Politique Générale d’Utilisation Responsable de Hotmart

Vue d'ensemble

A. Cette Politique a pour objectif de fixer des directives sur l'utilisation responsable de la Plateforme, y compris des exemples de Produits qui ne peuvent pas être enregistrés, diffusés ou commercialisés sur la Plateforme et des Comportements qui nuisent à l'écosystème de Hotmart et à la Creator Economy.

B. Cette Politique représente un ensemble de choix de Hotmart visant à fournir une plateforme spécialement conçue pour que chacun puisse changer sa vie grâce à la vente et à la distribution de Produits. Hotmart consacre beaucoup de temps à réfléchir aux Produits qui peuvent être diffusés sur la Plateforme, en évaluant les tendances à mesure que certains sujets évoluent. Par conséquent, cette Politique est un document vivant, qui peut être mis à jour à tout moment.

C. La liste d'exemples connexes ci-dessous n'est pas exhaustive. Elle sert à orienter et à fournir des directives à nos équipes de vérification au moment d'évaluer la survenance de violations possibles à cette Politique et aux autres Conditions et Politiques de la Plateforme Hotmart, ainsi qu'à informer la communauté des Utilisateurs de certains des principaux Produits qui ne doivent pas faire partie de la Plateforme.

D. Hotmart peut demander l'aide de collaborateurs externes dans ses processus de prise de décision concernant les événements liés aux violations possibles de cette Politique. La décision finale concernant l'acceptation de l'inscription, la suppression ou le maintien d'un Produit sur la Plateforme, ou l'adoption de toute autre mesure, sera toujours celle de Hotmart, qui est chargée d'évaluer les événements par l'application des Conditions et de cette Politique.

E. Nous sommes très fiers d'être aujourd'hui l'un des outils les plus puissants de diffusion des connaissances et de l'information. Lorsque nous prenons des décisions, nous savons que tout le monde ne sera pas d'accord avec nos conclusions, mais nous cherchons toujours à tenir compte des différents points de vue concernant les événements qui se présentent, afin de créer un environnement sûr pour notre communauté. L'application de cette Politique peut dépendre des informations disponibles à différents moments, et nous cherchons toujours à l'appliquer en tenant compte du contexte et des nuances dans lesquels certains mots, idées, images ou sons se manifestent dans les Produits enregistrés sur la Plateforme.

1. Produits qui violent la législation applicable

1.1. Produits dont la commercialisation ou la diffusion est expressément interdite par la loi.

1.2. Produits qui violent l'intimité, l'honneur, la vie privée, l'image, le nom ou tout autre droit de la personnalité de tiers.

1.3. Produits qui violent la protection des données personnelles ou les droits de tiers sur leurs données personnelles, tels que les listes d'adresses ou les bases de données personnelles dépourvues de base légale valide.

1.4. Produits qui violent les droits de propriété intellectuelle de tiers. Ainsi, par exemple, vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit avec un contenu qui viole les droits d'auteur de tiers, tels que les droits sur les musiques, les textes, les images, les vidéos ou les logiciels. Vous ne pouvez pas non plus créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme des Produits qui contiennent des programmes académiques ou des programmes développés pour une entité éducative. Vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit qui viole les marques, les brevets, les modèles, les dessins industriels ou les secrets industriels. De plus, vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit qui contient des logiciels pour OEM, NFR, des copies ou des fichiers de sauvegarde ou qui a pour objectif de pirater des appareils électroniques.

1.5. Produits dont le contenu est dispensé par ceux qui ne remplissent pas les conditions requises par la loi pour exercer la profession ou l'activité économique à laquelle le Produit se rapporte.

1.6. Produits qui divulguent, sans preuve, être autorisés ou reconnus par des organismes désignés par la loi pour cela.

2. Produits qui encouragent la pratique de la violence, de la discrimination, de crimes ou d'activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit qui, directement ou indirectement, implique ou pourrait impliquer, incite ou pourrait inciter à la pratique de la violence, de la discrimination, d'activités interdites ou de crimes. Sont des exemples de ces Produits, sans préjudice d'autres :

2.1. Produits dont le contenu promeut la violence, la menace, l'intolérance ou l'intimidation contre une personne ou un groupe de personnes.

2.2. Produits dont le contenu présente une attaque directe contre une personne ou un groupe de personnes sur la base de caractéristiques telles que la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, la nationalité, l'état mental, l'état de santé ou l'état physique.

2.3. Produits dont le contenu promeut un discours dans le but de déshumaniser, de dégrader, d'intimider ou de renforcer les stéréotypes négatifs ou préjudiciables sur la base de caractéristiques telles que la race, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre, la religion, la nationalité, l'état mental, l'état de santé ou l'état physique. Vous ne pouvez pas non plus créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit dont le contenu s'adresse à une personne ou à un traitement avec ces mêmes intentions.

2.4. Produits dont le contenu ou la forme, en tout ou en partie, est susceptible de configurer, d'inciter ou d'insinuer la pratique d'un crime ou d'une contravention.

2.5. Produits dont les caractéristiques indiquent ou sont liées à une pratique potentielle de fraude, de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme, de menace pour le système financier, d'évasion de devises ou d'activités illégales.

2.6. Produits qui font allusion ou promeuvent l'utilisation illégale d'armes à feu, de stupéfiants, de toxiques ou de tout type de drogues illégales, ainsi que de toute substance illicite ou dont la consommation dépend par la loi d'une ordonnance médicale ou d'une autorisation d'un quelconque organisme compétent.

2.7. Produits qui promeuvent le harcèlement sexuel, la pédophilie, la prostitution ou tout autre type d'exploitation sexuelle, comme la pratique ou l'incitation à la pornographie de vengeance.

3. Produits liés à des activités frauduleuses ou contraires à l'éthique

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit quelconque dont le contenu implique des activités frauduleuses ou contraires à l'éthique. Sont des exemples de ces Produits, sans préjudice d'autres :

3.1. Produits qui incitent, enseignent ou encouragent de quelque manière que ce soit les autres Utilisateurs à violer les Conditions ou les Politiques de Hotmart.

3.2. Produits dont le contenu incite, indique ou promeut de quelque manière que ce soit un comportement illégal.

3.3. Produits qui omettent de fournir des informations nécessaires et adéquates à leur sujet.

3.4. Produits dont le contenu est intentionnellement trompeur, susceptible de causer des dommages à ses Utilisateurs ou à des tiers.

3.5. Produits dont le contenu présente des informations sciemment fausses comme si elles étaient vraies. Par exemple, vous ne pouvez pas créer, diffuser ou commercialiser sur la Plateforme un quelconque Produit dont le contenu divulgue des nouvelles, y compris des articles de presse, relatant des faits comme s'ils étaient vrais, ou suggérant qu'ils pourraient être vrais, s'il existe des preuves irréfutables qu'ils sont faux. Hotmart peut supprimer de la Plateforme tout Produit qu'elle vérifiera avec un contenu de cette nature, quelle que soit la finalité de l'utilisation du contenu faux. Hotmart appliquera les mesures appropriées avec une rigueur particulière si elle vérifie que l'utilisation de fausses informations a pour objectif d'interférer ou d'influencer indûment une élection.

3.6. Produits qui promeuvent des schémas pyramidaux ou similaires, dont le fonctionnement dépend en priorité de l'apport de ressources financières par de nouveaux participants pour rémunérer les participants précédents.

3.7. Produits qui promeuvent un enrichissement illicite ou irréel, qui promettent des bénéfices garantis, des gains rapides sans effort ou un revenu fixe résultant d'investissements variables.

3.8. Produits qui utilisent des stratégies de marketing basées sur l'ostentation de biens de luxe, d'argent liquide ou de modes de vie irréels dans le but d'induire l'Utilisateur en erreur sur la facilité d'obtention de résultats financiers.

4. Produits qui sont incompatibles avec le modèle économique, les valeurs ou les principes de Hotmart

Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit quelconque qui est incompatible avec le modèle économique, les valeurs ou les principes de Hotmart. Sont des exemples de ces Produits, sans préjudice d'autres :

4.1. Produits qui se traduisent par la commercialisation de titres.

4.2. Produits destinés exclusivement aux Affiliés, ou dont l'achat est conditionné à l'approbation de la participation de l'Acheteur au Programme d'Affiliation.

4.3. Produits dont la principale stratégie de diffusion est l'utilisation même de la Plateforme, pouvant amener le public à croire qu'il existe une sorte de coût ou d'exigence particulière pour l'inscription ou l'utilisation des Services de Hotmart, en plus de ceux déjà prévus dans les Conditions de Hotmart.

4.4. Produits de faible valeur ajoutée ou de contenu limité, tels que des documents qui ne font que rassembler des informations largement disponibles sur Internet, des livres électroniques de petite taille sans approfondissement technique ou des contenus excessivement répétitifs (Private Label Rights « PLR » de mauvaise qualité) qui ne fournissent pas de valeur éducative ou professionnelle pertinente à l'Utilisateur.

4.5. Produits de financement participatif ou toute autre modalité de collecte de fonds, dont la principale stratégie est de collecter des fonds à des fins politiques et électorales.

4.6. Produits avec un contenu anti-scientifique, contenant des informations ou des compréhensions dans l'intention de contredire les conclusions scientifiques consolidées, sur la base d'affirmations dépourvues de preuves plausibles.

4.7. Produits dont le contenu aborde des sujets sensibles, dont les répercussions sont encore inconnues ou dont les agendas exigent de la prudence dans leur diffusion ou leur exploitation, notamment dans les cas où ces paramètres de prudence ne sont pas encore bien définis par les autorités compétentes, la législation, les tribunaux ou les critères sociaux pertinents.

4.8. Produits avec un contenu contraire aux règles ou directives émises par les autorités de santé publique nationales ou internationales, dont la diffusion pourrait mettre en danger la santé des Utilisateurs de la Plateforme ou de la collectivité.

4.9. Produits dans le domaine de la santé destinés au grand public qui, au détriment des règles ou directives de santé, recommandent des thérapies ou des traitements alternatifs avec la promesse d'efficacité contre les pathologies ou leurs symptômes, susceptibles de mettre en danger la santé de ceux qui les appliquent.

4.10. Produits dans le domaine de la santé destinés au grand public qui, au détriment des règles ou directives de santé, suggèrent l'application de cosmétiques ou de médicaments avec la promesse d'entraîner des changements dans la structure ou les fonctions corporelles, physiques ou mentales, susceptibles de mettre en danger la santé de ceux qui les appliquent.

4.11. Produits qui présentent des alternatives aux médicaments réglementés par les agences officielles et une alternative à l'orientation de professionnels qualifiés, ainsi que des contenus qui font des promesses de guérison, de résultats garantis ou enseignent des traitements, des protocoles ou des méthodes pour les maladies, la perte de poids ou les altérations physiologiques sans preuves scientifiques ou approbation d'entités médicales et pharmaceutiques;

4.12. Produits qui font l'apologie de toute habitude qui pourrait avoir des conséquences néfastes pour la santé de la collectivité.

4.13. Produits dont le contenu contient du matériel pornographique, en particulier des scènes explicites, à connotation obscène, de nudité ou d'actes sexuels.

4.14. Produits dont la diffusion invoque son respect des directives de développement durable sans qu'il y ait de preuves plausibles à ce sujet.

4.15. Produits qui exploitent ou qui sont liés aux jeux de hasard, y compris, mais sans s'y limiter, les paris, les loteries, les jeux de casino, les courses d'animaux, les sports fantasy (jeux en ligne), les tirages au sort et les paris sportifs, avec ou sans promesse et/ou garantie de succès, ainsi que dans les activités qui dépendent de facteurs liés à la chance.

4.16. Produits ou services qui promeuvent, facilitent ou promettent la vente de followers, de likes, de vues, de commentaires ou de toute forme d'engagement artificiel sur les réseaux sociaux ou les plateformes numériques.

4.17. Produits physiques non approuvés à la vente sur la Plateforme. A titre d'exemple, nous pouvons citer les catégories suivantes : armes, munitions et explosifs; feux d'artifice, tabac et produits connexes; stupéfiants et substances interdites par la loi; articles de la flore, de la faune et leurs dérivés; équipements de télécommunications non conformes aux lois applicables; os, organes et membres humains; médicaments, produits de santé ou de beauté et équipements médicaux; produits qui dépendent de l'homologation et/ou de l'approbation d'organismes gouvernementaux; services touristiques et connexes produits ou services de contenu adulte; cerol; décodeurs, antennes et signaux; articles qui sont un patrimoine historique, culturel, archéologique ou paléontologique; documents légaux et contrefaçons; produits et services financiers; véhicules sans documentation et produits pour véhicules qui enfreignent les lois en vigueur ; transmetteur de gaz; aliments et boissons; pesticides; machines sans équipement de sécurité; produits considérés comme dangereux, nocifs ou non vendus habituellement par le commerce; entre autres, à moins que la catégorie ou le Produit spécifique ne soit préalablement et expressément approuvé par Hotmart.

4.18. Produits qui présentent un taux élevé de retours, de rétrofacturations et d'insatisfaction des consommateurs, même s'il n'y a pas de promesse explicite ou d'irrégularité technique prouvée par le Producteur, indépendamment du thème, du segment, de l'activité et du format.

4.19. Produits avec une utilisation abusive des technologies de simulation, qui utilisent toute technologie de synthèse pour simuler des témoignages, des avenants ou la participation de célébrités, d'autorités, de spécialistes ou de tiers sans l'autorisation légale et documentaire appropriée. L'utilisation de ces technologies pour créer une fausse perception d'autorité ou de preuve sociale entraînera l'interdiction immédiate du compte.

4.20. Les produits dont les pages de vente omettent les coordonnées obligatoires, utilisent des noms fictifs de manière trompeuse pour éviter la responsabilité légale ou qui présentent un historique prouvé d'absence de support après-vente (abandon des étudiants) seront susceptibles d'une suspension immédiate, indépendamment du volume des ventes.

5. Respect des règles et prérogatives de Hotmart.

5.1. Hotmart peut, à sa seule discrétion, restreindre, suspendre ou empêcher la commercialisation de Produits qui présentent un taux élevé de retours, de rétrofacturations et d'insatisfaction des consommateurs, même s'il n'y a pas de promesse explicite ou d'irrégularité technique prouvée par le Producteur. La décision pourra être basée sur l'historique de risque du Produit et/ou du modèle économique de Hotmart et l'écosystème des moyens de paiement pratiqués par le marché et ses acteurs, ses bannières et ses acquéreurs, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations récurrentes, les indices de pratiques trompeuses ou l'incompatibilité avec les normes minimales de qualité, de transparence et de sécurité exigées par la plateforme. Dans ces cas, les produits pourront être refusés, supprimés ou avoir leur distribution limitée, même après une approbation préalable, afin de protéger les consommateurs et de préserver l'intégrité de l'écosystème de Hotmart.