas, HotPay peut convertir le prix du Produit dans la devise locale de l’Acheteur, en appliquant un taux de change conforme aux normes du marché. Cette conversion sert uniquement à ce que l’Acheteur visualise l’offre dans la devise de sa préférence, mais la devise effectivement utilisée lors de la transaction de paiement doit suivre les règles concernant le taux de change mentionnées dans cette Section.

4.3. Taux de change : Même si la Plateforme permet aux Acheteurs de visualiser le prix de l’offre du Produit dans différentes devises, la quantité de devises disponibles pour les utilisateurs, afin de réaliser et recevoir des paiements peut être limitée. Ainsi, les devises disponibles pour effectuer les transactions de paiement peuvent ne pas inclure la devise locale d’un Acheteur spécifique ou d’un Créateur et Coproducteur spécifique, ce qui peut nécessiter des opérations de change. La conversion d’une devise étrangère est traitée au moyen d’un taux de change basé sur des informations collectées périodiquement auprès de tiers.

4.4. Transactions avec des devises étrangères : Toute transaction effectuée par un Acheteur qui utilise une devise de paiement différente de celle qui est présentée dans l’offre du Créateur et du Coproducteur, doit être convertie dans la monnaie de paiement utilisée par l’Acheteur, conformément au taux de change en vigueur au moment de la transaction. Ce taux peut varier au cours de la journée, et peut également varier entre le jour de l’approbation du paiement et le jour où le montant est mis à disposition pour un retrait. C’est pourquoi le Créateur et le Coproducteur peuvent recevoir des paiements de montants différents pour la vente d’un même Produit, en fonction de ces variations, même s’ils optent pour ne recevoir les paiements que dans la devise locale.

4.5. Option du Créateur de contenu de recevoir en devise locale ou étrangère : Le Créateur et Coproducteur peuvent choisir de recevoir les paiements de leurs ventes seulement en devise locale ou également en devise étrangère. S’ils optent pour ne recevoir les paiements de ses ventes qu’en devise locale, le montant à recevoir par le Créateur et Coproducteur peut varier en raison de la variation du taux de change s’étant produite entre le jour de l’approbation de la transaction de paiement et le jour où le montant est mis à disposition pour retrait. Si le Créateur et Coproducteur optent pour recevoir également le produit de leurs ventes dans une devise étrangère, Hotmart doit créditer sur le compte du Créateur et du Coproducteur le montant en devise étrangère correspondant à la conversion du prix de chaque vente que le Créateur et Coproducteur réalisent avec des Acheteurs qui utilisent une devise étrangère pour le paiement. Le taux de change de la monnaie étrangère peut varier entre les dates de la vente et de la demande de retrait ou de l’utilisation du solde du compte de paiement pour des achats sur la Plateforme, raison pour laquelle, le Créateur et Coproducteur peuvent recevoir pour chaque vente un montant inférieur ou supérieur à celui annoncé dans son offre.

4.6. Devises utilisées sur HotPay : Hotmart effectue des transactions de paiement sur HotPay avec les devises suivantes : (a) avec comme devise d’achat le réal (BRL), entre Utilisateurs qui déclarent tous les deux être domiciliés au Brésil ; (b) avec comme devise d’achat l’euro (EUR), entre Utilisateurs qui déclarent tous les deux être domiciliés dans l’Union Européenne ; ou (c) en dollars américains (USD) comme devise d’achat, entre tous les autres Utilisateurs. Hotmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réaliser des paiements dans d’autres devises sans que cela soit considéré comme une novation ou une acceptation tacite de la part de Hotmart d’une modification des conditions et règles disposées dans la présente Politique.

4.7. Accumulation et retrait de montants : La définition des devises qui peuvent être utilisées dans l’accumulation et le retrait de montants de la part des Utilisateurs est une décision exclusive de Hotmart, sur base de ses accords commerciaux et de ses limitations réglementaires.

4.7.1. Retrait de montants résultant de ventes effectuées dans une devise étrangère : Lorsque l’Utilisateur qui déclare son domicile au Brésil sollicite, entièrement ou en partie, le retrait du solde résultant de ventes effectuées dans une devise étrangère, la demande sera traitée par Hotmart BV. Le montant à retirer sera converti en BRL et le paiement sera traité par le biais des entreprises partenaires de Hotmart BV.

4.7.2. Inexistence de responsabilité de Hotmart pour les opérations de conversion et de retrait provenant de ventes effectuées en devise étrangère : Hotmart n’est pas responsable des services prestés par des tiers lors du traitement de la conversion et du retrait de devises. Vous devez entrer en contact directement avec l’institution de traitement en cas de problèmes. Les taux de change utilisés dans ces transactions sont informés par l’institution de traitement, sans aucune participation de Hotmart dans cette opération. Hotmart n’est responsable pour aucun dommage, financier ou autre, résultant des services de tiers dans le traitement de la conversion et du retrait de devises.

4.7.3. Impact des coûts opérationnels sur le solde final : En acceptant la présente Politique, vous déclarez comprendre et accepter que, en cas de réalisation de transactions en devise étrangère, le solde final à retirer des montants résultant de vos ventes peut être influencé par des causes extérieures à la responsabilité et au contrôle de Hotmart, telles que, par exemple, le taux de change quotidien en vigueur, la variation du taux de change entre les dates des ventes et des retraits, les devises impliquées dans la procédure, les règles de change des institutions (financières ou pas), les taxes ou les frais réclamés par des tiers. Hotmart n’est responsable d’aucun dommage, financier ou autre, résultant de ces causes.

5. FRAIS D’UTILISATION DE HOTPAY

5.1. Frais du Créateuret Coproducteur : L’utilisation des ressources de Hotpay par le Créateur et Coproducteur est sujette au paiement de deux types de frais : les Frais de Licence et les Frais d’Intermédiation. Ils ne sont facturés qu’à l’occasion de la vente de Produits, au moment où la transaction est approuvée, lorsque ces frais sont déduits du montant final facturé par le Créateur et par le Coproducteur. Ces frais sont facturés de manière cumulative, mais peuvent varier selon le pourcentage dû au Créateur et au Coproducteur.

5.2. Frais de Licence : Il s’agit d’un montant fixe, applicable selon la devise d’achat utilisée par l’Acheteur lors de la transaction, conformément aux montants indiqués dans le Tableau 1, ci-dessous :

Tableau 1 - Frais de Licence

5.3. Frais d’Intermédiation : Le montant des frais d’Intermédiation varie conformément au prix de vente du Produit. Si le Produit est vendu pour un prix de jusqu’à R$ 10,00, le montant des Frais d’Intermédiation sera fixe, à raison de 20% sur le prix de vente du produit. À partir de R$ 10,01, les Frais d’Intermédiation seront de 9,9% sur le prix de vente du Produit.

5.4. Microtransactions : Si le prix de vente du Produit, selon la devise de l’offre, est égal ou inférieur aux montants décrits dans le Tableau 2 ci-dessous, les Frais de Licence et les Frais d’Intermédiation doivent observer les paramètres suivants :

5.5. Base de calcul des Frais d’Intermédiation : dans tous les cas prévus ci-dessus, les Frais d’Intermédiation seront appliqués sur le montant final facturé par le Créateur et le Coproducteur de chaque Acheteur, en tenant déjà compte de la conversion du prix de l’offre dans la devise d’achat utilisée par l’Acheteur. Dans le cas d’Utilisateurs domiciliés au Brésil, la Taxe d’Anticipation de Créances, conformément à son application selon les conditions de la Clause 5.6 ci-dessous ne fait pas partie de la base de calcul des frais d’Intermédiation.

5.6. Frais d’Anticipation : Pour les transactions effectuées exclusivement entre des utilisateurs domiciliés au Brésil, le Créateur et le Coproducteur recevront un paiement anticipé, conformément à l'article 10 ci-dessous. À cette fin, le Créateur et le Coproducteur se verront facturer des frais initiaux, qui peuvent consister en : (a) des frais facturés directement par Hotmart dans le cas où (a) le paiement initial est effectué par le biais d'un paiement anticipé des obligations par Hotmart ; ou (b) les frais de cession appliqués par le cessionnaire éventuel des créances indiquées par Hotmart. Les frais de paiement anticipé seront calculés sur la base du montant final de la vente effectuée par le créateur et seront communiqués par Hotmart au créateur au moment de la transaction.

5.7. Coûts Applicables à l’Affilié et à l’Acheteur : Les services de HotPay sont gratuits pour l’accès et l’utilisation par des Acheteurs et des Affiliés. Cependant, des facturations résultant d’opérations financières réalisées par ces Utilisateurs, telles que l’anticipation de montants à recevoir par les Affiliés ou le paiement en versements multiples ou l’utilisation de différents moyens de paiement par les Acheteurs, peuvent avoir une incidence.

5.8. Changement des Frais : Les frais mentionnés dans cette Section, leurs types de paiement respectifs, leurs moyens de paiement et de facturation peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de Hotmart, moyennant avertissement préalable aux Utilisateurs.

6. COMPTE DE PAIEMENT POUR LES TRANSACTION EN RÉAL BRÉSILIEN ENTRE UTILISATEURS AYANT UNE ADRESSE ENREGISTRÉE AU BRÉSIL

6.1. Ouverture du Compte de Paiement : Après la réalisation de la première vente, le Créateur et Coproducteur autorisent Hotmart à ouvrir un compte de paiement en mode prépayé appartenant au Créateur, maintenu avec la société de Crédit LaunchPad S.A, enregistrée sous le numéro CNPJ 45.220.646/0001-12. L'ouverture effective du compte sera approuvée par Hotmart, lorsque toutes les conditions d'éligibilité, d'inscription et d'accès énoncées dans les Conditions Générales d'Utilisation de Hotmart seront remplies.

6.2. Fermeture du Compte de Paiement : Le compte détenu par le Créateur et Coproducteur peut être résilié de leur propre initiative, et à tout moment, sous réserve de l'absence de problèmes en suspens tels que, mais sans s'y limiter : (a) les incohérences et les irrégularités dans les informations d'enregistrement fournies à Hotmart ; (b) les problèmes concernant l'adéquation du Créateur et du Coproducteur ; (c) les réclamations en cours ; (d) les Transactions en cours, en traitement ou non encore réglées, (e) toute obligation de paiement liée au Compte de paiement qui est en suspens, telle que, mais sans s'y limiter, les dettes dues à Hotmart ou à toute société du groupe.

6.3. Utilisation du Compte de Paiement : Le Créateur et Coproducteur sont conscients et autorisent Hotmart à débiter de leur Compte de Paiement les frais Hotmart qui s'appliquent aux mouvements de Compte, comme indiqué dans la Clause 5 ("Frais d’utilisation de Hotpay") ci-dessus.

6.4. Dépôt des Montants sur le Compte de Paiement : La seule façon de verser des fonds sur le Compte de Paiement du Créateur et Coproducteur, est de réaliser des ventes de Produits sur la plateforme.

6.5. Incessibilité du Compte de Paiement : Le Compte de Paiement du Créateur et Coproducteur est personnel et non transférable et n'est attribué qu'à un seul Créateur. Le Créateur et Coproducteur ne peuvent pas autoriser un tiers à utiliser leur compte.

6.6. Frais d’Administration pour Inactivité : Hotmart peut, à sa seule discrétion, facturer des frais mensuels à titre d’administration de compte inactif, l’équivalent de R$ 10,00 ou 5% du solde sur le compte de paiement de l’Utilisateur, le montant le plus élevé étant retenu. Ces frais peuvent avoir une influence sur le solde total du compte inactif à la fin de chaque mois et ne sont pas facturés en cas de compte sans solde ou de solde négatif. À toutes fins utiles concernant ces frais, on considère un compte comme inactif si, durant une période supérieure à douze mois, l’Utilisateur de manière cumulée (a) n’effectue aucun retrait, à partir du moment où il y a des montants disponibles ; (b) ne crée aucun Produit ; et (c) ne libère aucun hotLink.

6.7. Délais de disponibilité et de règlement des transactions : Les paiements crédités sur le Compte de Paiement du Créateur et Coproducteur seront disponibles selon les modalités décrites dans le présent document.

6.8. Frais de retrait du Compte de Paiement : Le retrait des montants accumulés des ventes sur les Comptes de Paiement est soumis (a) au paiement des frais de retrait, applicables à chaque opération de retrait demandée par l'Utilisateur ; et (b) au retrait d'un montant minimum pour chaque opération. L'Utilisateur ne peut pas demander le retrait des montants accumulés des ventes effectuées si son solde est inférieur au montant nécessaire au paiement des frais de retrait et au retrait du montant minimum. Les frais de retrait et le montant minimum de retrait sont disponibles sur ce lien et peuvent être modifiés à tout moment par Hotmart sur notification.

6.9. Suspicion de Fraude et Mesures de Prévention sur le Compte de Paiement : Les paiements effectués et les soldes détenus sur un Compte de Paiement peuvent être bloqués en totalité ou en partie, à la discrétion de Hotmart, comme décrit dans la Clause 12 ("Mesures de prévention des fraudes et suspension de paiements") des présentes Conditions.

6.10. Blocage des Montants dans le Compte de Paiement : Les montants bloqués à la suite de pratiques irrégulières ou pour les raisons susmentionnées peuvent être retirés du Compte de Paiement et utilisés par Hotmart pour exécuter une décision de justice, pour le remboursement de tous les coûts, dépenses ou dommages causés à Hotmart ou à des tiers.

6.11. Annulation ou extourne des transactions sur le Compte de Paiement : Hotmart pourra annuler et/ou extourner une Transaction de retrait du Compte d'un Utilisateur vers le(s) Compte(s) Bancaire(s) désigné(s) par l'utilisateur si elle soupçonne une irrégularité, une fraude ou tout autre acte de l'Utilisateur contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales. Hotmart pourra également suspendre, limiter l'accès ou résilier définitivement l'inscription d'un Créateur et son Compte de Paiement.

7. VERSEMENTS MULTIPLES ET FONCTIONNALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

7.1. Fonctionnalités supplémentaires : Hotmart peut offrir aux utilisateurs des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter les transactions de paiement entre les utilisateurs par l'intermédiaire de Hotpay, telles que, entre autres : (a) la possibilité d'offrir le paiement échelonné du prix de l'offre pour le produit ; ou (b) la possibilité pour l'utilisateur d'anticiper le droit de retirer les montants accumulés sur son compte de paiement. L'utilisation de ces fonctionnalités supplémentaires peut être soumise au paiement de frais supplémentaires par l'utilisateur, qui en sera toujours informé avant le recours à la fonctionnalité en question.

8. PAIEMENTS RÉCURRENTS

8.1. Paiements récurrents : Hotmart offre aux utilisateurs la fonctionnalité de paiement récurrent, une modalité de paiement programmée et traitée par HotPay, qui permet l’accès de l’Acheteur au produit pendant une durée déterminée, conformément à ce qui est défini par le Créateur, moyennant des paiements périodiques. Cette modalité est utile pour des Créateurs qui commercialisent des Produits dont la mise à disposition est continue. Le paiement récurrent peut également être désigné comme « abonnement » sur le site et dans les communications de Hotmart. Par le biais du paiement récurrent, l’Acheteur autorise préalablement Hotmart à effectuer la facturation pour la mise à disposition du Produit durant les périodes prédéfinies par le Créateur. Une fois que l’Acheteur choisit cette forme de paiement, elle ne peut plus être modifiée pour le même Produit.

8.2. Ressources pour le paiement récurrent : En optant pour le paiement récurrent, l'Acheteur doit conserver les données sur le moyen de paiement choisi pour l'abonnement, mises à jour sur son compte Hotmart. Pour cette raison, si Hotmart n'est pas en mesure de facturer les montants d'abonnement en raison de l'annulation par l'Acheteur du moyen de paiement utilisé pour accéder au Produit, ou du fait de ne pas avoir conservé les données mises à jour concernant le moyen de paiement, la disponibilité d'accès au Produit peut être suspendue jusqu'à la régularisation des paiements récurrents. Ainsi, lors de la souscription d'un abonnement, vous comprenez et acceptez que Hotmart n'est pas tenue de vous indemniser pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant de l'interruption d'accès au Produit.

9. PAIEMENT EN UTILISANT LE SOLDE DU COMPTE HOTMART

9.1. Achats avec le solde du compte sur Hotmart : Un Utilisateur qui est Créateur ou Affilié peut utiliser le solde de son compte de paiement sur Hotmart pour acheter un Produit. Si vous utilisez votre solde sur Hotmart, les montants correspondants à l’achat effectué seront déduits des montants disponibles pour retrait résultant de vos ventes. Si le solde sur votre compte n’est pas suffisant pour compléter l’achat du Produit souhaité, Hotmart n’approuvera pas la transaction. Le solde du compte sur Hotmart ne peut être utilisé que pour des transactions réalisées en BRL entre des Utilisateurs qui, au niveau de leurs comptes sur Hotmart, déclarent tous les deux être domiciliés au Brésil.

9.2. Limite quotidienne : Hotmart peut, à sa discrétion, établir des limites quotidiennes pour l’utilisation du solde du compte de l’Utilisateur sur Hotmart pour le paiement de Produits. Si le montant du Produit souhaité est supérieur à la limite en vigueur, ou si vous ne disposez pas d’un solde suffisant pour effectuer un achat spécifique, vous pouvez payer le montant restant en utilisant une carte de crédit comme moyen de paiement.

10. CARTE DE CRÉDIT ET ANTICIPATION DE CRÉANCES POUR DES TRANSACTIONS EN RÉAUX ENTRE UTILISATEURS AYANT DÉCLARÉS LEUR DOMICILE AU BRÉSIL

10.1. Anticipation de créances : En enregistrant un Produit sur la Plateforme Hotmart, vous acceptez de recevoir le paiement anticipé des montants dus, avant la date limite prévue dans les règles des modalités de paiement.

10.2. Frais dus pour l'anticipation des créances : Hotmart effectuera le prépaiement des transactions, dans le délai indiqué sur la plateforme Hotmart, du montant net, après actualisation : (a) des Frais de Licence et des Frais d'Intermédiation dus pour l'utilisation des ressources Hotpay ; (b) des frais facturés pour la capture et le traitement des transactions ; et (c) des frais découlant de l'anticipation des créances, facturés sous forme d'escompte, en raison du prépaiement ou de la cession des droits de crédit respectifs (selon le cas).

10.2.1. En enregistrant un produit sur la Plateforme, vous pourrez, à votre entière discrétion et sur base de l’article 1er de la Loi 13.455, du 26 juin 2017, opter pour l’augmentation du prix du Produit à facturer à l’Acheteur en cas d’achats en plusieurs versements, de sorte que les frais de cession appliqués lors de l’acquisition des créances par le tiers que Hotmart viendrait à déterminer, soient inclus dans le prix du Produit, à toutes fins légales et fiscales, constitueront le prix final facturé à l’Acheteur, conformément à ce dont vous serez informé par Hotmart.

10.3. Forme de l’anticipation de créances : l’anticipation de créances peut se produire moyennant différentes structures juridiques, à la seule discrétion de Hotmart, comme, par exemple, (a) sous la forme d’un prépaiement à réaliser par Hotmart ou ses partenaires, ou (b) sous la forme d’opérations de cession de droits de créance à des tiers que Hotmart viendrait à déterminer (y compris des fonds d’investissement), dans le cas de transactions dans une devise courante nationale (c’est-à-dire, en Réaux). L’opération de cession de créances constitue un moyen de viabiliser l’anticipation de leurs paiements et ne résultera en aucune obligation ou frais supplémentaires pour vous en dehors de ceux déjà prévus dans la Politique de Paiements en vigueur.

10.4. Anticipation de créances moyennant la cession de droits de créance : si l’opération est structurée sous la forme de cession de droits de créance, Hotmart peut nommer le troisième cessionnaire, à la seule discrétion de Hotmart, à partir de la sollicitation de l’anticipation de créances par l’Utilisateur (le tiers pouvant y compris, consister en des fonds d’investissement) Cette cession impliquera le transfert définitif de la propriété des droits de créance au tiers déterminé par Hotmart, de sorte que ces droits ne feront plus partie du patrimoine de l’Utilisateur à partir de la confirmation de la demande d’anticipation de créances par l’Utilisateur qui, dans le cas de l'option en contractant un anticipation de créances, elle survient déjà au moment de la confirmation de l'opération de vente. Ainsi, en sollicitant l’anticipation de créances, vous déclarez comprendre et accepter que Hotmart pourra organiser la cession des créances provenant de vos ventes de Produits par carte de crédit à des institutions partenaires de Hotmart qui permettent l’offre de cette opération d’anticipation, sans coobligation de Hotmart.

10.4.1. Pour la cession de créances selon les conditions de la Clause 10.4 ci-dessus, les conditions suivantes doivent être observées :

10.4.1.1. Clause Mandat : Le Créateur, exclusivement pour les besoins des opérations d'anticipation, conformément à sa demande d'anticipation de créances, constitue par les présentes, de manière irrévocable et irréversible, Hotmart mandataire pour, en son nom et pour son compte, céder, transférer définitivement et négocier les conditions de ladite rétrocession anticipée au tiers déterminé par Hotmart et pourra, y compris signer en son nom tous les documents nécessaires au plein exercice des pouvoirs conférés par les présentes, y compris, sans limitation, signer des conditions de cession et d'acceptation et/ou tout autre document, ainsi que s'acquitter du paiement du prix d'acquisition par la cession de créances avec le tiers déterminé par Hotmart ;

10.4.1.2. Cession de Créances : La transaction se fera nécessairement par le biais d'une cession des créances déjà existantes par le Créateur, représenté par Hotmart, aux termes du mandat accordé au point (a) ci-dessus, au tiers déterminé par Hotmart (y compris les fonds d'investissement), ce qui impliquera le transfert définitif de la propriété des créances au tiers déterminé par Hotmart, lesdites créances cédées cessant de faire partie de ses fonds propres ou de ses actifs ;

10.4.1.3. Prestation d’Informations aux acquéreurs des Créances : En raison de l'anticipation des créances, l'Utilisateur s'engage à fournir toutes les informations demandées par les cessionnaires des créances, que ce soit directement ou par l'intermédiaire de Hotmart. Ces informations peuvent concerner les données personnelles de l'Utilisateur, les données relatives aux transactions commerciales effectuées par l'Utilisateur et les opérations effectuées par l'Utilisateur sur la Plateforme ;

10.4.1.4. Notification : Hotmart reconnaît, à toutes fins utiles et juridiques, qu'en raison de l'avance de créances au Créateur et au Coproducteur par le biais d'une cession de créances, elle est réputée notifiée dans les termes et pour les besoins de l'article 290 du Code civil ;

10.4.1.5. Prix de la cession : Lors de l'exécution de la transaction due à la vente d'un Produit, le prix de la cession, qui prendra en compte plusieurs critères, tels que le montant à céder, le délai de transfert des créances cédées, entre autres ;

10.4.1.6. Responsabilité pour les Créances Cédées : Dans le cadre des opérations de cession dont il est question ici, le Créateur et le Coproducteur reconnaissent et acceptent qu'ils sont responsables de la bonne formalisation, de la constitution correcte, de l'existence, de la liquidité et de la certitude des créances cédées, ainsi que des contre-passations, débits et annulations qui se produisent en relation avec ces créances, et doivent rembourser Hotmart et/ou le tiers cessionnaire en cas de contre-passation, de débit, de contestation ou d'annulation des créances cédées, déclarant que ses créances sont libres et sans entrave pour effectuer les opérations de cession dont il est question dans le présent document ; et

10.4.1.7. Interdiction de Négociation de Créances avec des Tiers : Interdiction de négocier les créances avec des tiers : L'Utilisateur déclare être conscient et accepte qu'à partir de la réalisation de la transaction, les créances ne peuvent plus être négociées avec des tiers en général, étant empêché de les céder, de les vendre ou de les donner en garantie, un fait qui peut être reflété dans les entités d'enregistrement par Hotmart. Ainsi, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez en aucun cas contracter des opérations de crédit auprès d'institutions financières en donnant en garantie les créances constituées ou à constituer résultant des transactions effectuées par la Plateforme. Si vous négociez les créances cédées, des mesures pourront être appliquées telles que (a) le blocage des montants transférés ou à transférer sur votre compte de paiement, dans la limite de l'opération de crédit contractée par l'Utilisateur et (b) le blocage de l'Utilisateur de la Plateforme.

10.5. Cession de Créances à Hotfund : dans le cas de cession des créances au Hotfund Fundo de Investimento em Direitos Creditórios, inscrit au CNPJ/ME sous le nº 38.376.526/0001-43 au Brésil, conformément à la détermination de Hotmart et conformément aux dispositions dans la Clause 9.4 ci-dessus, les conditions de la cession seront celles définies dans l’instrument de Conditions Générales de Promesse de Cession et Acquisition de Droits de Créance et Autres Engagements annexe aux présentes Conditions sous la forme de l’Appendice I, tel que modifié de temps en temps et enregistré auprès du Registre des actes et documents de l'Office notarial compétent, auxquels termes et conditions, le Créateur, par le biais de la présente Politique et des Conditions d’Utilisation de Hotmart, adhère et se soumet sans restrictions.

10.5.1. Pour que soit réalisée la cession des créances selon la forme de la Clause 10.5 ci-dessus, il faudra observer que Hotmart, agissant en son nom, sous la forme du mandat qui lui est accordé au moyen de la Clause 10.4.1.1 ci-dessus, réalise la formalisation de la cession des créances qui répondent aux critères d’éligibilité et aux conditions de cession établies dans les Conditions Générales de Promesse de Cession et Acquisition de Droits de Créance et Autres Engagements sous la forme de l’Appendice I de la présente Politique de paiements.

10.6. Résolution de Cession : si le tiers acquéreur des créances cédées par le Créateur, comme indiqué par Hotmart, selon les termes disposés dans la présente clause, ne reçoit pas la totalité ou une partie du montant intégral des créances cédées aux dates respectives d’échéance, exclusivement en raison de cas de résolution de cession prévus dans l’instrument de Conditions Générales de Promesse de Cession et Acquisition de Droits de Créance et Autres Engagements annexe à la présente Politique de Paiements sous la forme de l’Appendice I, le Créateur paiera au tiers acquéreur le prix de la résolution de la cession selon ce qui est établi dans l’Appendice I de la présente Politique de Paiements. Si le tiers acquéreur des créances cédées par le Créateur, comme indiqué par Hotmart, selon les termes disposés dans la présente clause, ne reçoit pas la totalité ou une partie du montant intégral des créances cédées aux dates respectives d’échéance, exclusivement en raison de quelconques charges, redevances ou frais sur les créances respectives cédées du Créateur, constitués postérieurement à la cession au tiers cessionnaire, le Créateur devra indemniser le tiers cessionnaire et/ou Hotmart, le cas échéant, cette indemnisation se produira par le biais (i) d’opérations de compensation avec des montants éventuellement dus par Hotmart au Créateur provenant ou non de transactions ; (ii) de l’ajustement au débit par Hotmart dans l’agenda financier du Créateur ; (iii) des opérations de contre-passation ou de lancement au débit par Hotmart dans l’agenda financier ou au domicile bancaire du Créateur ; (iv) de tout autre acte ou formalité légale ou documentaire, en utilisant pour ce faire, y compris des limites de crédit concédées au compte bancaire en question, le Créateur prenant en plus en charge les coûts et dépenses découlant du paiement. Le Créateur, dès à présent, accepte et autorise Hotmart à réaliser ces opérations pour le paiement de l’indemnisation selon les conditions de la présente Clause. Le Créateur accepte que la cession des créances soit enregistrée dans un système d'enregistrement, étant entendu que cet enregistrement sera mis en œuvre par Hotmart, conformément aux procédures opérationnelles de l'entité chargée de l'enregistrement.

11. RETRAIT DES MONTANTS ACCUMULÉS SUR LES COMPTES DE PAIEMENT

11.1. Délais pour un retrait : Les Créateurs et Coproducteurs inscrits et qualifiés sur la Plateforme peuvent solliciter le retrait des montants accumulés des ventes réalisées (a) par défaut, après un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants à l'accord de paiement ; ou (b) si le Créateur et Coproducteur conviennent d’un autre délai de paiement avec Hotmart, après l’expiration du délai convenu avec Hotmart, à compter de la date à laquelle Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants de l’accord de paiement. Hotmart peut ne pas comptabiliser les montants de ventes qui seraient affectées par des chargebacks, réclamations ou contestations concernant des transactions de paiement.

11.1.1. Hotmart n’est en aucun cas obligée de contester les demandes de chargeback présentées par les Acheteurs et déduira les montants dus de ceux-ci aux Créateurs, Coproducteurs et aux Affiliés. D’éventuelles contestations effectuées par pure libéralité, n'engagent en rien Hotmart dans des cas futurs.

11.2. Frais de retrait et montant minimum : Les conditions minimales pour le retrait sur les Comptes de Paiement sont définies dans la clause 6 de la présente Politique ("Compte de Paiement pour les transaction en réal brésilien entre utilisateurs ayant une adresse enregistrée au brésil").

11.3. Paiements effectués après le changement de domicile de l’Utilisateur : toutes les sollicitations d’achat et transactions consécutives à des paiements seront faites en fonction du domicile de l’Utilisateur, de la devise et de l’entreprise contractante. En cas de changement de domicile, l’Utilisateur devra actualiser immédiatement son inscription et communiquer le compte bancaire utilisé dans le nouveau pays de domicile. Le solde existant jusque-là sur le compte de paiement de l’Utilisateur, avant le changement, ne pourra être retiré, dans son entièreté ou en partie, que moyennant un compte bancaire préalablement communiqué par l’Utilisateur.

12. MESURES DE PRÉVENTION DES FRAUDES ET SUSPENSION DE PAIEMENTS

12.1. Irrégularités sur le compte de l’Utilisateur : Du fait de la réglementation en vigueur, Hotmart peut être amené à effectuer des vérifications sur les données fournies par les Utilisateurs avant d'autoriser l'utilisation de HotPay pour des procédures telles que, entre autres, le retrait du solde, l'utilisation du solde pour des achats ou l'anticipation de montants à recevoir. Hotmart informera les Utilisateurs dont l'inscription serait irrégulière ou incomplète. Hotmart peut bloquer toute opération de retrait et suspendre l'accès aux liens de ventes de l'Utilisateur si l'Utilisateur ne fournit pas les ajustements nécessaires dans les 30 jours à partir de la notification de Hotmart à ce propos.

12.2. Suspicions de fraude : Toutes les transactions de paiement effectuées via HotPay sont vérifiées par les mécanismes de gestion de risque intégrés à la Plateforme, et peuvent être refusées à chaque fois que Hotmart estime qu’il existe des indices de fraude envers les moyens de paiement, d’infraction à la loi ou aux Conditions de Hotmart.

12.3. Mesures préventives relatives à des transactions de paiement : Hotmart peut refuser l’approbation d’une transaction, bloquer la réalisation de retraits ou bloquer des comptes de paiement, à tout moment, même après la confirmation de paiement d’une transaction, et indépendamment de l’ouverture d’un litige par les Utilisateurs, dans les cas suivants, sans préjudice d’autres : (a) si Hotmart estime qu’il existe des indices que l’Utilisateur, le Produit ou la transaction sont en désaccord avec les Conditions d'Utilisation de Hotmart ; (b) si Hotmart constate que les informations relatives à une transaction sont incomplètes, inexactes ou imprécises ; (c) si le Créateur et Coproducteur ne fournissent pas les informations adéquates lorsque Hotmart les leur demande ; (d) si Hotmart constate que la transaction expose à un risque excessif les Utilisateurs ou Hotmart elle-même, en raison des caractéristiques de la transaction, du Produit, des volumes ou des délais de livraison ; (e) si Hotmart observe que l’adoption de l’une quelconque de ces mesures est nécessaire pour protéger la sécurité de Hotmart elle-même ou de ses employés, collaborateurs, représentants, agents, associés ou partenaires ; (f) si Hotmart est inclus dans une quelconque procédure judiciaire ou administrative concernant une transaction de paiement et que l’Utilisateur ne prend pas les mesures requises pour exclure Hotmart de la procédure en question, en l’exemptant d’une quelconque responsabilité, conformément à ce qui est décrit dans les Conditions d'Utilisation de Hotmart et dans la présente Politique ; (g) si Hotmart apprend que l’Utilisateur n’a pas respecté l’ordre d’organes publics ; (h) en respect d’une quelconque exigence légale, décision judiciaire ou détermination d’une autorité publique compétente adressée à Hotmart ; (i) si Hotmart vérifie l’existence de montants échus et non payés par l’Utilisateur.

12.4. Blocages de retraits ou de comptes de paiement sur Hotmart : Dans tous les cas prévus dans le paragraphe précédent, si vous ne corrigez pas les informations relatives aux transactions, ne fournissez pas d’éclaircissements satisfaisants ou n’offrez pas les garanties nécessaires exigées par Hotmart, Hotmart peut refuser définitivement l’approbation de la transaction de paiement, refuser une demande spécifique de retrait, bloquer la réalisation de tout retrait ou même bloquer votre compte de paiement sur la Plateforme. Hotmart emploiera ses meilleurs efforts pour annuler les paiements ou mouvements correspondants, ainsi que pour retourner les montants respectifs aux Acheteurs, sans préjudice de l’extinction des Services de Hotmart et de l’application d’autres mesures adéquates conformément aux Conditions d'Utilisation de Hotmart.