Politique Générale de Paiements de Hotmart

Aperçu

A. Cette Politique régit l'accès à ou l'utilisation de Hotpay pour toutes les transactions effectuées sur la Plateforme Hotmart, entre les Utilisateurs, partout dans le monde.

B. Ces Conditions constituent un contrat contraignant entre vous, en tant qu'Utilisateur, et Hotmart, et régissent votre accès et l'utilisation des Services de Hotmart liés à Hotpay.

C. L'entreprise avec laquelle vous vous inscrivez pour utiliser la Plateforme et effectuer vos transactions peut varier en fonction du pays de résidence de l'Utilisateur et de la devise dans laquelle les transactions sont traitées. Si les transactions sont effectuées en Réal brésilien (BRL) entre deux Utilisateurs qui déclarent résider au Brésil, l'entreprise qui traite la transaction sera Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda., enregistrée au CNPJ/ME sous le n° 13.427.325/0001-05, dont le siège social est à Belo Horizonte, État du Minas Gerais, à l'Avenida Assis Chateaubriand, n° 499, Bairro Floresta, CEP 30.150-101 (“Hotmart BR”). Pour toutes les autres transactions, l'entreprise qui traite la transaction est la société néerlandaise Hotmart BV, dont le siège social est situé à Frederiksplein 1, 1017, XK Amsterdam, Amsterdam, Pays-Bas, enregistrement KVK CCI n° 60335777 (“Hotmart BV”). Si les transactions sont traitées en dollars américains (USD), entre des Utilisateurs qui déclarent résider aux États-Unis, la société qui collecte les montants des Acheteurs est la société nord-américaine Launch Pad Payment Services Corp, dont le siège social est situé au 251 Little Falls Drive., Wilmington, DE, code postal 19808. enregistrement n° 6840958 (“Hotmart USA”). Le modèle économique applicable entre l'Utilisateur et Hotmart dépendra de la société avec laquelle l'Utilisateur contracte. Si l'Utilisateur contracte avec Hotmart B.V., Hotmart agira en tant qu'agent commercial au nom des Créateurs, à l'exception des Créateurs individuels résidant au Mexique, auquel cas Hotmart agira en tant que revendeur. Si l'utilisateur contracte avec Hotmart BR, Hotmart sera le fournisseur de services d'intermédiation. Dans les cas où Hotmart agit en tant qu'agent commercial, Hotmart peut avoir une marge pour négocier la vente de produits sur la Plateforme. En acceptant ces Conditions, vous accordez à Hotmart la pleine autorité pour mener à bien toutes les activités nécessaires au maintien de la relation commerciale établie et pour se conformer à ces Conditions et aux autres Politiques.

D. En acceptant cette Politique, vous reconnaissez connaître et accepter son contenu et les autres Politiques applicables, y compris la Politique de Confidentialité, qui, bien que présentées dans des textes séparés, font partie intégrante des Conditions d'Utilisation de Hotmart.

E. La langue officielle de ces Conditions est l'anglais américain. Toute version de ces Conditions dans une autre langue est une traduction de courtoisie. En cas de conflit, la version anglaise prévaudra pour tous les contrats.

1. Les Services fournis par le Système de Paiement Hotmart

1.1. Portée des Services Hotpay: Le système de paiement Hotpay est un service Hotmart qui traite les instructions de paiement émises par les Acheteurs et les règle aux Créateurs, Coproducteurs et Affiliés, conformément aux règles et procédures établies dans cette Politique et d'autres Conditions. En offrant Hotpay au Brésil, Hotmart BR agit en tant qu'institution de traitement des paiements, sous réserve des lois et réglementations applicables. Avec LaunchPad Sociedade de Crédito S.A, enregistrée au CNPJ sous le n° 45.220.646/0001-12 (“Hotmart SCD”), elles proposent le Compte de Paiement et émettent de la monnaie électronique, détaillés à la Section 6 ci-dessous. Hotpay permet aux Utilisateurs de: (a) payer l'achat de Produits enregistrés sur la Plateforme, s'ils sont Acheteurs; (b) recevoir les montants liés à la vente de leurs Produits, s'ils sont Créateurs ou Coproducteurs, dans le modèle de coproduction “Partenariat Commercial”, uniquement disponible pour les Utilisateurs au Brésil; (c) payer les Affiliés ou Coproducteurs (dans le modèle de coproduction “Commissionnement”), les montants dus pour la vente de Produits, s'ils sont Créateurs; (d) recevoir du Créateur les montants liés à la vente de Produits, s'ils sont Affiliés ou Coproducteurs (dans le modèle de coproduction “Commissionnement”); et (e) pour les Utilisateurs domiciliés au Brésil, acheter des Produits en utilisant le solde du compte de paiement chez Hotmart.

1.2. Inexistence de services d'institution financière ou de carte de crédit: Les Services Hotpay ne sont pas, et ne sont pas destinés à être, comparables aux services offerts par les institutions financières ou les sociétés de cartes de crédit ou les agréments. Hotpay est simplement un facilitateur des transactions de paiement entre les Utilisateurs de la Plateforme, le paiement des transactions ayant lieu en leur nom et à leur demande. Hotmart BR n'est pas une institution financière et n'effectue pas directement d'opérations de crédit.

1.3. Services tiers: Les transactions effectuées avec des Produits enregistrés sur la Plateforme ne peuvent être payées qu'à travers les fonctionnalités contenues dans Hotpay. À cette fin, Hotmart peut utiliser des modes de paiement de tiers et de sociétés partenaires pour recevoir des paiements, payer des montants ou anticiper les créances provenant de transactions (telles que les institutions bancaires, les sociétés de cartes de crédit et autres entités de crédit). Dans de tels cas, il peut y avoir des conditions générales différentes que vous devez respecter. En cas de cessation de la relation avec un Service Tiers, certains modes de paiement peuvent ne plus être proposés via Hotpay. Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou de l'interruption de ces Services Tiers.

1.4. Fourniture de Services Tiers supplémentaires: Hotmart peut autoriser ses partenaires (tels que les institutions financières et les correspondants bancaires) à proposer leurs services de manière agrégée aux Services Hotpay. De plus, dans ces cas, différentes conditions générales que vous devez respecter peuvent s'appliquer, et Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité ou de l'exactitude de ces Services Tiers.

1.5. Taxes: Selon les lois applicables, les ventes de Produits effectuées via la Plateforme peuvent être soumises à des taxes. Le montant des taxes prélevées dépend d'un certain nombre de facteurs, tels que la résidence du Créateur, du Coproducteur et/ou de l'Acheteur, l'entreprise avec laquelle la transaction est traitée et le type de Produit acheté, par exemple. Il est conseillé aux Créateurs et aux Co-Créateurs de consulter un conseiller fiscal sur l'applicabilité des règles mentionnées ici en relation avec leurs situations individuelles.

1.6. Obligations fiscales: En tant que Créateur et/ou Coproducteur, dans le modèle Partenaire Commercial, vendent leur Produit directement à l'Acheteur, ils sont généralement responsables du paiement de toutes les taxes aux autorités fiscales. Cependant, certains pays/juridictions ont des lois fiscales spéciales qui rendent Hotmart en tant qu'exploitant de la Plateforme, plutôt que le Créateur et/ou le Coproducteur, potentiellement responsable de certaines obligations fiscales liées aux Produits vendus par le Créateur et/ou le Coproducteur. Ces lois sont généralement celles du pays de résidence de l'Acheteur, ce qui rend Hotmart en tant qu'exploitant de la Plateforme, plutôt que le Créateur, responsable de la collecte et du paiement des taxes (par exemple, TVA, TPS, etc.) concernant le Produit vendu via la Plateforme. Dans le cas où un Créateur et/ou un Coproducteur vendent des Produits à des Acheteurs domiciliés dans différents pays, différentes obligations fiscales peuvent s'appliquer à eux. Hotmart et le Créateur et/ou le Coproducteur peuvent également avoir des obligations fiscales concernant les frais que Hotmart facture au Créateur et/ou au Coproducteur en contrepartie des Services Hotmart.

1.6.1. Hotmart fournit un article dans le Centre d'aide contenant un aperçu de certaines juridictions dont les lois fiscales transfèrent les obligations fiscales découlant de la vente du Produit du Créateur et/ou du Coproducteur à Hotmart. Il est important de se rappeler que le contenu est purement informatif, ne constitue pas un avis juridique et/ou fiscal et ne remplace pas un avis professionnel.

1.6.2. Le Créateur et/ou le Coproducteur déclarent qu'ils sont conscients que Hotmart respectera ses responsabilités légales et fiscales et informera les autorités compétentes du Créateur et/ou du Coproducteur et de leur vente de Produits via la Plateforme, si le partage de ces informations est nécessaire et/ou requis. Hotmart peut demander des informations supplémentaires aux Utilisateurs si cela est nécessaire pour remplir ces obligations fiscales, telles que, mais sans s'y limiter, le nom de votre entreprise, les numéros d'identification fiscale, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et les informations de compte bancaire.

1.7.  Émission de factures: La responsabilité de l'émission de la facture dépendra principalement de deux (2) facteurs, à savoir (a) l'entreprise avec laquelle la transaction a été effectuée ; et (b) l'existence, ou non, de lois spécifiques régissant cette question.

1.7.1. Hotmart BR: Il est de la responsabilité du Créateur et/ou du Coproducteur (dans le modèle Partenariat Commercial), dans toutes les transactions effectuées via Hotmart BR, d'émettre correctement la facture correspondant aux services fournis aux Acheteurs, pour la valeur totale ou partielle de la vente, selon le cas. Sous réserve des conditions indiquées, dans le modèle de coproduction « Partenariat Commercial », il est de la responsabilité du Coproducteur d'émettre correctement la facture correspondant à sa part des services fournis aux Acheteurs, proportionnellement à la valeur totale de la vente. Dans le modèle de coproduction « Commissionnement », le Coproducteur est responsable d'émettre correctement la facture correspondant à sa part des services fournis au Créateur.

1.7.2. Hotmart BV: En général, le Créateur sera seul et entièrement responsable de collecter, de déclarer et de verser le montant correct de la taxe (le cas échéant) aux autorités fiscales pour les frais facturés aux Acheteurs pour l'achat de Produits. Cependant, certains pays prévoient des lois fiscales spéciales rendant Hotmart au lieu du Créateur responsable des obligations fiscales relatives aux Produits, auquel cas Hotmart BV sera responsable de l'émission des factures en votre nom (et en son propre nom selon les lois applicables). À cette fin, le Créateur doit garantir l'exactitude des informations et être conscient que le délai maximum pour corriger les factures émises est de 15 (quinze) jours civils. Hotmart fournit un article dans le Centre d'aide, qui vous informe de certains cas dans lesquels Hotmart est responsable de la collecte des taxes et est donc responsable de l'émission des factures aux Acheteurs. Le contenu dudit article est purement informatif et ne constitue pas un avis juridique et/ou fiscal.

1.7.2.1. Pour les Créateurs individuels résidant au Mexique, Hotmart, agissant en tant que revendeur, sera responsable de l'émission des factures aux Acheteurs, ainsi que de l'émission d'une autofacture aux Créateurs. Nonobstant ce qui précède, ces Créateurs restent responsables de toutes les autres obligations fiscales dans leur pays de résidence.

1.8. Considérations fiscales supplémentaires: La classification du Produit sur la Plateforme est la seule et exclusive responsabilité du Créateur lors de l'enregistrement du Produit, et peut avoir un impact direct sur la perception et le paiement de toutes les taxes. Si Hotmart est responsable du paiement des taxes, et qu'elle omet de le faire en raison de la classification incorrecte du Créateur lors de l'enregistrement du Produit, et que l'autorité fiscale compétente considère que la classification du Produit est différente de celle qui a été communiquée, Hotmart paiera la taxe et pourra demander ces montants au Créateur, par le biais d'une remise sur le solde de la Plateforme et/ou par d'autres moyens légaux, y compris les amendes et intérêts dus.

1.8.1. Toute modification de la classification du Produit effectuée par le Créateur après l'avoir enregistré sur la Plateforme sera appliquée de manière prospective et pourra impliquer des modifications de la perception et de la responsabilité du paiement de ces taxes. De même, si l'autorité fiscale adopte un point de vue différent, Hotmart peut collecter la taxe et demander ces montants au Créateur, par le biais d'une remise sur le solde de la Plateforme et/ou par d'autres moyens légaux.
 

2. Accès et Utilisation de Hotpay

2.1. Accès à Hotpay: Une fois que toutes les exigences d'éligibilité, d'inscription et d'accès énoncées dans les Conditions d'Utilisation de Hotmart ont été remplies, au moment où les Créateurs s'inscrivent sur la Plateforme, ils acceptent et demandent que Hotmart : (a) reçoive le prix payé par l'Acheteur ; (b) paie à l'Affilié la compensation établie par le Créateur, le cas échéant ; (c) effectue le paiement du montant dû au Coproducteur, au nom et sur ordre de l'Acheteur ; (d) déduit la compensation due à Hotmart pour l'utilisation de ses ressources ; et (e) paie le montant restant dû aux Créateurs à leur paiement Hotmart.

2.2. Confirmation des informations de l'utilisateur: En plus des actions prévues dans les Conditions, Hotmart se réserve le droit d'utiliser tous les moyens valables pour confirmer les informations fournies par l'Utilisateur pour permettre son utilisation de Hotpay, si cela est jugé nécessaire. Hotmart peut également demander des informations et des documents supplémentaires qu'elle juge pertinents, tels que des rapports de revenus, des certificats de propriété de compte bancaire et des relevés bancaires complets. Hotmart peut également consulter des bases de données publiques, privées ou restreintes tenues par des tiers et des bases de données de restriction de crédit. En acceptant cette Politique, vous autorisez Hotmart à effectuer ces procédures.

2.3. Utilisation de Hotpay: Vous êtes obligé de prendre toutes les précautions nécessaires pour empêcher des tiers d'utiliser votre compte en votre nom. Vous êtes responsable des transactions commerciales, des paiements et des transactions financières effectués en votre nom par des tiers, même sans votre autorisation, si ces tiers ont accès, sans la seule faute de Hotmart, à votre mot de passe ou à d'autres informations.

2.4. Secret bancaire et protection des données: Conformément à la Politique de Confidentialité et aux autres lois applicables, Hotmart ne peut fournir aux Créateurs aucune information sur l'Acheteur relative aux transactions de

paiement, aux opérations effectuées ou à effectuer par les Acheteurs sur la Plateforme, même en cas d'exclusion du Créateur de la Plateforme. Les données de paiement collectées via Hotpay ne sont en aucun cas stockées sur la Plateforme, et ne peuvent pas non plus être transmises au Créateur, qui n'est pas le responsable de ces données.

3. Traitement des paiements via Hotpay

3.1 Hotpay en tant que mode de paiement exclusif sur la Plateforme: Les solutions de paiement de Hotpay sont exclusives aux Utilisateurs de la Plateforme. Hotmart n'effectue aucun paiement aux Créateurs qui n'acceptent pas Hotpay comme mode de paiement pour les Produits qu'ils proposent ou à des tiers. Hotmart n'effectue pas non plus de paiements aux Créateurs dont les comptes sont inactifs ou bloqués sur la Plateforme.

3.2. Confirmation de l'instruction de paiement: Lors du choix d'effectuer un paiement via Hotpay, l'Acheteur doit fournir toutes les informations bancaires demandées pour l'effectuer. L'instruction de l'Acheteur est considérée comme irrévocable et irréversiblement accordée lorsque Hotmart confirme à l'Acheteur la réception réussie des informations envoyées concernant la transaction.

3.3 Effectuer des paiements via Hotpay: Une fois que Hotmart a reçu la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants à l'arrangement de paiement, Hotmart met à disposition les montants dus à l'Utilisateur dans son compte de paiement géré sur la Plateforme, sauf dans les cas où Hotmart est autorisé à retenir, suspendre ou annuler les paiements, comme prévu dans les Conditions et cette Politique. Hotmart mettra également ces montants à disposition en respectant : (a) la survenance éventuelle de rétrofacturations ou de demandes de remboursement ; et (b) l'expiration des conditions de garantie ou l'exercice du droit de rétractation de l'Acheteur.

3.4. Responsabilité de l'Acheteur pour les informations fournies: L'Acheteur est seul responsable de tous les actes qu'il pratique liés à l'instruction de paiement. L'Acheteur doit fournir des informations véridiques, complètes et exactes. Hotmart n'est pas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de toute défaillance, inexactitude ou incomplétude imputable à l'Acheteur au moment de renseigner les informations relatives à l'instruction de paiement.

3.5. Responsabilité du Créateur, du Coproducteur et de l'Affilié pour les informations fournies: Le Créateur, le Coproducteur et l'Affilié doivent fournir des informations véridiques, complètes et exactes. Le Créateur et le Coproducteur déclarent également que leur(s) numéro(s) d'identification fiscale dans leur pays de résidence est/sont valide(s) et enregistré(s) à l'adresse fiscale correcte. Hotmart n'est pas responsable des dommages, qu'ils soient pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de toute défaillance, inexactitude ou incomplétude imputable à ces Utilisateurs au moment où ils remplissent les informations relatives à l'inscription sur la Plateforme.

3.6. Demande de remboursement ou de retour: Si l'Acheteur effectue une transaction et se sent lésé concernant la qualité du Produit acheté, il peut envoyer une demande via ce lien, dans les périodes de garantie ou de droit de rétractation applicables à la transaction respective, en respectant la législation applicable. Les Créateurs et/ou Co-créateurs seront responsables de la prise en charge de tous les frais de fonctionnement encourus pour le retour des Produits. Hotmart doit en informer le Créateur et le Coproducteur, qui disposeront de 5 (cinq) jours civils pour répondre à la réclamation de manière justifiée, ou pour résoudre le problème. Si le Créateur et/ou le Coproducteur ne contactent pas Hotmart dans ce délai, Hotmart peut rembourser intégralement à l'Acheteur les montants payés, dont le montant sera déduit du solde existant et/ou futur du Compte Hotmart du Créateur et/ou du Coproducteur. Dans le cas de Produits physiques, le montant payé ne sera remboursé à l'Acheteur qu'à réception du Produit non endommagé, par le Créateur et/ou le Co-créateur. Ils auront 03 (trois) jours, à compter de la réception du Produit, pour signaler tout dommage constaté. S'il n'y a pas de dommages ou si le Créateur et/ou le Co-créateur ne contactent pas Hotmart dans ce délai, Hotmart peut rembourser intégralement à l'Acheteur les montants payés, y compris les frais d'expédition initiaux, dont le montant doit être déduit du solde existant et/ou futur du Compte Hotmart du Créateur et/ou du Coproducteur. Pour plus d'informations sur les litiges et les remboursements, nous vous suggérons de consulter la Section 10 des Conditions d'Utilisation de Hotmart.

3.7. Collaboration de Hotmart en cas de demande de remboursement: Les Services Hotpay concernant les litiges et les remboursements sont fournis uniquement pour faciliter et suivre le processus de transaction de paiement entre l'Acheteur, le Créateur et/ou le Coproducteur. Ainsi, en utilisant Hotpay, vous reconnaissez que toute transaction de paiement, lorsqu'elle est effectuée, se produit directement entre le Créateur, le Coproducteur et l'Acheteur. Hotmart ne fait pas partie de la chaîne d'approvisionnement des Produits achetés, et ne peut être considéré comme un fournisseur, un prestataire ou un courtier.
 

4. Traitement des paiements pour les transactions en devises étrangères

4.1. Transactions entre Utilisateurs avec des devises différentes: Hotpay est un système de paiement international, qui permet aux Créateurs et Coproducteurs d'offrir leurs Produits aux Acheteurs qui utilisent différentes devises de paiement. Les Créateurs et les Coproducteurs qui souhaitent effectuer des transactions avec des Acheteurs qui déclarent résider dans différents pays, peuvent avoir besoin de convertir leur devise afin que la transaction de paiement soit terminée, et ainsi, avoir des oscillations dérivées de la variation du change. Les règles de cette section concernant les Créateurs et les Coproducteurs s'appliquent également aux Affiliés.

4.2. Affichage des prix des Produits dans des devises autres que l'offre: En règle générale, le prix du produit dans une devise autre que l'offre sera affiché en dollars américains. Pour améliorer l'expérience d'achat sur la Plateforme, dans certains cas, Hotpay peut convertir le prix du Produit dans la devise locale de l'Acheteur, en appliquant le taux de change selon les normes du marché. Cette conversion ne sert qu'à ce que l'Acheteur puisse voir l'offre dans la devise de son choix, mais la devise réellement utilisée dans la transaction de paiement doit suivre les règles concernant la conversion de devises mentionnées dans cette Section.

4.2.1. Impacts sur les produits à paiement récurrent: En activant cette fonctionnalité dans les Produits avec des paiements récurrents, tels que les produits d'abonnement, le Créateur et/ou le Co-créateur sont conscients que la Plateforme Hotmart facturera les versements suivants en tenant compte du taux de change à la date d'achat, et par conséquent, du même montant que le premier versement dans la devise de l'Acheteur, en évitant les changements de montants dus aux variations des taux de change.

4.3. Conversion de devises: Bien que la Plateforme permette aux Acheteurs de voir le prix du Produit dans plusieurs devises, le nombre de devises disponibles pour que les Utilisateurs puissent effectuer et recevoir des paiements peut être limité. Ainsi, les devises disponibles pour les transactions de paiement peuvent ne pas inclure la devise locale d'un Acheteur, d'un Créateur ou d'un Coproducteur en particulier, ce qui peut nécessiter des conversions de devises. Les conversions de devises étrangères sont traitées au moyen d'un taux de change basé sur des informations collectées périodiquement auprès de tiers.

4.4. Transactions avec des devises étrangères: Toute transaction effectuée par un Acheteur en utilisant une devise de paiement autre que celle indiquée dans l'offre du Créateur et du Coproducteur, doit être convertie dans la devise de paiement utilisée par l'Acheteur, en fonction du taux de change applicable au moment de la transaction. Ce taux peut varier tout au long de la journée, et peut également varier entre le jour de l'approbation de la transaction de paiement et le jour où le montant est mis à disposition pour le retrait. Par conséquent, le Créateur et le Coproducteur peuvent recevoir des paiements de montants différents pour la vente du même Produit, en fonction de ces variations, même si le Créateur choisit de ne recevoir les paiements qu'en devise locale.

4.5. Option du Créateur de recevoir en devise locale ou en devise étrangère: Le Créateur et le Coproducteur peuvent choisir de ne recevoir les paiements de leurs ventes qu'en devise locale, ou également en devise étrangère. Si le Créateur et le Coproducteur choisissent de ne recevoir les paiements de leurs ventes qu'en devise locale, le montant à recevoir par le Créateur et le Coproducteur peut varier en raison de la variation du taux de change qui est survenue entre le jour où la transaction de paiement a été approuvée et le jour où le montant est mis à disposition pour le retrait. Si le Créateur et le Coproducteur choisissent également d'être payés pour leurs ventes en devise étrangère, Hotmart doit créditer le solde du Créateur et du Coproducteur avec le montant en devise étrangère correspondant à la conversion du prix de chaque vente que le Créateur et le Coproducteur effectuent avec des Acheteurs qui utilisent une devise étrangère pour le paiement. Le taux de change des devises étrangères peut varier entre les dates de la vente et de la demande de retrait, ou l'utilisation du solde de l'Utilisateur pour les achats sur la Plateforme, et par conséquent, le Créateur et le Coproducteur peuvent recevoir pour chaque vente, un montant inférieur ou supérieur à celui annoncé dans leur offre.

4.6. Devises Hotpay: Hotmart effectue des transactions de paiement sur Hotpay avec les devises suivantes : (a) avec la devise d'achat en Réal brésilien (BRL), entre les Utilisateurs qui déclarent qu'ils sont tous deux domiciliés au Brésil ; (b) avec la devise d'achat en Euro (EUR), entre les Utilisateurs qui déclarent qu'ils sont tous deux domiciliés dans l'Union européenne ; ou, (c) en dollars américains (USD) comme devise d'achat, entre tous les autres Utilisateurs. Hotmart se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'effectuer des paiements dans d'autres devises, sans que cela soit considéré comme une novation ou une acceptation tacite par Hotmart, de toute modification des conditions et des règles énoncées dans cette Politique.

4.7. Accumulation et rachat de valeurs: La définition des devises qui peuvent être utilisées dans l'accumulation et le rachat de valeurs par les Utilisateurs est à la seule discrétion de Hotmart, sur la base de ses accords commerciaux et de ses limitations réglementaires.

4.7.1. Remboursement des montants provenant de ventes en devises étrangères: Lorsque l'Utilisateur qui déclare son domicile au Brésil demande, en tout ou en partie, le retrait du solde résultant des ventes en devises étrangères, la demande sera traitée par Hotmart BV. Le montant à retirer sera converti en BRL et le paiement sera traité par l'intermédiaire des sociétés partenaires de Hotmart BV.

4.7.1.1. Pour les Utilisateurs qui déclarent leur domicile au Brésil, qui effectuent des ventes en dehors du territoire brésilien et qui génèrent un solde en Dollars, Hotmart, avec son Partenaire Tiers (Fournisseur de Services de Paiement), effectuera des virements quotidiens automatiques de ce solde disponible en Dollars vers le Compte de Paiement et émettra de la monnaie électronique détenue par l'Utilisateur chez SCD en Réais (“Conversion Automatique du Solde en Dollars en Réais”)

4.7.1.2. En acceptant les Conditions Générales de Hotmart, l'Utilisateur reconnaît et consent au fonctionnement de la Conversion Automatique du Solde en Dollars en Réais effectuée par le Partenaire DLocal (Dlocal Limited), ainsi qu'aux taux de Spread pratiqués et appliqués par ce dernier.

4.7.1.3. L'Utilisateur peut désactiver la Conversion Automatique du Solde en Dollars en Réais et conserver son solde en Dollars dans le compte d'origine de la transaction, dans ce cas, l'Utilisateur peut le désactiver directement dans son Portefeuille à tout moment, le lien indique la démarche pour désactiver la Conversion Automatique du Solde en Dollars en Réais.

4.7.2. Impact des coûts d'exploitation sur le solde final: En acceptant cette Politique, vous déclarez comprendre et accepter que, en cas d'exécution de transactions avec des devises étrangères, le solde final à racheter à partir des montants résultant de vos ventes, peut être impacté par des causes indépendantes de la responsabilité et du contrôle de Hotmart, telles que le taux de change quotidien applicable, la variation du taux de change entre les dates des ventes et des retraits, les devises impliquées dans le traitement, les règles de change des institutions (financières ou autres), les taxes ou les frais facturés par des tiers sur-facturés par Hotmart BV. La ventilation de ces coûts se trouve dans le rapport de vente mis à disposition sur la plateforme. Hotmart n'est pas responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de telles causes.
 

5. Frais Hotpay et Plateforme

5.1. Frais du Créateur et du Coproducteur: L'utilisation des fonctionnalités de Hotpay par les Créateurs et le Coproducteur est soumise au paiement de deux frais : les Frais de Licence et les Frais de Service. Ils ne sont facturés que lorsque les Produits sont vendus, au moment où la transaction est approuvée, en tenant compte du montant final facturé par le Créateur et le Co-créateur. Ces frais sont facturés cumulativement, selon les montants ci-dessous, mais peuvent varier en fonction du pourcentage dû au Créateur et au Coproducteur.

5.2. Frais de Licence: Il s'agit d'un montant fixe, applicable en fonction de la devise d'achat utilisée par l'Acheteur dans la transaction, selon les montants indiqués dans le Tableau 1 ci-dessous :

Tableau 1 - Frais de Licence

5.3. Frais d’Intermédiation : Le montant des Frais de Service varie en fonction du prix du Produit. Si le Produit est vendu jusqu'à 10,00 BRL, les Frais de Service seront fixes, au taux de 20 % du prix du Produit. À partir de 10,01 BRL, les Frais de Service seront de 9,9 % du prix du Produit.

5.4. Micro-transactions: Si le prix du Produit, selon la devise de l'offre, est égal ou inférieur aux montants décrits dans le Tableau 2 ci-dessous, les Frais de Licence et de Service doivent respecter les paramètres suivants:

5.5. Base de calcul des Frais de Service: Dans tous les cas prévus ci-dessus, les Frais de Service seront appliqués au montant final facturé par le Créateur et par le Coproducteur à chaque Acheteur, en tenant déjà compte de la conversion du prix de l'offre dans la devise utilisée par l'Acheteur pour effectuer l'achat. Dans les cas des Utilisateurs domiciliés au Brésil, les Frais d'Anticipation des Créances, le cas échéant, conformément au point 5.6 ci-dessous, ne font pas partie de la base de calcul des Frais de Service.

5.6. Frais d'Anticipation: Dans les transactions effectuées exclusivement entre des Utilisateurs résidant au Brésil, le Créateur et le Coproducteur recevront un paiement à l'avance, conformément à la Section 11 ci-dessous. Pour ce faire, des frais d'anticipation seront facturés aux Créateurs et aux Coproducteurs, qui peuvent consister en des frais facturés directement par Hotmart, dans le cas où (a) le paiement anticipé est effectué par le biais du prépaiement des obligations par Hotmart ; ou (b) les frais de cession appliqués par l'éventuel cessionnaire des créances désigné par Hotmart. Les frais de prépaiement seront calculés sur la base du montant final de la vente effectuée par le Créateur, et seront communiqués par Hotmart au Créateur au moment de la transaction.

5.7. Coûts applicables aux Affiliés et aux Acheteurs: Les services Hotpay sont gratuits pour l'accès et l'utilisation par les Acheteurs et les Affiliés. Cependant, des frais peuvent résulter de transactions financières effectuées par ces Utilisateurs, telles que l'avance par les Affiliés, ou le paiement échelonné ou l'utilisation de différents modes de paiement par les Acheteurs.

5.8. Modification des frais: Les frais mentionnés dans cette Section, leurs types de paiement respectifs, leurs modes de paiement et leur facturation peuvent être modifiés à tout moment, à la seule discrétion de Hotmart, après notification préalable aux Utilisateurs.
 

6. Compte de paiement pour les transactions en (BRL) réaux entre utilisateurs avec une résidence déclarée au Brésil

6.1. Ouverture d'un compte de paiement: Après la première vente effectuée, le Créateur et le Coproducteur autorisent Hotmart à ouvrir un compte de paiement selon la modalité prépayée détenu par le Créateur, maintenu avec LaunchPad Sociedade de Crédito SA, enregistré au CNPJ sous le n° 45.220.646/0001-12 (« Hotmart SCD »). L'ouverture effective du compte sera approuvée par Hotmart, lorsque toutes les exigences d'éligibilité, d'inscription et d'accès présentées dans les Conditions d'Utilisation de Hotmart auront été remplies.

6.2. Fermeture du compte de paiement: Le compte de paiement détenu par le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié peut être fermé pour les raisons suivantes :

6.2.1. À l'initiative du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié, et à tout moment, sous réserve de l'absence de problèmes en attente tels que, mais sans s'y limiter: (a) des incohérences et des irrégularités dans les informations d'inscription fournies à Hotmart; (b) des problèmes concernant la bonne situation du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié; (c) des réclamations en attente; (d) des transactions en attente, en cours de traitement ou pas encore réglées, (v) toutes obligations de paiement liées au compte de paiement qui sont en attente, telles que, mais sans s'y limiter, les dettes envers Hotmart ou toute société du groupe.

6.2.2. À l'initiative de Hotmart, y compris, mais sans s'y limiter, les cas suivants: (a) en raison de l'ordre d'une autorité compétente ; (b) en raison d'une irrégularité quelconque dans les informations fournies par le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié ; (c) en raison du non-respect d'une quelconque disposition de cette Politique ou de toute autre règle et condition d'inscription ; (d) en raison de la suspension ou de l'annulation du document présenté par le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié au moment de l'inscription, et/ou d'autres irrégularités signalées par le Receita Federal do Brasil, et Hotmart peut, à sa seule discrétion, faire une communication préalable au Créateur, au Coproducteur ou à l'Affilié demandant la régularisation de la situation d'inscription auprès de cet organisme ; (e) en raison d'un désintérêt commercial à maintenir le compte de paiement ; et (f) en cas de compte de paiement inactif, c'est-à-dire ceux qui n'ont pas de transactions pendant une période d'au moins douze (12) mois.

6.2.3. Pour effectuer un changement de propriété du compte de paiement, car dans ce cas, il y aura un transfert automatique des passifs vers le nouveau titulaire du compte, et par conséquent, le compte de paiement sera fermé et un nouveau compte de paiement sera créé pour le nouveau titulaire du compte ; et

6.2.4. En raison du départ définitif du Brésil: lorsque le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié cesse d'être un résident fiscal au Brésil, il doit en informer immédiatement Hotmart, en demandant que les détails de son inscription soient modifiés. Par conséquent, le compte de paiement sera automatiquement fermé, car il n'est disponible que pour les Utilisateurs domiciliés au Brésil.

6.3. Communication concernant la fermeture: En cas de fermeture du compte de paiement, dans l'une des hypothèses ci-dessus, une communication sera envoyée par Hotmart, au moyen de l'une des formes de communication informées lors de l'inscription, telles que, mais sans s'y limiter, l'adresse e-mail enregistrée par l'utilisateur sur la plateforme, avec des informations claires sur la raison de la fermeture, le solde restant et les délais, et les procédures pour son retrait, le cas échéant.

6.4. Délais pour la prise d'effet de la fermeture: Hotmart informera le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié de la fermeture du Compte de Paiement au moins sept (7) jours à l'avance. Pendant cette période, le Créateur ou le Coproducteur peut retirer le solde restant de son Compte de Paiement en suivant les instructions qui seront envoyées dans la communication de fermeture du Compte de Paiement. Dans le cas où le Créateur, le Coproducteur ou l'Affilié ne retire pas les montants dans le délai imparti, il doit demander lesdits montants directement au Centre de Service de Hotmart.

6.5. Utilisation du compte de paiement: Le Créateur et le Coproducteur reconnaissent et autorisent Hotmart à débiter leur compte de paiement pour les frais de licence et de service qui s'appliquent aux transactions du compte, comme indiqué à la Section 5 (“Frais Hotpay”).

6.6. Contribution de montants au compte de paiement: Le seul moyen de verser des montants au compte de paiement du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié est d'effectuer des ventes de Produits sur la plateforme.

6.7. Compte de paiement non transférable: Le compte de paiement du Créateur et du Coproducteur est personnel et non transférable et est attribué à un seul Créateur. Le Créateur et le Coproducteur ne peuvent pas permettre l'utilisation de leur compte à des tiers.

6.8. Frais d'inactivité: Hotmart peut, à sa seule discrétion, facturer des frais pour l'administration d'un compte inactif, équivalant à 10,00 BRL ou 5 % du solde sur le compte de paiement de l'Utilisateur, selon le montant le plus élevé. Ces frais peuvent s'appliquer au solde total du compte inactif à la fin de chaque mois, et ne sont pas facturés dans le cas d'un compte sans solde ou avec un solde négatif. Aux fins de ces frais, un compte est considéré comme inactif si, dans un délai de plus de 12 (douze) mois, l'Utilisateur, cumulativement: (a) n'effectue aucun retrait, à condition que des fonds soient disponibles; (b) ne crée aucun Produit; et (c) ne publie aucun Hotlink.

6.9. Disponibilité des transactions et délais de règlement: Les paiements crédités sur le compte de paiement du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié seront disponibles conformément aux délais et aux conditions décrites ici.
6.10. Fraude suspectée et mesures de prévention dans le compte de paiement: Les paiements effectués et les soldes conservés dans le compte de paiement peuvent être bloqués totalement ou partiellement, à la discrétion de Hotmart, comme décrit à la Section 13 (“Mesures de prévention de la fraude et suspension des paiements”) de ces Conditions.

6.11. Blocage des montants dans le compte de paiement: Tous les montants bloqués à la suite de pratiques irrégulières ou des raisons ci-dessus peuvent être retirés du compte de paiement et utilisés par Hotmart pour se conformer à une ordonnance du tribunal, pour rembourser tous les coûts, dépenses ou dommages causés à Hotmart ou à des tiers.

6.12. Annulation ou annulation des transactions dans le compte de paiement: Hotmart peut annuler et/ou annuler une Transaction pour retirer des montants du Compte d'un Utilisateur vers le(s) Compte(s) Bancaire(s) indiqué(s) par l'Utilisateur, en cas de suspicion d'irrégularité, de fraude ou de tout autre acte de l'Utilisateur contraire aux dispositions de ces Conditions Générales. Hotmart peut également suspendre, limiter l'accès ou annuler définitivement l'inscription et le compte de paiement du Créateur, du Coproducteur ou de l'Affilié.

7. Versements et fonctionnalités supplémentaires

7.1 Fonctionnalités supplémentaires: Hotmart peut proposer des fonctionnalités supplémentaires pour faciliter les transactions de paiement entre les Utilisateurs au moyen de Hotpay, telles que, mais sans s'y limiter (a) la possibilité d'offrir le paiement échelonné du prix de l'offre pour le Produit; (b) la possibilité pour les Utilisateurs d'anticiper le droit de retirer les montants accumulés sur leur solde. L'utilisation de ces fonctionnalités supplémentaires peut être soumise au paiement de frais supplémentaires par l'Utilisateur, qui sera toujours informé avant la souscription de la fonctionnalité spécifique.

7.2. Versements et Prix: En enregistrant un produit sur la Plateforme, le Créateur peut choisir d'ajuster le prix du Produit dans le cas d'achats effectués via des plans de versement. De plus, selon la juridiction dans laquelle l'Acheteur effectue l'achat, l'Acheteur peut choisir de payer en plusieurs fois, ce qui peut entraîner une variation du prix du Produit. Dans de tels cas, le prix final du Produit payé par l'Acheteur, tel qu'informé par Hotmart au Créateur, sera considéré comme le prix valable à toutes fins juridiques et fiscales.
 

8. Mode de paiement échelonné SeQura pour le financement des achats en Espagne

8.1. Crédit et financement SeQura: Hotmart peut proposer aux Utilisateurs la fonctionnalité de mode de paiement échelonné SeQura (« SeQura »). La solution SeQura consiste à proposer un financement à l'Acheteur, lui permettant de payer le prix du Produit en jusqu'à 12 mensualités. La solution SeQura est destinée exclusivement aux Acheteurs situés en Espagne.

8.2. Approbation du Créateur par SeQura: Les Créateurs souhaitant proposer ce mode de paiement en plusieurs fois doivent s'inscrire sur la plateforme SeQura et seront soumis au processus d'admission et d'approbation de SeQura, et doivent présenter les documents demandés directement sur la plateforme SeQura. Hotmart n'interfère pas dans le processus d'admission et d'inscription auprès de SeQura, et SeQura est seule responsable d'approuver ou non le Créateur candidat.

8.3. Frais de transaction SeQura: Les frais de transaction pour le paiement en utilisant la solution SeQura sont de 1 % du prix de vente du Produit.

8.4. Réception des montants principaux provenant des ventes en plusieurs fois par SeQura: Le Créateur proposant le mode de paiement échelonné SeQura convient que les montants principaux provenant de la vente de ses Produits seront dus lors du paiement intégral de l'Acheteur. Le paiement de ses montants principaux sera le suivant: (a) réception de 88 % (quatre-vingt-huit pour cent) de ses ventes dans les 15 jours suivant la transaction; (b) en cas de paiement intégral par l'Acheteur, réception des 12 % restants de ses ventes 12 mois après la transaction, quel que soit le nombre de versements choisis par l'Acheteur.

8.5. Conversion de devises du mode de paiement échelonné SeQura: Toutes les transactions effectuées par SeQura utiliseront l'euro comme devise d'achat, puisque l'option SeQura est exclusive aux Acheteurs espagnols. Par conséquent, si la devise de l'offre du Créateur est différente de la devise de la transaction effectuée par l'Acheteur (euro), le taux de change sera appliqué au moment du paiement des montants au Créateur, à savoir: (a) lors de la réception de 88 % (quatre-vingt-huit pour cent) du prix de vente dans les 15 jours suivant la transaction; (b) en cas de paiement intégral par l'Acheteur, réception des 12 % restants de la valeur des ventes 12 mois après la transaction, quel que soit le nombre de versements choisis par l'Acheteur. Ce taux peut varier tout au long de la journée, et peut également varier entre le jour de la vente et le jour où l'argent est transféré au Créateur. La conversion de devises étrangères à effectuer aux dates de transfert des montants au Créateur est traitée à l'aide d'un taux de change basé sur des informations collectées périodiquement auprès de tiers.

9. Paiements récurrents

9.1. Facturation récurrente: Hotmart propose aux Utilisateurs la fonctionnalité de facturation récurrente, un mode de facturation qui est programmé et traité par Hotpay, et qui permet aux Acheteurs d'accéder au Produit pendant une certaine période, telle que définie par le Créateur, par le biais de paiements périodiques. Ce mode est utile pour les Créateurs qui vendent des Produits dont la disponibilité est continue. La facturation récurrente peut également être appelée « abonnement » sur le site Web et les communications de Hotmart. Au moyen de la facturation récurrente, l'Acheteur autorise Hotmart à l'avance à facturer la disponibilité du Produit pendant les périodes prédéfinies par le Créateur. Une fois que l'Acheteur choisit cette forme de facturation, elle ne peut plus être modifiée pour le même Produit.

9.2. Fonctionnalités pour la facturation récurrente: Lors du choix du mode de facturation récurrente, l'Acheteur doit maintenir les informations concernant le mode de paiement choisi pour l'abonnement à jour sur son compte Hotmart. Par conséquent, si Hotmart ne parvient pas à facturer les frais d'abonnement parce que l'Acheteur a annulé le mode de paiement utilisé pour accéder au Produit, ou pour avoir omis de maintenir les informations concernant le mode de paiement à jour, la disponibilité de l'accès au Produit peut être suspendue jusqu'à ce que la facturation récurrente soit réglée. Ainsi, en vous inscrivant à un abonnement, vous comprenez et acceptez que Hotmart n'est pas obligée de vous indemniser pour tout dommage matériel ou immatériel résultant de l'interruption de l'accès au Produit.

10. Paiement en utilisant le solde du compte Hotmart

10.1. Achats avec le solde du compte Hotmart: Un Utilisateur qui est Créateur, Coproducteur ou Affilié peut utiliser le solde de son compte de paiement Hotmart pour acheter des Produits. Si vous utilisez votre solde Hotmart, les montants correspondant à l'achat effectué seront déduits des montants disponibles pour le rachat, résultant de vos ventes. Si le solde de votre compte est insuffisant pour effectuer l'achat du Produit souhaité, vous pouvez payer le montant restant en utilisant une carte de crédit comme mode de paiement. Le solde du compte Hotmart ne peut être utilisé que pour les transactions en BRL entre les Utilisateurs qui, dans leurs comptes Hotmart, déclarent être tous deux domiciliés au Brésil.

10.2. Limite quotidienne: Hotmart peut, à sa discrétion, établir des limites quotidiennes pour l'utilisation du solde du compte de l'Utilisateur avec Hotmart pour le paiement des Produits. Si le prix du Produit souhaité est supérieur à la limite applicable, ou si vous n'avez pas un solde suffisant pour effectuer un achat spécifique, vous pouvez payer le montant restant en utilisant une carte de crédit comme mode de paiement.
 

11. Carte de crédit et anticipation pour les transactions en réaux brésiliens entre utilisateurs avec une résidence déclarée au Brésil

11.1. Octroi de l'autorisation d'accéder au calendrier des créances auprès des entités d'enregistrement: Le Créateur et le Coproducteur, dans les cas de coproduction dans le modèle Partenariat Commercial, autorisent Hotmart à enregistrer les transactions effectuées via la Plateforme Hotmart, les opérations et négociations de créances résultant de ces transactions, dans les systèmes d'enregistrement maintenus par les entités d'enregistrement, aux termes des réglementations applicables de la Banque Centrale du Brésil, en envoyant des informations sur le Créateur et le Coproducteur et les transactions respectives aux entités d'enregistrement, ainsi qu'en autorisant Hotmart et les partenaires tiers de Hotmart, qui agissent dans le cadre de l'anticipation des créances du Créateur et du Coproducteur, à consulter les données du calendrier de paiement du Créateur et du Coproducteur auprès des entités d'enregistrement, aux termes des réglementations applicables.

11.2. Anticipation des créances: En enregistrant un Produit sur la Plateforme Hotmart et en choisissant d'effectuer le paiement en plusieurs fois via une carte de crédit mis à la disposition de l'Acheteur, le Créateur accepte de recevoir le paiement à l'avance des montants dus, avant la date limite fixée dans les règles des accords de paiement, conformément aux structures d'anticipation à définir par Hotmart, aux termes de cette Section, notamment au point 11.3.

11.2.1. Les dispositions de cette Section 11, ainsi que l'opération de prépaiement elle-même, s'appliquent aux paiements échelonnés effectués par l'Acheteur à l'aide d'une carte de crédit. Par conséquent, si le Créateur choisit de mettre ce mode de paiement à la disposition de l'Acheteur, le Créateur accepte par la présente d'effectuer des opérations pour anticiper les droits de crédit qui y sont constitués, aux termes des présentes. Si le Créateur ne souhaite pas effectuer une quelconque forme de paiement anticipé des créances, il est possible de choisir d'autres modes de paiement mis à la disposition de l'Acheteur, y compris les versements par le biais d'un bulletin de versement bancaire. Si vous avez des questions, veuillez contacter Hotmart via le Centre de Service Clientèle Hotmart.

11.3. Frais dus pour l'anticipation des créances: Hotmart effectuera le paiement anticipé des transactions dans le délai indiqué sur la Plateforme Hotmart, pour le montant net, après déduction: (a) des Frais de Licence et des Frais de Service dus pour l'utilisation des ressources Hotpay; (b) des frais facturés pour la saisie et le traitement des transactions; et (c) des frais résultant de l'anticipation des créances, facturés sous forme de remise, en raison du prépaiement, par subrogation, ou cession des droits de crédit respectifs (le cas échéant).

11.3.1. En enregistrant un produit sur la Plateforme, le Créateur peut, à sa discrétion, et sur la base de l'article 1 de la loi brésilienne 13.455, en date du 26 juin 2017, choisir d'augmenter le prix du Produit à facturer à l'Acheteur dans le cas des achats effectués en plusieurs fois, de sorte que les frais de cession appliqués lors de l'acquisition des créances par le tiers que Hotmart peut déterminer, ou que le taux de remise résultant du paiement avec subrogation conformément au point 11.7 ci-dessous, soit inclus dans le prix du Produit. Dans ce cas, vous reconnaissez que le prix du Produit, à toutes fins juridiques et fiscales, est le prix final facturé à l'Acheteur tel qu'indiqué par Hotmart au Créateur.

11.4. Forme d'anticipation des créances: L'anticipation des créances peut se produire par le biais de différentes structures juridiques, à la seule discrétion de Hotmart, comme, par exemple (a) sous forme de prépaiement à effectuer par Hotmart ou ses partenaires, ou (b) sous forme d'opérations impliquant la cession de droits de crédit à des tiers que Hotmart peut déterminer (y compris des fonds d'investissement), dans le cas de transactions en monnaie nationale (c'est-à-dire en réaux), ou (c) paiement par subrogation effectué par LaunchPad Sociedade de Crédito S.A. La cession de créances et les opérations de paiement par subrogation sont des moyens de permettre l'anticipation des paiements et n'entraîneront aucune obligation ou frais supplémentaires pour le Créateur au-delà de ceux déjà prévus dans la Politique de Paiement en vigueur.

11.5. Anticipation des créances par cession de droits de crédit: Si l'opération est structurée sous la forme d'une cession de droits de crédit, Hotmart peut désigner le cessionnaire tiers, à la seule discrétion de Hotmart, sur la base de la demande d'anticipation des créances par le Créateur (et le tiers peut même consister en un fonds d'investissement). Une telle cession impliquera le transfert définitif de la propriété des droits de crédit au tiers déterminé par Hotmart, de sorte que ces droits ne feront plus partie des actifs du Créateur lors de la confirmation de la demande d'anticipation des créances par le Créateur, qui, dans le cas de l'option de contracter un Plan d'Avance, se produit au moment de la confirmation de la transaction de vente. Par conséquent, lors de la demande d'anticipation des créances, le Créateur déclare comprendre et accepter que Hotmart peut promouvoir le transfert des créances résultant de ses ventes de Produits payées par carte de crédit en plusieurs fois aux institutions partenaires de Hotmart qui permettent l'offre de cette opération d'anticipation, sans co-obligation de Hotmart.

11.5.1. Pour la cession de créances, aux termes du point 11.5 ci-dessus, les conditions suivantes doivent être respectées :

11.5.1.1. Procuration: Le Créateur, exclusivement aux fins des transactions d'anticipation, selon sa demande d'anticipation des créances, constitue irrévocablement et irréversiblement Hotmart en tant que son mandataire (conformément à l'article 653 et suivants et aux articles 684 et 685 du Code Civil), en son nom, céder, transférer définitivement et négocier les termes dudit transfert d'anticipation avec le tiers déterminé par Hotmart, peut également signer, en son nom, tous les documents nécessaires au plein exercice des pouvoirs accordés aux présentes, y compris, sans limitation, signer des conditions de cession et d'acceptation, et/ou tout autre document, ainsi qu'accorder la décharge du paiement du prix d'acquisition pour la cession de créances avec le tiers déterminé par Hotmart ;

11.5.1.2. Cession de créances: La transaction doit avoir lieu par le biais de la cession des créances existantes par le Créateur, représenté par Hotmart, aux termes de la procuration accordée au point (a) ci-dessus, au tiers déterminé par Hotmart (y compris les fonds d'investissement), ce qui impliquera le transfert définitif de la propriété des créances au tiers déterminé par Hotmart, les créances cédées mentionnées cessant de faire partie de son avoir ou de ses actifs ;

11.5.1.3. Informations fournies aux acquéreurs des créances: En raison de l'anticipation des créances, le Créateur s'engage à fournir toutes les informations demandées par les cessionnaires des créances, soit directement, soit par l'intermédiaire de Hotmart. Ces informations peuvent impliquer les informations personnelles du Créateur, des informations sur les transactions commerciales effectuées par le Créateur et les transactions effectuées par le Créateur sur la Plateforme;

11.5.1.4. Notification: Hotmart reconnaît par la présente, à toutes fins légales et factuelles, qu'en raison de l'anticipation des créances au Créateur et au Coproducteur par la cession de créances, elle sera réputée notifiée conformément aux termes et aux fins de l'article 290 du Code Civil ;

11.5.1.5. Prix de cession: Au moment de la transaction en raison de la vente d'un Produit, le prix de la cession sera déterminé, ce qui tiendra compte de plusieurs critères, tels que le montant à céder, le délai de transfert des créances cédées, entre autres;

11.5.1.6. Responsabilité pour les créances cédées: Dans les transactions de cession traitées aux présentes, le Créateur et le Coproducteur reconnaissent et acceptent par la présente qu'ils sont responsables de la formalisation appropriée, de la constitution correcte, de l'existence, de la liquidité et de la certitude des créances cédées, ainsi que des annulations, débits et annulations qui se produisent en ce qui concerne ces créances, et doivent rembourser Hotmart et/ou le cessionnaire tiers en cas d'annulation, de débit, de contestation ou d'annulation des créances cédées, déclarant que ses créances sont libres et non grevées pour effectuer les transactions de cession énoncées aux présentes ; et

11.5.1.7. Interdiction de négocier des créances avec des tiers: Le Créateur reconnaît et accepte que, à compter de la réalisation de la transaction, les créances ne peuvent plus être négociées avec des tiers en général, étant empêché de les céder, de les vendre ou de les donner en garantie, un fait qui peut être reflété dans les entités d'enregistrement par Hotmart. Ainsi, le Créateur reconnaît et accepte qu'il ne peut en aucun cas conclure d'opérations de crédit avec des institutions financières accordant en garantie, les créances constituées, ou à constituer, résultant des transactions menées par la Plateforme. Si le Créateur négocie les créances cédées, des mesures peuvent être appliquées, telles que (a) le blocage des montants transférés ou à transférer sur le compte de paiement du Créateur, jusqu'à la limite de l'opération de crédit contractée par le Créateur; et (b) le blocage du Créateur de la Plateforme.
 

11.6. Cession de créances à Hotfund: Dans le cas de la cession des créances à Hotfund Fundo de Investimento em Direitos Creditórios, enregistré auprès du Registre des contribuables brésiliens (CNPJ/ME) sous le n° 38.376.526/0001-43, comme déterminé par Hotmart, et sous réserve des dispositions du point 11.4 ci-dessus, les termes et conditions de la cession sont ceux définis dans l'instrument des Conditions Générales de Promesse de Cession et d'Acquisition de Droits de Crédit et autres Conventions annexées à ces Conditions sous la forme de l'Annexe I, telles que modifiées de temps à autre, et enregistrées dans un Registre compétent des Actes et Documents, auxquels termes et conditions le Créateur, par le biais de cette Politique et des Conditions d'Utilisation de Hotmart, adhère et est subordonné sans restriction.

11.6.1. Afin d'effectuer la cession des créances comme prévu au point 11.5 ci-dessus, il convient d'observer que Hotmart, agissant en son nom sous la forme du mandat qui lui est accordé par le biais du point 11.5.1.1 ci-dessus, effectue la formalisation de la cession des créances qui répondent aux critères d'éligibilité et aux conditions de cession établies dans les Conditions Générales de Promesse de Cession et d'Acquisition de Droits de Crédit et autres Conventions sous la forme de l'Annexe I de cette Politique de Paiement.

11.7. Résolution de la cession: Dans le cas où le tiers acquérant les créances cédées par le Créateur, comme indiqué par Hotmart, aux termes énoncés dans cette Section, ne reçoit pas la totalité ou une partie du montant total des créances cédées, aux dates d'échéance respectives, exclusivement en raison d'hypothèses de résolution de la cession énoncées dans l'instrument des Conditions Générales de Promesse de Cession et d'Acquisition de Droits de Crédit et autres Conventions annexées à cette Politique de Paiement sous la forme de l'Annexe I, le Créateur paiera au tiers acquérant le prix de résolution de la cession, tel qu'il est énoncé à l'Annexe I de cette Politique de Paiement. Dans le cas où le tiers acquérant les créances cédées par le Créateur, comme indiqué par Hotmart, conformément aux termes énoncés dans cette Section, ne reçoit pas la totalité ou une partie du montant total des créances cédées aux dates d'échéance respectives, uniquement en raison de l'existence de privilèges, de charges ou de frais sur les créances cédées respectives du Créateur, constituées après la cession au cessionnaire tiers, le Créateur doit indemniser le cessionnaire tiers et/ou Hotmart, selon le cas, et cette indemnisation peut se produire par le biais de (i) opérations de compensation avec les montants éventuellement dus par Hotmart au Créateur, résultant ou non de transactions; (ii) ajustement de débit par Hotmart dans le calendrier financier du Créateur; (iii) opération de remboursement ou inscription de débit par Hotmart dans le calendrier financier ou le compte bancaire du Créateur; (iv) tout autre acte ou formalité légal ou documentaire, en utilisant, à cette fin, y compris les limites de crédit accordées dans ce compte bancaire, le Créateur supportant également les coûts et dépenses résultant de la collecte. Le Créateur accepte par la présente et autorise Hotmart à effectuer ces opérations pour le paiement de l'indemnisation, conformément aux termes de cet article. Le Créateur accepte que la cession des créances soit enregistrée dans un système d'enregistrement, en observant qu'un tel enregistrement sera exploité par Hotmart, selon les procédures opérationnelles de l'entité d'enregistrement pour de tels enregistrements.

11.8. Anticipation des créances par le biais du paiement par subrogation: Si l'opération est structurée sous la forme d'un paiement par subrogation, LaunchPad Sociedade de Crédito S.A et/ou un tiers à désigner, à la seule discrétion de Hotmart, effectuera le paiement, à partir de la demande de paiement anticipé des créances par le Créateur, au moyen de la subrogation, comme convenu entre LaunchPad Sociedade de Crédito S.A et/ou un tiers à désigner, et Hotmart, avec l'accord exprès du Créateur par le biais de cet instrument, des montants correspondant aux droits de crédit initialement dus par Hotmart au Créateur, en se subrogeant en tant que créancier et, par conséquent, dans le droit de recevoir lesdits droits de crédit dus par Hotmart au Créateur, aux termes du point I de l'article 347 du Code Civil. Le paiement par subrogation décrit ci-dessus impliquera le transfert, par le Créateur, à LaunchPad Sociedade de Crédito S.A, et/ou à un tiers à désigner, à la seule discrétion de Hotmart, de tous ses droits de recevoir les droits de crédit, avec lesdites créances cessant de faire partie de ses actifs à compter de la confirmation de la demande d'anticipation des créances par le Créateur et de la réception par le Créateur du paiement par subrogation prévu aux présentes.

11.8.1. Pour l'anticipation des créances par le biais du paiement par subrogation, aux termes du point 11.8 ci-dessus, les conditions suivantes doivent être respectées :

11.8.1.1. Clause de Mandat: Le Créateur, exclusivement aux fins des opérations d'anticipation, conformément à sa demande d'anticipation des créances, constitue par la présente de manière irrévocable et irréversible Hotmart en tant que son mandataire (conformément à l'article 653 et suivants et aux articles 684 et 685 du Code Civil) pour céder, transférer définitivement et négocier les termes dudit paiement anticipé avec LaunchPad Sociedade de Crédito S.A ou un tiers déterminé par Hotmart au moyen du paiement de la créance par subrogation à effectuer par LaunchPad Sociedade de Crédito S. A. et/ou ledit tiers, aux termes du Code Civil, et peut également signer, en son nom, tous les documents nécessaires au plein exercice des pouvoirs accordés aux présentes, y compris, sans limitation, signer les conditions d'acceptation et/ou tout autre document, donner décharge en relation avec le prix correspondant au paiement de subrogation effectué par LaunchPad Sociedade de Crédito S.A ou le tiers déterminé par Hotmart, ainsi que déclarer expressément le consentement du Créateur à la subrogation des droits prévue aux présentes ;

11.8.1.2. Paiement par subrogation: L'opération doit avoir lieu par le biais du paiement par subrogation relatif aux créances existantes détenues par le Créateur, représenté par Hotmart, aux termes du mandat accordé au point (a) ci-dessus, à LaunchPad Sociedade de Crédito S. A ou à un tiers déterminé par Hotmart, ce qui impliquera le transfert par le Créateur à LaunchPad Sociedade de Crédito S.A et/ou à un tiers à désigner, à la seule discrétion de Hotmart, de tous ses droits de recevoir les droits de crédit, lesdites créances cessant de faire partie de ses actifs;

11.8.1.3. Fourniture d'informations aux acheteurs de créances: En conséquence du paiement par subrogation, le Créateur s'engage à fournir toutes les informations demandées par les créanciers subrogés, soit directement, soit par l'intermédiaire de Hotmart. Ces informations peuvent concerner les informations personnelles du Créateur, les détails des transactions commerciales effectuées par le Créateur et les opérations effectuées par le Créateur sur la Plateforme;

11.8.1.4. Montant à payer - Paiement par subrogation: Au moment où la transaction est effectuée en raison de la vente d'un Produit, le montant correspondant au paiement par subrogation sera défini, ce qui tiendra compte de divers critères, tels que le montant à payer, la période de transfert des créances soumises au paiement par subrogation, entre autres ;

11.8.1.5. Responsabilité pour les créances anticipées: Dans les opérations de paiement par subrogation traitées aux présentes, le Créateur et le Coproducteur reconnaissent et acceptent par la présente qu'ils sont responsables de la formalisation appropriée, de la constitution correcte, de l'existence, de la liquidité et de la certitude des créances anticipées, ainsi que des annulations, débits et annulations qui se produisent en relation avec ces créances, et doivent rembourser Hotmart, LaunchPad Sociedade de Crédito S. A et/ou un tiers à désigner, à la seule discrétion de Hotmart, en cas d'annulation, de débit, de litige ou d'annulation des créances cédées, déclarant que leurs créances sont libres et non grevées pour effectuer les opérations de paiement par subrogation prévues aux présentes. En cas de litige et/ou d'annulation d'une transaction effectuée par carte de crédit en plusieurs fois, où les créances respectives ont déjà été avancées par paiement par subrogation, aux termes décrits dans cette Section 11, le Créateur doit rembourser, en transférant les fonds reçus, comme ledit paiement par subrogation dans un format à définir et à communiquer au Créateur par Hotmart, les montants restants proportionnellement aux versements à défaut en raison de tout litige et/ou annulation ; et

11.8.1.6. Interdiction de négocier des créances avec des tiers: Le Créateur déclare qu'il est conscient et accepte que, une fois la transaction effectuée, les créances ne peuvent plus être négociées avec des tiers en général, étant empêché de les céder, de les vendre ou de les donner en garantie, ce qui peut être reflété dans les entités enregistrées par Hotmart. Par conséquent, le Créateur reconnaît et accepte qu'il ne peut, en aucun cas, contracter des opérations de crédit avec des institutions financières accordant en garantie les créances constituées ou à constituer à la suite des transactions effectuées via la Plateforme. Si le Créateur négocie les créances cédées, des mesures peuvent être appliquées, telles que (a) le blocage des montants transférés ou à transférer sur son Compte de Paiement, jusqu'à la limite de l'opération de crédit contractée par le Créateur ; et (b) le blocage du Créateur de la Plateforme.
 

12. Retrait des Montants Cumulés dans les Comptes de Paiement sur la Plateforme

12.1 Délais de retrait: Les Créateurs, les Coproducteurs et les Affiliés inscrits et qualifiés sur la Plateforme peuvent demander le remboursement des montants cumulés des ventes effectuées: (a) par défaut, après 30 jours à compter de la date à laquelle Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants à l'arrangement de paiement; ou (b) si le Créateur et le Coproducteur conviennent d'un autre délai de paiement avec Hotmart, après le délai convenu avec Hotmart, à compter de la date à laquelle Hotmart reçoit la confirmation que la transaction a été approuvée par les participants à l'arrangement de paiement.

12.1.1. Montants retenus: Hotmart peut omettre de la comptabilité les montants de ventes affectés par les rétrofacturations, les réclamations ou les litiges liés aux transactions de paiement. Hotmart peut également déduire tous les frais du solde de l'Utilisateur sur la Plateforme encourus par Hotmart en raison d'une conduite imputable à l'Utilisateur, y compris les dépenses liées aux obligations fiscales, aux actions en justice, aux règlements à l'amiable, aux honoraires d'avocats et d'experts, aux amendes et aux intérêts, résultant des Produits vendus ou d'autres problèmes non liés à une défaillance de la Plateforme.

12.2.1. Rétrofacturation: Hotmart n'a, en aucun cas, l'obligation d'engager des demandes de litige de rétrofacturation soumises par les Acheteurs, Hotmart peut déduire, à sa seule discrétion, les frais de fonctionnement résultant de l'utilisation de la Plateforme, tels que, mais sans s'y limiter, les Frais d'Utilisation de Hotpay et les frais d'expédition, le cas échéant, des montants des Créateurs, des Co-créateurs et des Affiliés. Les litiges faits de pure libéralité n'obligent pas Hotmart dans les cas futurs.
 

12.1.3. Frais de retrait pour les montants sur le solde de l'Utilisateur sur la Plateforme: Le retrait des montants accumulés des ventes sur le solde de l'Utilisateur sur la Plateforme est soumis à : (a) le paiement des frais de retrait, applicables à chaque opération de retrait demandée par l'Utilisateur; et (b) le retrait d'un montant minimum pour chaque opération. L'Utilisateur ne peut pas demander le retrait des montants cumulés provenant des ventes effectuées si son solde est inférieur au montant requis pour le paiement des frais de retrait et le retrait du montant minimum. Les montants des frais de retrait et le montant minimum de retrait sont disponibles à ce lien, et peuvent être modifiés à tout moment par Hotmart, au moyen d'un préavis.

12.1.3.1. Retrait des Montants provenant des Ventes opérées par Hotmart BV: Les montants disponibles pour le retrait, résultant des transactions traitées via Hotmart BV, seront automatiquement transférés par Hotmart, sans qu'il soit nécessaire de les demander par les Utilisateurs, une fois par mois sur le compte bancaire enregistré sur la Plateforme Hotmart, sauf dans les cas de Conversion Automatique du Solde des Dollars américains en Réais brésiliens, auquel cas les dispositions des Clauses 4.7.1.1 et 4.7.1.2 ci-dessus s'appliqueront. Les Utilisateurs sont responsables de maintenir toutes leurs coordonnées bancaires à jour aux fins pertinentes. En cas de transfert automatique, aucun frais de retrait ne s'appliquera. Indépendamment du transfert automatique, les Utilisateurs peuvent demander des retraits supplémentaires, sous réserve des frais de retrait applicables et à condition qu'il y ait un solde disponible suffisant.

12.2. Paiements effectués après le changement de résidence de l'Utilisateur: Toutes les demandes d'achat et les transactions de paiement qui en découlent seront effectuées en fonction du domicile de l'Utilisateur, de la devise et de la société embauchée. En cas de changement de domicile, l'Utilisateur doit immédiatement mettre à jour ses informations d'inscription et informer le nouveau compte bancaire détenu, en suivant les règles prévues sur la Plateforme. Le solde existant jusqu'alors sur le compte de paiement de l'Utilisateur, avant le changement, ne peut être retiré, en tout ou en partie, que par le biais du compte bancaire précédemment informé par l'Utilisateur.

13. Mesures de prévention de la fraude et suspension des paiements

13.1. Irrégularités du compte utilisateur: En raison des réglementations applicables, Hotmart peut avoir besoin de vérifier les informations fournies par les Utilisateurs avant d'autoriser l'utilisation de Hotpay pour des procédures telles que, le remboursement du solde, l'utilisation du solde pour les achats ou l'avance, entre autres. Hotmart informera les Utilisateurs qui sont enregistrés de manière irrégulière ou incomplète. Hotmart peut bloquer toute opération de retrait et suspendre l'accès aux liens de vente de l'Utilisateur si l'Utilisateur ne fournit pas les ajustements nécessaires dans les 30 jours suivant la notification de Hotmart à leur sujet.

13.2. Fraude suspectée: Toutes les transactions de paiement effectuées au moyen de Hotpay sont vérifiées par les mécanismes de gestion des risques intégrés à la Plateforme, et peuvent être refusées chaque fois que Hotmart comprend qu'il existe des indications de fraude aux modes de paiement, ou de violation de la loi, ou des Conditions d'Utilisation de Hotmart.

13.3. Mesures préventives concernant les transactions de paiement: Hotmart peut refuser d'approuver une transaction, bloquer les retraits ou bloquer les comptes de paiement, à tout moment, même après la confirmation du paiement d'une transaction, et quel que soit le fait qu'un litige ait été ouvert ou non par les Utilisateurs, dans les cas suivants, nonobstant les autres: (a) si Hotmart comprend qu'il existe des indications que l'Utilisateur, le Produit ou la transaction n'est pas conforme aux Conditions d'Utilisation de Hotmart; (b) si Hotmart constate que les informations concernant la transaction sont incomplètes, fausses ou inexactes; (c) si le Créateur et le Coproducteur ne fournissent pas d'informations adéquates sur demande de Hotmart; (d) si Hotmart constate que la transaction expose les Utilisateurs ou Hotmart lui-même à un risque excessif en raison des caractéristiques de la transaction, du Produit, des volumes ou des délais de livraison; (e) si Hotmart observe que l'adoption de l'une de ces mesures est nécessaire pour protéger la sécurité de Hotmart elle-même, ou de ses employés, collaborateurs, représentants, agents ou partenaires; (f) si Hotmart est incluse dans une procédure judiciaire ou administrative concernant une transaction de paiement, et que l'Utilisateur ne prend pas les mesures nécessaires pour exclure Hotmart de la procédure respective, en l'exonérant de toute responsabilité, comme décrit dans les Conditions d'Utilisation de Hotmart et dans cette Politique; (g) si Hotmart apprend que l'Utilisateur n'a pas respecté une ordonnance des autorités publiques; (h) en conformité avec toute exigence légale, décision de justice ou détermination d'une autorité publique compétente adressée à Hotmart; (i) si Hotmart vérifie l'existence de montants en souffrance et impayés par l'Utilisateur.

13.4. Retraits ou comptes de paiement bloqués chez Hotmart: Dans l'un des cas prévus au paragraphe précédent, si vous ne remédiez pas au problème concernant les informations relatives aux transactions, ne fournissez pas d'éclaircissements satisfaisants, ou n'offrez pas les garanties nécessaires exigées par Hotmart, elle peut définitivement refuser d'approuver la transaction de paiement, refuser une demande de retrait spécifique, bloquer tout retrait, ou même bloquer le solde de votre compte sur la Plateforme. Hotmart fera de son mieux pour annuler les paiements ou transactions correspondants, ainsi que pour inverser les montants respectifs aux Acheteurs, nonobstant l'extinction des Services Hotmart, et l'application d'autres mesures applicables conformément aux Conditions d'Utilisation de Hotmart.