VISION GÉNÉRALE

A. Ces Conditions régulent l’accès ou l’utilisation de ressources contenues sur la Plateforme pour tous les Utilisateurs, n’importe où dans le monde. Certaines ressources peuvent se trouver indisponibles sur certains territoires et pour certains Utilisateurs.

B. Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre vous, en tant qu'Utilisateur, et Hotmart, et régissent votre accès et votre utilisation : (a) du site web www.hotmart.com et de ses sous-domaines ; (b) de tout autre site web, interface, application ou autre moyen par lequel Hotmart met ses ressources à disposition, y compris nos applications pour téléphones mobiles, tablettes ou autres appareils électroniques ; et (c) de tous les Services liés aux ressources mises à disposition par Hotmart.

C. La société à laquelle vous faites appel pour utiliser la Plateforme et réaliser vos transactions peut varier selon la transaction, en fonction du ou des pays de résidence de l'Utilisateur ou des Utilisateurs et de la devise dans laquelle la transaction est effectuée. Si la transaction est effectuée en Reais (BRL), entre deux Utilisateurs qui déclarent résider au Brésil, la société qui traite la transaction est la société brésilienne Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, enregistrée sous le numéro CNPJ/ME 13.427.325/0001-05, à Belo Horizonte, État de Minas Gerais, Avenida Assis Chateaubriand, no. 499, Quartier Floresta, CEP 30.150-101 ("Hotmart BR"). Pour toutes les autres transactions, la société qui traite la transaction est la société néerlandaise Hotmart BV, dont le siège social est situé Frederiksplein 1, 1017, XK Amsterdam, Pays-Bas, numéro d'enregistrement KVK CCI : 60335777 (" Hotmart BV "). Dans le cas où la transaction est effectuée en dollars américains (USD) entre des Utilisateurs qui déclarent résider aux États-Unis d'Amérique, la société qui collecte les montants auprès des Acheteurs est la société américaine Launch Pad Payment Services Corp. dont le siège social est situé au 251 Little Falls Drive, Wilmington. DE 19808, numéro d'enregistrement 6840958 ("Hotmart USA"). Le modèle commercial applicable entre l'Utilisateur et Hotmart dépendra de la société avec laquelle l'Utilisateur contracte. Si l'utilisateur passe un contrat avec Hotmart B.V., Hotmart agira pour le compte des créateurs, à l'exception des Créateurs individuels résidant au Mexique, auquel cas Hotmart agira en tant que revendeur. Si l'Utilisateur passe un contrat avec Hotmart BR, Hotmart sera le fournisseur de services d'intermédiation. En acceptant ces conditions, vous accordez à Hotmart des pouvoirs étendus pour mener à bien toutes les activités nécessaires au maintien de la relation commerciale établie et au respect des présentes Conditions et autres Politiques.

D. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez connaître et accepter leur contenu et les autres Politiques de Hotmart en vigueur, y compris avec la Politique de Confidentialité. Les Politiques de Hotmart font intégralement partie des présentes Conditions et s’y intègrent par référence, même si elles sont présentées dans des textes séparés. En cas de conflit, les règles des présentes Conditions doivent prévaloir sur les conditions établies dans d’autres Politiques de Hotmart, sauf s’il existe des prévisions spécifiques établissant qu’une Politique particulière prévaut. Les présentes Conditions et leurs actualisations prévalent également sur toutes les propositions, ententes ou accords précédents, verbaux ou écrits, qui pourraient exister entre vous et Hotmart.

E. Après avoir accepté les présentes Conditions, Hotmart vous concède automatiquement une licence d’utilisation non exclusive de la Plateforme. Les ressources contenues sur la Plateforme Hotmart sont sous licence dans l’état où elles se trouvent. Elles peuvent être modifiées, substituées ou supprimées de la Plateforme par Hotmart à tout moment, sans avis préalable.

F. Le respect des présentes Conditions est essentiel pour l’utilisation légitime des  ressources mises à disposition sur la Plateforme. Si vous utilisez la Plateforme d’une manière incompatible avec les présentes Conditions, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à tout moment, avec ou sans avertissement préalable. Ces mesures peuvent inclure, sans préjudice d’autres, (a) la suspension de l’accès à un produit (b) la suspension de l’accès à votre compte, (c) l’annulation de votre enregistrement ou (d) la clôture de votre licence d’utilisation de la Plateforme. Le mode d’application de ces mesures et d’autres est détaillé tout au long des présentes Conditions.

G. En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Hotmart à signaler aux autorités compétentes tout acte lié à l’accès ou à l’utilisation de la Plateforme présentant, selon Hotmart, des indices d’irrégularités ou d’illégalités. L’Utilisateur signalé ne peut exiger que Hotmart paie un quelconque type d’indemnisation, pour dommage financier ou autre, en conséquence de cette communication.

H. Conformément aux directives émises par des organes d’envergure internationale, tels que l’Office of Foreign Assets Control des États-Unis, l’United Kingdom Sanctions List ou l’United Nations Security Council Sanctions List, Hotmart ne fait pas de transactions ou ne travaille pas avec des Utilisateurs localisés dans des pays ou régions spécifiques, en respect aux normes et bonnes pratiques mondiales orientées vers la prévention du blanchiment d’argent, d’actes frauduleux et du financement d’activités illicites.

I. Hotmart se préoccupe de votre vie privée et s’engage à la préserver. Le traitement de données personnelles liées à votre accès et à votre utilisation de la Plateforme est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

J. Tout service de traitement de paiement lié à votre utilisation de la Plateforme ou réalisé par le biais de la Plateforme vous est fourni conformément à ce qui est établi dans la Politique de Paiements Hotmart.

K. En utilisant les Services de Hotmart par rapport à n’importe quel Produit, vous êtes responsable de l’identification, de la compréhension et du respect de toutes les lois, règles et réglementations en vigueur. Il peut s'agir, entre autres, de règles de nature civile, de règles relatives à la propriété intellectuelle, à la publicité et au contenu de votre Produit, ainsi qu'à sa commercialisation et à son partage avec les Acheteurs. Les normes en vigueur peuvent également exiger des mesures de nature réglementaire, telles que l’obtention de licences, de permissions ou d’autorisations par des organes publics, en plus d’inscriptions dans des registres professionnels et le respect des réglementations émises par eux. Les règles fiscales ou de comptabilité peuvent également s’appliquer. En cas de doutes sur la façon dont les lois locales s’appliquent à votre business sur la Plateforme ou à votre relation avec Hotmart, entrez en contact avec votre assistance juridique ou comptable.

L. Hotmart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Si les présentes Conditions sont modifiées, Hotmart publiera sur la Plateforme les Conditions révisées et communiquera la date de la dernière mise à jour à son début (« version mise à jour le »). Nous vous enverrons également une notification, au sein de la Plateforme, à propos des modifications avant la date de leur entrée en vigueur. Si vous n'êtes pas d'accord avec la nouvelle version des Conditions, vous pouvez résilier le présent Contrat avec effet immédiat. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions, votre accès ou utilisation continue de la Plateforme signifiera que vous acceptez les modifications. 

M. Si Hotmart n’exerce pas immédiatement un droit qui est lui applicable en vertu de la loi ou des présentes Conditions, pour quelque raison que ce soit, ou même si elle renonce à exercer un droit dans un cas spécifique, cela ne signifie pas que Hotmart renoncera à l'exercice de ces droits. Hotmart peut exercer ses droits à tout moment, à sa discrétion, et, si Hotmart renonce à l'exercice de l'un quelconque de ses droits individuellement, cela ne signifie pas qu'elle renoncera à l'exercice de ses droits dans leur ensemble.

N. Les expressions débutant par une lettre majuscule dans les présentes Conditions ou dans les Politiques de Hotmart ont leur propre signification, conformément à ce qui est détaillé dans le Glossaire disponible sur ce lien. Pour comprendre plus en détail le contenu des présentes Conditions et des Politiques de Hotmart, nous vous recommandons de consulter la signification de ces expressions dans le Glossaire.

O. L’utilisation d’exemples dans les présentes Conditions, de même que l’utilisation d’expressions telles que « y compris », « comprenant » et d’autres termes semblables, ne peut pas être interprétée de sorte à limiter la portée des règles qui les utilisent, ayant toujours une fonction exemplative et donc, non exhaustive.

P. La langue officielle des présentes Conditions est l’anglais américain. Toute autre version de ces Conditions est une traduction fournie par courtoisie. En cas de conflit, la version en anglais doit prévaloir pour tous les contrats.

1. LES SERVICES PRESTÉS PAR HOTMART

1.1. Étendue des Services de : La Plateforme Hotmart met à disposition un ensemble de ressources en ligne qui permettent à ses Utilisateurs de consommer, créer, diffuser ou commercialiser des Produits sous divers formats. Lorsque les Utilisateurs réalisent une transaction sur un Produit par le biais de la Plateforme, ils célèbrent un contrat directement l’un avec l’autre. Hotmart n’est pas et ne devient pas partie, intervenante ou garante d’une quelconque relation entre les Utilisateurs. 

1.2. Relation entre les Utilisateurs avec Hotmart : En utilisant la Plateforme en tant que Créateur, Coproducteur, Affilié ou Acheteur, vous êtes un contractant de services de Hotmart, et vous ne devenez pas employé, collaborateur, représentant, agent, membre, associé ou partenaire de Hotmart. Vous ne pouvez pas vous présenter comme ayant des liens de ce type avec Hotmart (par exemple, vous ne pouvez pas vous décrire sur les médias sociaux comme un "vendeur Hotmart" ou un "agent Hotmart"). Vous devez agir exclusivement en votre propre nom et pour votre propre bénéfice, et ne pouvez pas agir au nom ou au bénéfice de Hotmart. Vous êtes libre d'agir et disposez du pouvoir discrétionnaire de diffuser et de commercialiser les Produits dont vous êtes Créateur (Seul ou avec le Coproducteur) ou Affilié, en respectant les normes légales, les règles des présentes Conditions et la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, ainsi que de mener vos activités commerciales et d'établir vos relations de travail de la manière que vous jugerez adéquate.

1.3. Titularité des Produits : La condition de titulaire et fournisseuse des ressources mises à disposition par la Plateforme ne signifie pas que Hotmart crée, élabore, contrôle, endosse ou fournit un quelconque Produit. Les Créateurs et Coproducteurs sont entièrement responsables des Produits et des informations relatives, y compris leurs règles d'offre et d'utilisation, conformément à ce qui a été négocié entre les Parties et à condition que l'intégralité des Conditions soit respectée. Hotmart ne se responsabilise pas pour de quelconques litiges ou dommages, de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de la relation entre ses Utilisateurs, ou de ceux-ci avec des tiers. En particulier, Hotmart n'est pas responsable d’une quelconque prétention que vous pourriez avoir du fait d’avoir fait confiance à une information fournie par un Créateur ou Coproducteur, un Affilié ou transmise dans un Produit.

1.4. Inexistence de Promesses de Performances, Gains ou Résultats résultant de l’Utilisation de la Plateforme : Hotmart ne promet ni ne garantit de quelconques performances, gains ou résultats avec l’utilisation de la Plateforme ou avec l’acquisition d’un quelconque Produit. En outre, aucun Créateur, Coproducteur ou Affilié ne peut promettre que des performances, gains ou résultats irréalisables de quelconque nature, découlent de l’utilisation de la Plateforme, de votre condition d’Utilisateur, ou de l’utilisation ou de la commercialisation des Produits. Ainsi, par exemple, aucun Créateur, Coproducteur ou Affilié ne peut promettre que l’utilisation de la Plateforme fournit un revenu supplémentaire à l’Utilisateur, ni annoncer que l’utilisation d’un Produit garantit des bénéfices à la santé de l’Acheteur.

1.5. Conformité des Produits avec les Politiques de Hotmart : Hotmart met à disposition un espace et des ressources pour qui souhaite créer, diffuser ou commercialiser un Produit de façon simple et pratique, en permettant à des personnes de vivre de leurs passions, d’enseigner ce qu’ils ont de meilleur à tout le monde et de rencontrer des personnes avec des intérêts communs. C’est pourquoi, tout Créateur ou Coproducteur peut utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser ses Produits. Conformément à la législation en vigueur, Hotmart n’est pas obligée d’exercer un contrôle préalable de contenu (éditorial ou de toute autre nature) des Produits, ni de remplir la fonction de curateur d’un quelconque type de Produits. Hotmart n’est pas non plus obligée d’exercer un contrôle préalable de sa base d’Utilisateurs.

1.6. Procédures de Vérification conduites par Hotmart : Hotmart prend très au sérieux l'intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme et, de ce fait, se réserve le droit de procéder à des vérifications avant ou après l'inscription des Utilisateurs, de l'offre d'un Produit ou de l'insertion de tout contenu sur la Plateforme, ainsi que le droit d'exiger des informations supplémentaires sur des Produits inscrits sur la Plateforme ou même des modifications de ceux-ci. Toute référence à un Utilisateur ou Produit en cours « d'analyse » (ou une expression similaire) indique uniquement que l'Utilisateur ou le Produit est sujet à une procédure de vérification cadastrale, et rien d'autre. Aucune de ces descriptions ne signifie l'endossement, la certification ou la garantie de Hotmart sur la qualité du Produit. Ces descriptions ne représentent pas non plus une quelconque attestation que l’Utilisateur ou le Produit sont en adéquation avec ce qui est disposé dans la législation en vigueur, dans les présentes Conditions ou dans les Politiques de Hotmart. Nous rappelons que ce sont les Utilisateurs qui sont responsables du respect de toutes les règles applicables aux Produits inscrits et à leur commercialisation et leur partage, et pas Hotmart.

1.7. Marketplace et Annonce à travers des Services de Tiers : Pour amplifier l'exposition des Produits, Hotmart peut les intégrer dans sa marketplace sur la Plateforme, selon des critères établis par Hotmart elle-même. En insérant un Produit sur la Plateforme, le Créateur et le Coproducteur autorisent son exposition. Hotmart peut également mentionner ou promouvoir les Produits dans ses communications, internes ou externes, de même que sur d'autres sites, dans des applications, en publicité en ligne et off-line, par elle-même ou par des tiers, y compris par le biais de Services de Tiers. Si l’une quelconque de ces hypothèses se produit, Hotmart préserve son indépendance par rapport aux Produits et aux Créateurs et Coproducteurs, et cette diffusion ne signifie pas que Hotmart endosse ou est et d’accord avec le contenu des Produits. De plus, les Créateurs et Coproducteurs dont les Produits ont été diffusés n'ont droit à aucun avantage, rémunération ou indemnité du fait de cette diffusion ou fin de l’exposition sur Marketplace. 

1.8. Accès à Internet et à la Plateforme : Du fait de la nature d'Internet, Hotmart ne peut garantir que Plateforme sera disponible et accessible sans interruption. En outre, Hotmart peut restreindre la disponibilité de la Plateforme ou de certaines zones ou ressources qui y sont liées, le cas échéant, en fonction des limites de capacité, de la sécurité ou de l'intégrité de ses serveurs, de même que pour réaliser des mesures de maintenance ou d'amélioration de ses services. Hotmart ne peut être tenue responsable par l'Utilisateur ou par tout tiers d’un empêchement ou d’une modification au niveau de la forme d'accès à la Plateforme et à ses Services. Hotmart peut améliorer et modifier la Plateforme à tout moment, que ce soit afin de changer, remplacer ou supprimer des Services existants, ou pour ajouter de nouveaux Services. 

1.9. Prestation de Services de Tiers : La Plateforme peut contenir des liens vers des sites ou des ressources de tiers. Ces Services de Tiers n’intègrent pas l’ensemble des Services de Hotmart et ne font pas partie de la Plateforme. Raison pour laquelle, ils sont sujets à des conditions générales différentes, y compris en ce qui concerne les pratiques de confidentialité. Hotmart n'est pas responsable de la disponibilité ou de la précision des Services de Tiers, ni non plus de leur contenu, des produits ou des services disponibles sur ces Services de Tiers. Les liens vers ces Services de Tiers ne représentent pas l'endossement ou l'assentiment de Hotmart à leur propos.

1.9.1. Produits physiques : Hotmart peut également offrir des Services de Tiers pour faciliter la vente de Produits Physiques, tels que des partenaires pour la livraison, l'émission de factures et la gestion des stocks de ces Produits. Hotmart ne sera toutefois pas responsable de la disponibilité et de l'exactitude de ces services, ni des dommages résultant de leur utilisation, tels que des erreurs dans l'émission des factures, des déviations ou des retards dans la livraison des marchandises, des problèmes dans la gestion des stocks, entre autres.

1.10. Service à la Clientèle et Résolution de Controverses entre les Utilisateurs : Hotmart dispose de mécanismes de service aux Utilisateurs afin de faciliter la résolution de problèmes liés aux Services de Hotmart. Hotmart dispose également de mécanismes destinés à faciliter la communication pour la résolution de problèmes et d’éventuels conflits entre vous et un autre Utilisateur, fonctionnant comme canal de dialogue à la recherche d’une résolution consensuelle entre les Utilisateurs. Dans les cas où Hotmart fournit une assistance pour les contrats gérés par Hotmart BV, et dans ses limites, Hotmart BV le fera au nom des Créateurs, en tant que fournisseur des Services de Hotmart.

2. ÉLIGIBILITÉ, INSCRIPTION ET ACCÈS À LA PLATEFORME

2.1. Éligibilité des Créateurs, Coproducteurs, Collaborateurs ou Affiliés : Pour enregistrer un compte sur la Plateforme en tant que Créateur, Coproducteur, Collaborateur ou Affilié, il faut que vous ayez au moins 18 ans, c’est-à-dire que vous soyez émancipé, conformément à la législation en vigueur. En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être pleinement capable d’exercer tous les actes de la vie civile. Si l’inscription sur Hotmart est effectuée en tant que personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir et toutes les autorisations nécessaires pour vous y lier de manière réglementaire, y compris pour concéder à Hotmart toutes les permissions et licences mentionnées dans les présentes Conditions ou dans Politiques de Hotmart.

2.2. Éligibilité des Acheteurs : L’âge minimum d’inscription sur la Plateforme pour des Acheteurs est de 13 ans. Les adolescents entre 13 et 18 ans doivent être autorisés de manière réglementaire par leurs parents ou personnes responsables pour ce faire. L’inscription sur la Plateforme et l’acceptation des présentes Conditions présuppose que cette autorisation a été concédée. Hotmart doit annuler l’inscription d’un Utilisateur de moins de 18 ans à la demande de ses parents ou personnes responsables, mais cela ne génèrera pas de droit à une quelconque indemnisation ou remboursement en raison des Produits acquis par le mineur d’âge durant la durée de son inscription.

2.3. Utilisateurs Restreints : Hotmart peut refuser ou annuler l’inscription d’un Utilisateur spécifique, si elle prend connaissance, par elle-même ou via une dénonciation fondée d’un tiers, de l’existence d’une condamnation, par une sentence à caractère définitif, pour (a) crimes odieux ou équivalents à des crimes odieux. ; b) participation à des organisations criminelles, de blanchiment d’argent, d’actes terroristes ou de traite internationale des êtres humains ; ou (c) des crimes commis par des moyens électroniques ou des mécanismes cybernétiques.

2.4. Suspension ou Clôture de votre Compte : Si Hotmart limite votre accès ou votre utilisation de la Plateforme, suspend votre compte ou clôture le présent Contrat, vous ne pourrez pas enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme, ni accéder ou utiliser la Plateforme via le compte d’un autre Utilisateur, sans autorisation préalable de Hotmart et à partir du moment où les motifs ayant entrainé la suspension, ou l’annulation, n’existent plus. 

2.5. Inscription : Afin d'utiliser la Plateforme ou d'enregistrer un Produit, vous vous engagez à remplir toutes les informations demandées par Hotmart lors de l'enregistrement correctement et avec des informations correctes, conscient que toute erreur peut avoir un impact sur l'Utilisateur, y compris des impacts fiscaux. Hotmart peut utiliser tout moyen légalement reconnu pour vous identifier et peut vous demander à tout moment des informations supplémentaires pour compléter celles déjà fournies. Si vous envoyez des informations fausses, incorrectes ou incomplètes, votre inscription peut être suspendue ou annulée. Hotmart peut refuser vos inscriptions ou les annuler s'il estime qu'il y a des indications que vous utilisez ou avez tendance à utiliser la Plateforme en violation des présentes Conditions.

2.6. Exactitude et Véracité des Données : Vous êtes le seul responsable pour l’inscription de données vraies, exactes et actualisées, et répondez aux conséquences de données ou d’informations inexactes, incomplètes ou incorrectes que vous fournissez à l’inscription ou après celle-ci. Vérifiez toujours les informations fournies sur la Plateforme avant de conclure votre inscription.

2.7. Mot de passe d’Accès et Activités du Compte : Vous êtes le seul responsable de votre login, de votre mot de passe et de toute activité réalisée par le biais de votre compte sur la Plateforme. Hotmart n'est pas responsable d’un quelconque dommage, financier ou autre, résultant de l’utilisation indue de votre compte par des tiers. Il est indispensable que vous mainteniez la confidentialité et la sécurité de vos identifiants d'accès à votre compte Hotmart, qui sont personnels et non transférables. Ne divulguez pas ou ne partagez en aucune façon ces informations d'identification avec des tiers. Aucun employé, collaborateur, représentant, agent ni une quelconque personne liée directement ou indirectement à Hotmart n'est autorisé à vous demander de partager votre mot de passe. Vous ne devez pas non plus partager vos identifiants d'accès avec des Créateurs ou des Affiliés, car les activités effectuées par ces Utilisateurs ne dépendent pas du partage de ce type d'informations. Vous devez informer Hotmart immédiatement si vous apprenez ou soupçonnez que vos identifiants d'accès ont été égarés, volés, détournés de manière indue par des tiers, que votre confidentialité a été compromise ou qu’ils ont été utilisés de quelque manière que ce soit sans votre autorisation.

2.8. Données Bancaires : Après avoir réalisé la première vente, les Créateurs, Coproducteurs ou Affiliés doivent fournir des données bancaires, en indiquant un compte courant dont ils sont titulaires. Si l'enregistrement a lieu au Brésil, le compte bancaire doit se trouver dans le même domicile, tant pour les particuliers que pour les entreprises. Dans le cas des Utilisateurs ayant des comptes dans d'autres pays, s'il s'agit de personnes physiques, les mêmes règles s'appliquent qu'au Brésil ; s'il s'agit d'entreprises, elles seront autorisées à enregistrer des comptes bancaires dans d'autres pays, à condition qu'elles aient le même propriétaire. Ces Utilisateurs sont responsables de la mise à jour de ces informations sur la plateforme. L'inscription ou le transfert des sommes dues aux Créateurs, Coproducteurs ou aux Affiliés sur un compte bancaire de tiers n'est autorisé en aucun cas et sous aucun prétexte. Il est également interdit d'enregistrer ou de transférer des montants sur un compte bancaire du même titulaire, mais situé à une autre adresse que l'adresse d’inscription du Créateur, du Coproducteurs ou de l’Affilié. 

2.9. Traitement des Données : La Politique de Confidentialité de Hotmart régit le traitement des données personnelles que vous fournissez à Hotmart durant l’utilisation et l’accès à la Plateforme.

3. VOS PRINCIPAUX ENGAGEMENTS VIS-À-VIS ET DES AUTRES UTILISATEURS

3.1. Obligations Générales des Utilisateurs de la Plateforme : Vous ne devez accéder à la Plateforme ou utiliser les Services de Hotmart qu’à des fins légales. Vous devez préserver la réputation de Hotmart et éviter toute pratique faite par vous (ou par des tiers liés à vous) qui pourrait, directement ou indirectement, discréditer Hotmart, ses Services, ses employés, collaborateurs, représentants, agents, associés ou partenaires.

3.2. Droits de Propriété Intellectuelle de Hotmart : Les informations contenues sur la Plateforme, de même que les marques, brevets, dessins industriels, dénominations sociales, noms de domaine, programmes, banques de données, réseaux, fichiers, œuvres d’auteurs, médias en général (audio, texte, vidéo, etc.) et toute autre propriété intellectuelle liée aux Services de Hotmart ou contenue sur la Plateforme sont la propriété exclusive de Hotmart, ou ont été réglementairement cédées ou concédées sous licence à Hotmart. Ces éléments sont protégés par des lois et des traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, distribuer, utiliser ou publier l’ensemble ou une partie de tout matériel, tout élément de la Plateforme ou tout Produit proposé sur la Plateforme sans une autorisation écrite préalable de Hotmart.

3.3. Relation des Utilisateurs entre eux et avec des Tiers : Vous vous engagez à conserver une relation saine et harmonieuse avec les autres Utilisateurs et avec des tiers à propos de l’utilisation de la Plateforme. Vous ne pouvez pas agresser, calomnier, injurier ou diffamer d’autres Utilisateurs ou tiers, y compris les employés, collaborateurs, représentants, agents, associés ou partenaires de Hotmart avec lesquels vous êtes en contact. Si Hotmart constate que vous avez agressé, harcelé, discriminé ou, d’une quelconque autre façon, lésé les droits de ces personnes, de Hotmart ou d’autres Utilisateurs, Hotmart peut, à sa discrétion, prendre une série de mesures prévues dans les présentes Conditions, qui peuvent comprendre la suspension de votre licence d’utilisation de la Plateforme et la cessation de la  prestation des Services à votre égard, en vous excluant de la Plateforme, en plus de chercher, de manière concomitante, la réparation pour tous dommages, financiers ou autres, que vous avez causé.

3.4. Indemnisations à Hotmart : En acceptant ces Conditions, vous vous engagez à indemniser Hotmart et à réparer tout dommage que vous causez à Hotmart par une action ou une omission qui vous est imputable. Cette obligation d'éviter et de réparer les dommages comprend les dommages matériels et hors bilan, ainsi que toutes les dépenses encourues par Hotmart à la suite d'un comportement qui vous est imputable, telles que les dépenses liées aux obligations fiscales, aux actions en justice, aux règlements extrajudiciaires, aux honoraires d'avocats et d'experts, aux amendes et aux intérêts, découlant des Produits vendus ou d'autres problèmes non liés à une défaillance de la Plateforme. Vous vous engagez également à dégager de toute responsabilité et à réparer tout dommage que vous pourriez causer aux actionnaires de Hotmart, à ses actionnaires de contrôle, à ses sociétés contrôlées ou affiliées, à ses administrateurs, directeurs, gérants, employés, agents, collaborateurs, représentants et mandataires.

3.5. Utilisation Adéquate de la Plateforme et des Services de Hotmart : Hotmart offre un environnement sécurisé de sorte que toute personne puisse créer, diffuser, commercialiser ou acheter un Produit et ainsi, lancer son propre business et acquérir de nouvelles compétences. De la sorte, et sans préjudice d’autres règles prévues dans les présentes Conditions ou dans les Politiques de Hotmart: (a) vous ne pouvez pas violer ou tenter de violer l’une quelconque parmi les mesures de sécurité de la Plateforme, ni tirer profit d’une éventuelle incohérence dans les systèmes de Hotmart ; (b) vous ne pouvez pas modifier les données d’un quelconque Produit après que Hotmart ait conclu le processus de vérification d'inscription, y compris son titre, sa description, ses conditions d'achat et le contenu du Produit numérique ou physique ; (c) vous ne pouvez pas induire des tiers à croire, par votre action ou omission, dans ou en dehors de la Plateforme, que vous êtes employé, collaborateur, fournisseur de services, représentant ou que vous maintenez avec Hotmart un quelconque autre lien, outre celui d’Utilisateur ; (d) vous ne pouvez pas manipuler les prix de Produits ; (e) vous ne pouvez pas interférer dans les transactions effectuées entre d’autres utilisateurs ; (f) vous ne pouvez adopter aucune pratique de diffusion, de collecte d'informations ou de publicité qui s’avérerait indésirable, de masse, répétitive, hors contexte, trompeuse, inappropriée, diffamatoire ou illégale, pour promouvoir un quelconque Produit inscrit sur la Plateforme, telle que spam, flooding, adware, malware et autres techniques nocives ;  (g) vous ne pouvez ni déclarer ni suggérer que la Plateforme est un moyen de gagner des revenus facilement, rapidement ou qui ne nécessite ni travail ni effort ; (h) vous ne pouvez pas acheter un quelconque Produit avec votre propre lien Affilié ; (i) vous devez utiliser la Plateforme avec respect, en considérant toujours le Contenu Généré par l'Utilisateur que vous insérez et/ou les Produits vendus par l'intermédiaire de la Plateforme ; (j) vous ne pouvez pas utiliser des liens d'affiliation de votre propre Produit sur votre page de produit; (j) vous ne pouvez pas utiliser un lien d'Affilié de votre propre Produit sur votre page de produit ; (k) vous ne pouvez pas substituer le lien d’Affilié sur une page de produit pour votre propre bénéfice ou celui de tiers ; (l) vous ne pouvez pas utiliser un quelconque système pour l’envoi de réquisitions d'accès et d'utilisation des Services qui dépasse, sur une période de temps donnée, ce à quoi il serait normalement possible de répondre, amenant ainsi à un empêchement d’accès, détériorant ou altérant d’une quelconque façon l’expérience d'utilisation de la Plateforme et de ses contenus ; et (m) vous vous engagez à ne pas utiliser un quelconque système automatisé, y compris des robots, spiders, scripts ou offline readers, qui accèdent aux Services et viendraient à les utiliser d'une manière contraire à ce qui est prévu dans les présentes Conditions ou dans la législation en vigueur.

4. L’UTILISATION DES RESSOURCES ET DES CONTENUS QUI PEUVENT ÊTRE COMMERCIALISÉS PAR LE BIAIS DE LA PLATEFORME

4.1. Les Ressources de la Plateforme : Hotmart offre une plateforme totalement intégrée et avec des solutions pour faire croître votre business, y compris le paiement mondial et sécurisé des transactions entre les Utilisateurs. L’objectif est que le Créateur puisse se concentrer sur le développement et/ou l’offre de produits de qualité et créer une relation plus proche avec ses Acheteurs. Pour ce faire, en plus de ressources pour la création, la diffusion, la livraison et le paiement du Produit, Hotmart met également à disposition des ressources qui aident à réaliser des ventes de façon simplifiée. Il appartient aux Créateurs de choisir avec lesquelles de ces ressources ils souhaitent intégrer leurs Produits.

4.2. Commercialisation des Produits : En utilisant une quelconque ressource de la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit, le Créateur, pour lui-même et en raison de sa relation avec d'autres Coproducteurs (le cas échéant), déclare être le titulaire exclusif de tous les droits, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit et à son contenu, ou être réglementairement autorisé par les titulaires de ces droits à le faire. Le Créateur garantit également que le Produit n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers, y compris l'image ou le droit d'auteur, que le Produit est une œuvre originale, ou que le Créateur et le Coproducteur ont reçu les licences ou cessions de droits pertinentes de la part des détenteurs de droits sur le contenu faisant partie intégrante du Produit. En outre, le Créateur et le Coproducteur auront tous les droits pour accorder à Hotmart les licences nécessaires pour que Hotmart puisse exercer ses activités relatives à l'utilisation de la Plateforme en ce qui concerne le Produit sous la forme des présentes Conditions et des Politiques de Hotmart.

4.3. Exclusivité des Produits créés, diffusés ou commercialisés par le biais de la Plateforme : En utilisant une quelconque ressource de la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser un Produit, le Créateur et le Coproducteur  (le cas échéant), déclarent avoir le droit de commercialiser le Produit à titre exclusif et s'engagent à le commercialiser exclusivement via la Plateforme. Le Créateur et le Coproducteur ne peuvent pas non plus autoriser des tiers à exploiter tout Produit en concurrence, ni ne pas prendre de mesures pour empêcher des tiers de les exploiter en concurrence avec Hotmart.

4.4. Utilisation Responsable de la Plateforme : L’objectif de Hotmart est de permettre aux gens d'entreprendre et de s'éduquer plus facilement et d’ainsi se développer aussi bien dans le domaine professionnel que personnel. Pour atteindre cet objectif, Hotmart adopte certaines valeurs et principes, qui doivent être observés par tous ses Utilisateurs : le respect d’autrui, des Utilisateurs et des lois locales en fait partie, de même que la protection de la liberté d'expression et de la neutralité et de l'égalité des chances des réseaux d’Internet. Raison pour laquelle Hotmart n'accepte pas les Produits et contenus qui violent ces directives. En acceptant les présentes Conditions, vous vous engagez à respecter la Politique d’Utilisation Responsable de Hotmart, qui exemplifie de manière non exhaustive les Produits que Hotmart ne souhaite pas sur la Plateforme. De manière générale, vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme pour créer, diffuser ou commercialiser des Produits et/ou insérer des Contenus Générés par des Utilisateurs (a) qui violent la législation en vigueur ou les droits de tiers ; (b) qui incitent à la violence, à la haine, à la discrimination ou qui peuvent porter préjudice aux Utilisateurs ou à Hotmart ; (c) qui portent préjudice à l'expérience des Utilisateurs sur la Plateforme ; ou (d) qui seraient en désaccord avec le modèle de business de Hotmart ou qui seraient contraires aux valeurs de l’entreprise. Consultez la Politique d’Utilisation Responsable de Hotmart pour en savoir plus.

4.5. Évaluations et Autres Contenus Générés par les Utilisateurs : Hotmart, à sa seule discrétion, peut permettre aux Utilisateurs d'interagir entre eux, de publier des commentaires et/ou d'évaluer des Produits ("Contenus Générés par les Utilisateurs") dans certains environnements internes et externes de la Plateforme, disponibles pour tous les utilisateurs d'Internet ou, uniquement pour les Utilisateurs de la Plateforme. L'Utilisateur reconnaît qu'il est seul responsable de tous les contenus qu'il publie, exonérant Hotmart de toute responsabilité liée à d'éventuelles plaintes, réclamations, dommages, pertes et préjudices causés aux Créateurs, Coproducteurs, Affiliés, Acheteurs et/ou tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas enfreindre les droits des tiers et à respecter la Politique d'Utilisation Responsable de Hotmart, qui s'applique à cet article dans son intégralité. Hotmart se réserve le droit d'appliquer à tout moment l'un des recours prévus aux articles 10 et 11 des présentes Conditions en cas de violation de cet article, y compris, mais sans s'y limiter, la suppression des commentaires et/ou des évaluations.

4.6. Contenu mis à la Disposition de l’Acheteur en Produits Numériques : En acquérant un Produit numérique, l'Acheteur acquiert le droit d'accès à son contenu, selon les conditions établies sur la page du produit. L'achat du produit ne concède pas à l'Acheteur de droits de propriété intellectuelle sur le Produit. L'Acheteur n'est pas autorisé à commercialiser ou à céder à des tiers le Produit, que ce soit dans son ensemble ou en partie, même à titre gratuit. Hotmart peut clôturer temporairement ou définitivement l’accès de l’Acheteur au Produit, y compris par blocage de l’accès au Produit ou blocage de l’Utilisateur, s'il s'avère qu'il n'a pas respecté les présentes conditions et/ou d'autres politiques de Hotmart, ainsi qu'en cas de suspicion de fraude. Une fraude peut être caractérisée par le transfert ou le partage d’un mot de passe, ainsi que par d’autres comportements, tels que le téléchargement, la transmission, la retransmission ou le stockage non autorisé du Produit.

4.6.1. Contenu mis à disposition des Acheteurs espagnols utilisant le Mode de Paiement Echelonné de SeQura : Dans le cas où les Acheteurs situés en Espagne choisissent de financer leurs achats en utilisant le Mode de Paiement Echelonné proposé par SeQura, ils reconnaissent et acceptent que le Produit acheté, ainsi que les services complémentaires associés, seront réputés avoir été entièrement livrés et fournis 30 (trente) jours après la mise à disposition du Produit. Il est à noter que cette clause n'implique pas la suppression de l'accès de l'Acheteur au contenu dans le cas d'un Produit numérique, qui peut être maintenu.

5. LES PRINCIPALES RÈGLES APPLICABLES AUX CRÉATEURS

5.1. Exclusivité : Tous les Produits doivent être commercialisés sur la Plateforme de manière exclusive. Il est interdit au Créateur et au Coproducteur d’exhiber, diffuser ou commercialiser un quelconque Produit, totalement ou partiellement sur d’autres plateformes, moyens ou supports, en ligne ou hors ligne, à n’importe quel titre, de manière onéreuse ou gratuite.

5.2. Interdiction d’Utilisation de Marque ou Association Inadéquate de Hotmart : Vous ne pouvez pas utiliser une quelconque marque, logo ou nom commercial de Hotmart pour diffuser un quelconque Produit, ni mentionner directement ou indirectement que Hotmart s’est associé, a approuvé ou certifié le Produit. Vous devez utiliser la Plateforme et y accéder uniquement dans les limites nécessaires à l’utilisation des Services de Hotmart pour la création, la diffusion, la commercialisation ou l’utilisation du Produit.

5.3. Principales Licences que le Créateur et le Coproducteur concèdent à Hotmart en enregistrant un produit numérique :  Le Créateur et le Coproducteur, ce dernier en cas de coproduction dans un modèle de partenariat commercial, sera toujours le propriétaire de tous les droits et obligations liés au Produit créé, divulgué ou commercialisé sur la Plateforme. Toutefois, lors de l'enregistrement d'un Produit numérique et tant qu'ils restent Utilisateurs de la Plateforme, le Créateur et le Coproducteur accordent automatiquement à Hotmart l'autorisation de faciliter la vente et la mise à disposition du Produit aux Consommateurs et une licence d'utilisation de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, y compris les droits d'auteur, les droits de propriété, sur une base sous-licenciable, sans redevance ni autre rémunération. L'intégration des Services Hotmart dans un Produit ne signifie pas que le Produit ou les droits de propriété intellectuelle qui y sont associés deviennent la propriété de Hotmart. Cette licence est accordée à titre non exclusif, valable dans tous les territoires du monde, à toutes fins et effets juridiques, et pour tous modes d'exploitation, aux fins que Hotmart utilise, reproduise, traite, adapte, modifie, traduise, y compris les sous-titres, publie, transmette, affiche ou distribue le Produit dans tous les médias ou supports, par tous les moyens de distribution, connus ou à venir, à l'intérieur et à l'extérieur de la Plateforme.

5.3.1. En cas de résiliation du présent Contrat, pour l’une des raisons énoncées dans l’article 11, Hotmart s’engage à ne plus utiliser, reproduire, traiter, adapter, modifier, traduire, inclure des sous-titres, publier, transmettre, afficher, distribuer ou commercialiser le Produit sur sa plateforme dans le but de réaliser de nouvelles ventes. Pour les Acheteurs ayant acheté le Produit avant la fin du contrat, Hotmart est autorisée à maintenir l’accès aux Contenus durant toute la durée de validité établie entre les parties. 

5.4. Protection des Droits relatifs au Produit : L'objectif de Hotmart est de créer un espace où les Créateurs et les Coproducteurs peuvent partager leurs compétences et leurs connaissances avec le monde entier et en tirer des revenus. Il est donc important pour Hotmart que les droits des Créateurs et Coproducteurs sur les Produits qu'ils enregistrent sur la Plateforme soient respectés. À cette fin, en enregistrant tout Produit sur la Plateforme, le Créateur et le Coproducteur cèdent automatiquement à Hotmart le droit d'intenter également toute action, judiciaire ou extrajudiciaire, pour que Hotmart introduise les réclamations qu'elle juge applicables pour protéger les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit, qu'ils soient patrimoniaux ou moraux, ainsi que de céder les droits d'exiger et de recevoir toute compensation découlant de leur violation. Ceci inclut tous les pouvoirs nécessaires à Hotmart pour prendre les mesures qu'elle juge appropriées, aux frais du Créateur et/ou du Coproducteur, tels que, par exemple, intenter une action en justice, devenir partie à une action en justice intentée par des tiers, conclure des accords judiciaires ou extrajudiciaires, interjeter appel, donner et recevoir décharge, ainsi que tous les autres pouvoirs habituellement requis pour l'exercice et la protection des droits en justice.

5.5. Données Personnelles des Utilisateurs : Le Créateur doit traiter les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il a accès du fait des Services de Hotmart en respect total avec les lois en vigueur, spécialement les Conditions de Traitement de Données Personnelles. 

5.6. Transparence et Devoir d’Information : Outre les informations d'inscription, les données bancaires et les autres données du compte, le Créateur et le Coproducteur doivent fournir à Hotmart et à des tiers, Utilisateurs ou non, toutes les informations raisonnablement attendues à propos des Produits. Ces informations doivent être fournies de manière complète, sans équivoque, objective, transparente et actualisée, au sein et en dehors de la Plateforme, notamment concernant (a) le sujet, la composition, la description, l'objectif, les caractéristiques, la qualité et la quantité du Produit ; (b) le prix, les modes de paiement, les conditions de versements multiples et d’éventuelles promotions et remises ; (c) les délais et formes d'exercice de la garantie ou du droit de rétractation ; (d) les règles, les formes, délais, validité et périodes et moyens de livraison et d’accès, échanges et dévolution ; (e) règles en cas de perte des produits ; (f) mises à jour et versions, le cas échéant ; (g) exigences obligatoires et certification, le cas échéant ; (h) obligations à remplir par les utilisateurs et limites de leurs droits ; (i) règles d'acceptation et de commission des affiliés (telles que le pourcentage et la possibilité de recevoir pour le premier renvoi, le dernier renvoi ou de diviser la commission pour le premier et le dernier renvoi) ; (j) toute autre information pertinente ou découlant d'une obligation légale relative à l'utilisation et à la commercialisation du Produit.

5.6.1. Disclaimers : En plus des éventuels avertissements exigibles en raison de lois, réglementations ou conventions qui traitent de la publicité et des annonces de produits, Hotmart peut suggérer ou requérir l’insertion d’avertissements pour des catégories spécifiques de produits, ou pour certains produits spécifiques, dans le but de garantir une plus grande transparence sur les risques et les attentes de livraison de Produits inscrits sur la Plateforme.

5.7. Produits en Double : Le Créateur et le Coproducteur ne peuvent pas enregistrer le même Produit en double, en le commercialisant par le biais de deux enregistrements différents ou plus, sans que ses annonces respectives ne proposent des moyens de paiement distincts entre eux.

5.8. Responsabilité envers des Tiers Liés : Les Créateurs et les Coproducteurs sont entièrement et conjointement responsables des actions ou des omissions des Tiers Liés. Les Tiers Liés sont considérés comme toute personne, physique ou morale, qui est directement ou indirectement liée à un Produit, tels que les experts, les acteurs, les personnages ou porte-étendards. En enregistrant un Produit sur la Plateforme, les Créateurs et les Coproducteurs garantissent que les Tiers Liés connaissent, acceptent et s'engagent à respecter les présentes Conditions et les Politiques de Hotmart telles qu'elles s'appliquent à ces personnes. Les Créateurs et les Coproducteurs prennent l'entière responsabilité d'obtenir et de maintenir effectifs, pendant toute la durée de vie du Produit sur la Plateforme, les droits d'exploitation de l'image et des autres droits de la personnalité des Tiers Liés dans la mesure nécessaire à la commercialisation du Produit. Dans le cas où un Tiers Lié est un mineur de moins de 18 ans, le Créateur et les Coproducteurs doivent s'assurer qu'ils disposent des autorisations respectives des personnes et des organismes responsables compétents pour délivrer des autorisations à cet égard. La participation de mineurs de moins de 18 ans aux textes, images ou sons contenus dans les Produits sera très limitée, uniquement lorsqu'elle est essentielle à la présentation du thème proposé, et le Créateur et les Coproducteurs respecteront et seront responsables du respect de toutes les réglementations applicables sur l'utilisation du travail des enfants, en plus de ce qui est énoncé dans les présentes Conditions. Hotmart peut appliquer des mesures correctives à l'égard de tout Utilisateur ou Produit, y compris les retirer de la Plateforme, sur la base d'actions ou d'omissions de Tiers Liés qui enfreignent les présentes Conditions.

5.9. Les Coproducteurs : Tout Créateur peut enregistrer des Utilisateurs de la Plateforme en tant que Coproducteurs d'un Produit donné, à condition qu'ils en aient la pleine capacité aux termes de la législation applicable, l'autorisant à accomplir des actes relatifs à un Produit donné sans qu'il soit nécessaire de partager les identifiants d'accès du Créateur à la Plateforme. En procédant à cet enregistrement, le Créateur est responsable de la définition de l'ensemble des actes autorisés à chaque Coproducteur, ainsi que du modèle de coproduction applicable et de la commission ou des pourcentages auxquels chaque Coproducteur a droit pour la vente d'un Produit donné. En s'inscrivant sur la Plateforme, le Coproducteur accorde au Créateur respectif tous les pouvoirs nécessaires pour agir en son nom et pratiquer tous les actes y afférents devant Hotmart, les autres Utilisateurs et les tiers. Le Coproducteur déclare être conscient et accepte que : (a) toutes les obligations énoncées dans les présentes Conditions pour les Créateurs s'appliquent également à lui, en tant qu'Utilisateur ; et (ii) sauf disposition contraire dans les présentes Conditions, les droits accordés aux Créateurs ne s'étendent pas à lui. Les Créateurs sont entièrement et solidairement responsables vis-à-vis des Utilisateurs, des tiers et de Hotmart des activités réalisées par les Coproducteurs en rapport avec leurs Produits. De même, les Coproducteurs sont entièrement et solidairement responsables vis-à-vis des Utilisateurs, des tiers et de Hotmart des activités effectuées par les Créateurs concernant les Produits pour lesquels ils sont enregistrés en tant que Coproducteurs. En acceptant les présentes Conditions, les Créateurs dégagent Hotmart de toute responsabilité pour tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, résultant d'actions ou d'omissions commises par les Coproducteurs, et les Coproducteurs dégagent Hotmart de toute responsabilité pour tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, résultant d'actions ou d'omissions commises par les Créateurs.

5.9.1. Types de Coproduction : les coproductions peuvent être réalisées sous la forme de Commissionnement pour les Utilisateurs du Brésil, ou de Partenariat Commercial, étant exclusivement du ressort du Créateur de décider lequel sera applicable à son Produit, ainsi que de choisir l'Utilisateur avec lequel il partagera cette relation, dans les termes ci-dessous :

5.9.1.1. Commissionnement : dans le cadre d'une coproduction de type " Commissionnement ", les obligations envers les Acheteurs sont réservées au Créateur, qui est celui qui fournit directement des services à l'Acheteur et qui est donc le seul bénéficiaire direct du paiement effectué par l'Acheteur à la suite de la vente de ses Produits. Le coproducteur fournit donc un service directement au Créateur ; et

5.9.1.2. Partenariat Commercial :  dans une coproduction de type "Partenariat Commercial", disponible pour les Utilisateurs au Brésil uniquement, les obligations envers les Acheteurs sont partagées entre le Créateur et le Coproducteur, c'est-à-dire que les deux fournissent directement des services à l'Acheteur et sont donc reconnus comme bénéficiaires directs du paiement effectué par l'Acheteur à la suite de la vente de ses Produits. 

5.9.2. Missions exclusives du Créateur : Quel que soit le type de coproduction choisi, les Utilisateurs sont conscients que seul le Créateur peut, au sein de la Plateforme, effectuer les activités de gestion nécessaires et résultant du mandat accordé par les présentes Conditions, telles que les modifications de prix, l'offre, la cession d'affiliés, d'autres coproductions, parmi d'autres activités inhérentes au propriétaire du Produit. Il appartient au Coproducteur, lorsqu'il accède à la Plateforme, de vérifier si les données et informations indiquées par le Créateur sont correctes, et avec lui de régler toute divergence et d'en demander la correction, en exonérant Hotmart de toute responsabilité. Voir la Politique de Paiement de Hotmart pour en savoir plus sur la Coproduction.

5.9.3. Désaccords entre Créateurs et Coproducteurs : Aucun contrat, négociation, ajustement ou accord conclu entre les Créateurs et leurs Coproducteurs ne sera administré, révisé ou approuvé par Hotmart. Les utilisateurs sont les seuls responsables des choix qu’ils ont faits pour établir des partenariats commerciaux, y compris le modèle choisi, la répartition des rôles et des responsabilités, ainsi que les conséquences juridiques, fiscales et économiques qui en découlent. Hotmart n’est pas impliquée dans les désaccords, entre les Parties de quelque manière que ce soit, et n’a aucune obligation d’intervenir dans la résolution de tout conflit.

5.10. Collaborateurs des Créateurs : Tout Créateur ou Coproducteur peut inviter des Utilisateurs de la Plateforme à être ses Collaborateurs, à condition que ceux-ci en aient la pleine capacité, et le Collaborateur peut gérer le compte du Créateur ou du Coproducteur, sans qu'il soit nécessaire de partager les identifiants d'accès du Créateur ou du Coproducteur à la Plateforme. Le Collaborateur n'a droit à aucune rémunération de la part de Hotmart, et il appartient aux Créateurs, aux Coproducteurs et à leurs Collaborateurs respectifs d'établir entre eux les modalités de leur relation. Les Créateurs et Coproducteurs sont entièrement et solidairement responsables vis-à-vis des tiers et de Hotmart des activités effectuées par les Collaborateurs sur leur compte ou relatives à leurs Produits. En acceptant les présentes Conditions, les Créateurs et les Coproducteurs dégagent Hotmart de toute responsabilité pour tout dommage, pécuniaire ou non pécuniaire, résultant d'actions ou d'omissions des Collaborateurs.

5.11. Obligations envers les Acheteurs : Nous vous rappelons que lorsque les Utilisateurs effectuent une transaction sur un Produit par l'intermédiaire de la Plateforme, ils concluent un contrat directement entre eux. Ainsi, entre autres, le Créateur et le Coproducteur sont responsables de : (a) s'assurer que l'Acheteur bénéficie du Produit tel qu'il est proposé au moment de l'achat ; (b) de la livraison du Produit à l'Acheteur, particulièrement si le produit est un bien physique ou si l'utilisation est mise à disposition par le biais d'outils extérieurs à la Plateforme ; (c) de la résolution de tout problème survenant avec le Produit après la livraison à l'Acheteur, comme les problèmes techniques, les échanges et les dévolutions ; (d) de la fourniture d’un support technique adéquat à l'Acheteur ; (e) de la réponse à d’éventuels contacts de l’équipe de support technique de Hotmart afin de prester un service adéquat aux Utilisateurs ; et (f) de la définition du prix final du Produit qui sera facturé à l’Acheteur. Le Créateur et le Coproducteur doivent tout particulièrement respecter les délais d’exercice du droit au renoncement et de garantie exigés par la loi, le cas échéant, ainsi que tout délai supplémentaire qu’ils offriraient aux Acheteurs, en s’engageant à accepter une éventuelle sollicitation d’annulation de la vente et de remboursement, les échanges ou la dévolution du Produit par le biais de la Plateforme ou de ses canaux de service et de support technique. De ce fait, le Créateur et le Coproducteur autorisent d’ores et déjà Hotmart à réaliser la déduction des montants de remboursement dus par le Créateur à tout Acheteur. Hotmart peut déduire ces montants des crédits existants ou futurs sur le compte du Créateur et du Coproducteur.

5.12. Fonctionnalité Trial: Le Créateur peut mettre le Produit à disposition via la fonctionnalité Trial, une période d’utilisation non contraignante, à titre de test, par l'Acheteur qui peut varier d'un (1) à trente (30) jours, selon le choix du Créateur. Le Trial a pour objectif de permettre à de nouveaux Acheteurs d'essayer le produit. La qualification au Trial,  son utilisation et sa durée doivent être déterminées par le Créateur à sa discrétion. Le Créateur peut limiter la qualification pour éviter des abus du Trial, tant qu'il le fait conformément aux présentes Conditions. Le Créateur doit facturer à l'Acheteur la valeur du Produit à la fin de la période d'essai établie par le Créateur, à moins que l'Acheteur n'annule l'utilisation du Trial avant la fin de cette période.

5.12.1. Au niveau des Produits d’abonnement, les Créateurs peuvent opter pour la fonctionnalité Trial dans le modèle gratuit ou test-drive, à leur seule discrétion. La différence entre ces modalités, c’est que l’Acheteur, lorsqu’il décide de continuer avec le Produit acquis dans la modalité test-drive, devra payer pour la période déjà utilisée, ce qui n’est pas le cas dans le modèle gratuit.

6. LES PRINCIPALES RÉGLES SUR LE PROGRAMME D’AFFILIATION

6.1. Programme d’Affiliation : Le Programme d’Affiliation de Hotmart permet à des Affiliés de commercialiser un Produit moyennant une rémunération équivalente à un pourcentage de la valeur de chaque vente que l’Affilié promeut. Il appartient au Créateur de décider s’il souhaite participer au Programme d’Affiliation.

6.1.1. Responsabilité pour les Affiliés : Le Créateur et le Coproducteur, en cas de coproduction dans le cadre du modèle de Partenariat Commercial, sont entièrement responsables des performances des Affiliés lorsqu'ils promeuvent les ventes de leur Produit. Si un quelconque Affilié adopte des conduites inappropriées, ou pratique des actions ou des omissions contraires aux présentes Conditions ou aux Politiques de Hotmart, Hotmart peut appliquer n’importe lesquelles parmi les mesures prévues à la Section 10 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, au détriment de l’Affilié, du Créateur, de son Produit ou de tous. Sont considérées comme des conduites inappropriées des Affiliés, entre autres, les exemples suivants : (a) le changement de la narrative de vente du Produit ; (b) la fourniture d'informations fausses, incomplètes ou imprécises sur une quelconque caractéristique du Produit ; (c) la pratique du spam ou toute pratique que Hotmart considère comme nuisible au marché d'affiliation ou au Programme d'Affiliation.

6.1.2. Pratiques Interdites aux Créateurs : Tout transfert de rémunération aux Affiliés doit se faire exclusivement par le biais de la Plateforme. Le Créateur ne peut créer d’autres mécanismes de paiement de commission, bonification, paiement direct ou rémunération à quelque titre que ce soit, réalisés en dehors de la Plateforme. Le Créateur ne peut pas non plus exiger comme conditions pour accepter des candidats ou les garder en tant qu´Affiliés qu’ils (a) atteignent des objectifs, (b) achètent préalablement un quelconque Produit ou (c) paient un quelconque montant au Créateur.

6.1.3. Communication : Le Créateur doit communiquer à l’Affilié ou à son réseau d’Affiliés, avec au minimum 03, 30, 60 ou 90 jours d’avance, selon son choix, toutes les conditions d’affiliation et tout changement qu’il effectuerait concernant les règles applicables à l’affiliation, comme par exemple, son interruption ou des changements dans les pourcentages de commission, sauf si le non-respect, par l’Affilié, des règles préalablement établies, est démontré.

6.2. Règles d’Affiliation : En adhérant au Programme d’Affiliation, le Créateur doit observer les déterminations minimales établies dans les présentes Conditions, étant d’attribution exclusive du Créateur : (a) déterminer le pourcentage dû à l’Affilié pour la vente de chaque Produit ; (b) établir les critères de participation au Programme d’Affiliation pour ses Produits ; (c) accepter ou refuser les candidats inscrits, conformément aux critères préalablement établis ; (d) définir les formes et les limitations de diffusion du Produit ; et (d) gérer son réseau d’Affiliés. Hotmart se réserve le droit de limiter le nombre d’Affiliés d’un Produit ou d’un Créateur spécifiques, ainsi que le droit d’ajouter des devoirs et des obligations aux Créateurs et Affiliés en plus de ceux prévus dans les présentes Conditions, à n’importe quel moment, avec ou sans avertissement préalable. En cas de conflit entre les règles établies par les Créateurs et celles des présentes Conditions, ces dernières doivent toujours prévaloir.

6.3. Procédure d’Affiliation : L’Affilié doit présenter une candidature pour l’affiliation à un Produit spécifique déterminé, sauf dans les cas où l’affiliation ne dépend pas d’une approbation préalable. Le Créateur peut l’accepter ou la refuser, sur base de ses critères préalablement définis. En soumettant sa candidature, l’Affilié accepte toutes les règles établies par le Créateur, y compris ce qui concerne les montants et les règles de division de la commission pour la vente du Produit, qui sont déterminées exclusivement par le Créateur, sans la participation de Coproducteur(s) ou de Hotmart. L’Affilié doit prendre en considération toutes les conditions, générales et spécifiques, de Hotmart et du Créateur, avant de décider de s’engager dans la promotion d’un Produit spécifique.

6.4. Condition d’Affilié : L’affiliation à un Produit n’établit pas une quelconque relation entre l’Affilié et Hotmart, outre celle d’Utilisateur. L’Affilié ne peut pratiquer aucune action ou omission qui, directement ou indirectement, l’identifie avec Hotmart ou qui puisse suggérer un lien d’une quelconque autre nature avec Hotmart, que ce soit du fait de l’utilisation indue de la marque ou de toute autre propriété intellectuelle de Hotmart, que ce soit par la description de fonctions ou d’une relation professionnelle, ou par un quelconque autre moyen. Par exemple, l’Affilié ne peut pas créer de profils sur des réseaux sociaux, à titre personnel ou professionnel, en se présentant en tant que « vendeur de Hotmart » ou « agent de Hotmart ».

6.5. Diffusion et Commercialisation des Produits : L’Affilié est responsable de la reproduction envers le public auquel il diffuse le Produit de toutes les caractéristiques du Produit et des conditions de vente indiquées par le Créateur sur la Plateforme. L’Affilié assume envers l’Acheteur une responsabilité solidaire avec le Créateur pour le respect intégral des conditions de vente.

6.6. Sous-Affiliation ou Marketing Multiniveau : L’Affilié ne peut pas créer ou pratiquer, directement ou indirectement, une quelconque forme de revente ou de sous-affiliation, de marketing multiniveau, ou des dynamiques similaires.

7. L’EXPÉRIENCE D’ACHAT DE L’ACHETEUR

7.1. Responsabilité concernant l’Expérience de l’Acheteur : Hotmart croit qu’apprendre et enseigner sont des activités qui peuvent et doivent être démocratisées. Pour cette raison, les Services de Hotmart peuvent être utilisés par tout Créateur individuellement ou avec un autre Coproducteur. Hotmart tient aussi à l’autonomie des personnes, estimant que ses Utilisateurs doivent avoir le pouvoir de décision à propos des Produits qu’ils souhaitent acquérir. C’est pourquoi Hotmart ne s’engage pas à réaliser un contrôle préalable (éditorial ou de toute autre nature) ou d’exercer la fonction de curateur des Produits. Hotmart peut faire des vérifications à propos de l’enregistrement des Produits, mais n’est pas capable de déterminer si les Produits sont en conformité avec toutes les déterminations légales, s’ils sont en adéquation avec les objectifs qu’ils poursuivent, ni n’est capable de déterminer la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies par les Créateurs et Coproducteurs. En acquérant un Produit, l’Acheteur doit vérifier l’adéquation du Produit et du Créateur et Coproducteur avec les objectifs recherchés à l’occasion de l’achat, ainsi que la véracité des autres informations et caractéristiques présentées concernant le Produit. Qui plus est, l’Acheteur assume volontairement tout et n’importe quel risque associé à l’acquisition du Produit. Cela inclut le risque d’être exposé à un sujet ou marchandise qu’il considère comme offensant, indécent ou répréhensible, ou dont le contenu du Produit véhiculé peut entraîner des effets dommageables ou adverses, physiques ou mentaux, pour lesquels l’Acheteur assume l’entière responsabilité.

7.2. Diligence sur les Informations Prestées : L’Acheteur est entièrement responsable de toutes les informations qu’il fournit et des déclarations qu’il fait aux Créateurs ou à toute autre personne à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme, en raison de l’achat ou résultant de l’utilisation d’un quelconque Produit.

8. LA RÉMUNÉRATION DE HOTMART

8.1. Frais du Créateur et du Coproducteur : L'utilisation, par le Créateur et le Coproducteur du modèle "Partenariat Commercial", des ressources que la Plateforme met à disposition, est soumise au paiement de Frais de Licence et de Frais Service, qui sont facturés au moment de la vente de chaque Produit, au moment de l'approbation de la transaction, et déduits du montant final facturé par le Créateur et/ou le Coproducteur du modèle "Partenariat Commercial" auprès de chaque Acheteur. Ces frais, leurs moyens de paiement respectifs, facturation et type de paiement, sont établis dans la Politique de Paiements et peuvent être modifiés à tout moment, à la discrétion de Hotmart, moyennant notification préalable. 

8.2. Frais de l’Affilié et de l’Acheteur : Les Acheteurs et Affiliés peuvent avoir accès et utiliser les services de Hotmart gratuitement. Les Affiliés fournissent des services exclusivement aux Créateurs et aux Coproducteurs, le cas échéant. Cependant, Hotmart peut facturer des montants résultant d’opérations financières réalisées par ces Utilisateurs, comme l’anticipation de montants à recevoir sollicitée par l’Affilié, ou l’utilisation de versements multiples ou de différents moyens de paiement par l’Acheteur, conformément à ce qui est établi dans la Politique de Paiements de Hotmart.

9. LIMITES DE RESPONSABILITÉ DE HOTMART

9.1. Limites de la Responsabilité de Hotmart : Nous rappelons que, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Créateur, Coproducteur, Affilié ou Acheteur, vous êtes un contractant des services fournis par Hotmart. Hotmart ne crée, n’élabore, ne contrôle, n'endosse, ne vend, ni ne fournit aucun produit pour vous. Les Créateurs et les Coproducteurs sont responsables des Produits et des informations les concernant. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant la Plateforme, vous le faites volontairement, à votre propre compte et à vos risques. De ce fait, à l'exception des cas de responsabilité déterminés par la loi, Hotmart n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme, qu'ils soient financiers ou autres, directs ou indirects, des pertes effectives ou des cessations de bénéfices. Hotmart n'est pas responsable, à titre d'exemple et non exhaustif, pour : (a) les dommages résultant de l'inadéquation des Produits aux fins auxquelles ils sont destinés ; (b) les dommages résultant de défauts ou de vices de qualité ou de quantité des Produits ; (c) les dommages résultant de risques liés à l'utilisation des Produits, y compris la nocivité ou la dangerosité potentielles ; (d) les réclamations résultant d’insatisfactions quant à la mauvaise qualité des produits ; (e) les dommages résultant d'une erreur, d’une incomplétude, de la fausseté ou de l'inadéquation d’informations fournies lors de la diffusion du Produit par le biais de ressources mises à disposition par la Plateforme ; (f) les dommages liés au délai et à la forme de la livraison, de l'échange, du retour et/ou de la perte des produits, (g) les dommages résultant de la violation par les utilisateurs de leurs obligations légales ou contractuelles à l'égard d'autres utilisateurs ; (h) les dommages résultant d'une erreur, du caractère incomplet, de la fausseté ou de l'inadéquation des informations fournies au cours du traitement des transactions de paiement ;; (i) les dommages résultant de Services de Tiers ; (j) les dommages résultant de services de tiers dans le traitement de la conversion et du retrait de devises ; (k) les dommages résultant de l’utilisation indue de la Plateforme par des tiers ou Utilisateurs, qu'ils soient Créateurs, Coproducteurs, Affiliés ou Acheteurs, à quelque titre que ce soit, particulièrement en cas de diffusion sur d'autres plateformes de Produits préalablement acquis ; (l) les dommages résultant des matériels, informations ou contenus publiés sur des sites de tiers, de même que la disponibilité de ces sites, l’Utilisateur étant responsable de l’usage de ses propres discernements, précaution et bon sens en accédant à des sites de tiers, en devant vérifier les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation applicables respectives ; (m) les dommages résultant de difficultés techniques ou de failles, au niveau des systèmes, des serveurs ou de l’internet ; ou (n) les dommages résultant d’attaques de virus envers l’équipement de l’Utilisateur survenues durant l’utilisation de la Plateforme, ou conséquence d’un transfert de données, fichiers, images, textes ou audios ou (o) les dommages résultant de la mise à disposition non autorisée de produits, en tout ou en partie, sur la Plateforme ou d'autres pages et applications Internet, par des utilisateurs ou des tiers, en raison d'activités de piratage, telles que, mais sans s'y limiter, la copie, le téléchargement abusif, la modification, la reproduction, la distribution, le stockage, la transmission, la vente, la revente et l'ingénierie inverse des contenus.

9.2. Exclusion de Hotmart du Pôle Passif d’un Éventuel Litige : En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez d’ores et déjà l’exclusion de Hotmart du pôle passif de tout type de réclamation ou de procédure, judiciaire ou extrajudiciaire, que (i) vous initiez contre d'autres Utilisateurs ou des tiers et/ou (ii) que vous recevez d'autres Utilisateurs ou de tiers, concernant l'utilisation de la Plateforme et/ou liée à ses Produits. Cette exclusion s’applique également en faveur des associés de Hotmart, des personnes qui la contrôlent, de ses sociétés sous contrôle ou affiliées, de ses administrateurs, directeurs, gérants, employés, agents, collaborateurs, représentants et mandataires.

10. INFRACTIONS AUX CONDITIONS ET AUX POLITIQUES DE HOTMART

10.1. Infractions aux Conditions : Si vous cessez de respecter une quelconque clause des présentes Conditions ou de toute Politique de Hotmart, totalement ou partiellement, Hotmart peut appliquer différentes mesures, à sa seule discrétion, de manière isolée ou cumulative, avec ou sans avertissement préalable, à tout moment et pour la période qu’il siéra. Parmi ces mesures, sans préjudice d'autres non prévues dans les présentes Conditions, Hotmart peut appliquer : (a) un avertissement ; (b) la limitation, suppression ou résiliation de l'accès au Produit ; (c) le retrait ou la réduction de la visibilité du Produit du marketplace ou du skin de Hotmart  ou tout autre moyen de diffusion Hotmart ; (d) la limitation de l’accès, la suspension ou la résiliation du Programme d’Affiliation ; (e) la limitation de l’accès, la suspension ou la résiliation de tout bénéfice ou catégorie spéciale offerte par la Plateforme liée au Créateur et Coproducteur, à son compte ou à un Produit spécifique ; (f) la rétrogradation de catégorie d’Utilisateur ; (g) la limitation, la suspension ou la résiliation de l'accès à toute fonctionnalité spéciale de la Plateforme ; (h) la suppression de la page du Produit ; (i) la limitation de l’accès, la suspension, le blocage ou la résiliation du Produit, commentaire, évaluation du compte ou de l’Utilisateur ; ou (j) la résiliation du présent Contrat.

10.2. Mesures Préventives : Hotmart peut, à sa discrétion, adopter des mesures préventives pour examiner de possibles infractions envers les Conditions ou les Politiques de Hotmart, ou si elle l’estime nécessaire pour protéger ses intérêts personnels ou ceux de tiers. Ces mesures peuvent durer le temps nécessaire pour que d’éventuelles corrections ou vérifications soient réalisées, ou jusqu'à ce que Hotmart décide la résiliation ou pas des Services de Hotmart, ou par l’application d'autres mesures. Les mesures préventives peuvent entraîner la suspension temporaire des Services de Hotmart pour un Produit ou un Utilisateur spécifiques. Dans ce cas, durant toute la période de suspension, Hotmart peut modifier ou retirer l'accès total ou partiel à certaines fonctionnalités du compte de l’Utilisateur, parmi lesquelles, à titre d’exemple : (a) Hotmart peut suspendre l’envoi des montants traités provenant de ventes réalisées par le biais de la Plateforme, ou empêcher l'Utilisateur d'effectuer un quelconque retrait des montants accumulés sur son compte, conformément à la Politique de Paiement de Hotmart ; ou (b) Hotmart peut empêcher l'Utilisateur de modifier les données d’inscription, les données bancaires et les Produits inscrits. Hotmart peut également annuler des liens de ventes et d’offres actives en cas de suspension des Services de Hotmart. Dans ce cas, l'Utilisateur n'a droit à aucune indemnisation pour un quelconque dommage, financier ou autre, résultant des mesures préventives appliquées par Hotmart.

10.3. Autres Mesures Judiciaires ou Extrajudiciaires : Hotmart peut adopter toute autre mesure, judiciaire ou extrajudiciaire, qu’il estime adéquate, en son nom, des Utilisateurs ou par le biais de tiers autorisés, sans préjudice de l’adoption isolée ou cumulative des autres mentionnées dans les articles précédents.

11. SUSPENSION OU RÉSILIATION DES SERVICES DE HOTMART

11.1. Suspension ou Résiliation des Services de Hotmart : Les valeurs et les principes de Hotmart sont fondés sur le respect d’autrui et la liberté, et nous sommes toujours motivés à faciliter l'esprit d'entreprise, les connaissances et l'éducation afin que davantage de personnes parviennent à un développement personnel et professionnel. Pour cette raison, Hotmart se réserve le droit de prendre diverses mesures destinées à protéger la Plateforme ou notre communauté, sur demande justifiée d'un tiers, de sa propre initiative ou au nom des Utilisateurs. Ces mesures peuvent inclure, suspendre ou interrompre la prestation des Services, résilier la licence d'utilisation concédée à l'Utilisateur, rendre le Produit indisponible, son retrait de la Plateforme, de même que toutes autres mesures prévues ou non à la Section 10 des présentes Conditions. Hotmart peut décider de prendre ces mesures, ainsi que d'autres, à tout moment, avec ou sans avertissement préalable, de manière isolée ou cumulative. Toute décision de Hotmart à ce propos se produira à sa seule discrétion, pour des raisons pouvant inclure : (a) le non-respect des présentes Conditions ou des Politiques de Hotmart ; (b) la pratique d'un acte qui contrevient de quelque manière que ce soit aux valeurs ou principes de Hotmart ; (c) toute conduite, pratiquée au sein ou en dehors de la Plateforme, qui pourrait avoir un impact négatif sur Hotmart, ou qui pourrait conduire la société ou ses affaires au discrédit public, au déshonneur, au scandale ou au ridicule. Le fait qu’un quelconque Produit ou Utilisateur ait été autorisé préalablement durant la procédure de vérification d'inscription n'empêche pas Hotmart de prendre les mesures qu'il jugera adéquates, lorsqu’il le jugera approprié. En acceptant les présentes Conditions, vous reconnaissez ne pas avoir droit à une indemnisation pour tout dommage, financier ou autre, si Hotmart adopte une quelconque mesure sur base de la loi,  des présentes Conditions ou des Politiques de Hotmart, y compris si votre inscription ou si l’un de vos Produit a été refusé, si l’accès à votre compte a été suspendu ou interrompu, si Hotmart résilie la licence qui vous a été accordée pour l'utilisation de la Plateforme, ou si vous avez un Produit supprimé de la Plateforme ou rendu indisponible.

11.2. Résiliation sans Motif : En acceptant le présent Contrat, Hotmart vous concède automatiquement une licence d’utilisation non exclusive de la Plateforme, pour un délai indéterminé. De la sorte, Hotmart peut résilier ce Contrat et la licence d’utilisation respective à tout moment, à la discrétion de Hotmart, moyennant l’envoi d’une notification 30 jours à l’avance à l’adresse e-mail que vous avez enregistrée sur votre compte.

11.3. Résiliation Motivée : Hotmart peut résilier le présent Contrat immédiatement, sans avertissement préalable, (a) si vous violez les présentes Conditions ou l’une quelconque parmi les conditions des Politiques de Hotmart ; (b) pour éviter des fraudes ; (c) pour empêcher l’occurrence ou l’aggravation de dommages envers elle ou envers des tiers ; ou (d) en raison du strict respect de devoir légal, par décision judiciaire ou détermination d’un organe gouvernemental ou d’une agence de régulation.

11.3.1. Résiliation Immédiate pour Conduites Inadéquates : Hotmart prend très au sérieux l’intégrité de la communauté qui utilise la Plateforme. Ainsi, Hotmart peut appliquer l’une quelconque des mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, ou, si elle l’estime nécessaire, elle peut également résilier le présent Contrat immédiatement, total ou en partie, sans avertissement préalable, (a) si vous recevez régulièrement des évaluations ou des commentaires négatifs ; (b) si Hotmart a connaissance de réclamations concernant une conduite inappropriée de votre part, pratiquée de manière répétée ou coutumière ; (c) si votre Produit ou si vous, en tant que Créateur, recevez un volume important de réclamations sur les canaux de service à la clientèle, de demandes d'annulation, d’échange ou de dévolution, ou de recouvrement que Hotmart estime incompatibles avec la qualité attendue d’Utilisateurs ou de Produits inscrits sur la Plateforme ; (d) si vous, en tant que Créateur ou Affilié, arrêtez d’offrir un support technique aux Acheteurs ; (e) si vous refusez de corriger, d'inclure ou d'exclure une information pertinente à propos du Produit ou de vous-même sur la Plateforme ; (f) si les indices de chargebacks, de plaintes et de contestations liés aux transactions de paiement de votre produit ou de votre compte atteignent ou dépassent les références adoptées par les principaux fleurons et autres participants aux arrangements de paiement. Le pourcentage limite utilisé par le marché et par Hotmart est de 0,9 % (zéro virgule neuf pour cent), par région et non par moyenne générale. Hotmart peut également refuser de commercialiser des produits appartenant à des niches qui ont, historiquement, des taux élevés de chargebacks, de plaintes et de contestations, ainsi que résilier définitivement le contrat en cas d'insistance et de récidive dans la commercialisation de ces produits ; (g) si vous fournissez des informations incomplètes, obsolètes, incorrectes, frauduleuses ou inexactes dans votre processus d'enregistrement, à propos du Produit ou pour recevoir un service de Hotmart ; et (h) si vous faites quelque chose de nuisible ou de préjudiciable à Hotmart et que Hotmart estime que la résiliation du Contrat est une mesure nécessaire, sur la base de motifs raisonnables, pour protéger la santé, la sécurité, la réputation, l'honneur et les droits de Hotmart, de ses employés, de ses collaborateurs, de ses investisseurs, de ses partenaires, de ses administrateurs, de ses Utilisateurs ou des tiers affectés par votre action ou votre omission.

11.4. Effets de la Résiliation : Si Hotmart résilie le présent Contrat, en interrompant la prestation des Services de Hotmart, sous quelque forme et pour quelque raison que ce soit, vous devez observer les conditions suivantes :

11.4.1. Accès au Compte Hotmart : Si le présent Contrat est résilié, vous n’aurez pas droit à une restauration de votre compte sur la Plateforme, ni au maintien de vos Produits sur la Plateforme. Vous ne pourrez pas non plus enregistrer un nouveau compte sur la Plateforme, ni avoir accès ou utiliser la Plateforme via le compte d’un autre Utilisateur.

11.4.2. Fourniture de Données Personnelles : Hotmart n’est pas obligée de fournir aux Utilisateurs des données en plus de celles auxquelles ils ont déjà accès du fait de l’utilisation régulière de la Plateforme, conformément à la Politique de Confidentialité.

11.4.3. Produits d’Abonnement : Hotmart peut, à sa discrétion et aussi longtemps qu'il lui sied, continuer à traiter les paiements des Produits d'abonnement, qui sont des Produits dont le paiement est réalisé périodiquement et successivement par débits sur la facture de la carte de crédit de l'Acheteur. En cas de migration des Acheteurs d'un Produit vers une autre modalité de paiement, ou vers une autre plateforme, le Créateur et le Coproducteur doivent assurer cette migration, dans les délais impartis, avec les données des Utilisateurs auxquels ils ont eu accès à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme. Hotmart ne fournira aucune donnée en plus de celles déjà mises à disposition du Créateur et au Coproducteur pour que la migration soit réalisée.

11.4.4. Récupération de Solde du Compte Hotmart : S’il existe un solde sur le compte de l’Utilisateur au moment de la résiliation du Contrat, les montants doivent être transférés sur le compte bancaire indiqué lors de l’inscription dans les 30 (trente) jours suivant la sollicitation de transfert.

11.4.5. Remboursement aux Acheteurs Affectés : Si la résiliation du Contrat d’un Créateur affecte l’accès d’Acheteurs à un Produit spécifique, Hotmart s’engage seulement à rembourser les Acheteurs jusqu’à la limite du solde existant sur le compte de paiement du Créateur.

11.4.6. Retenue de Valeurs par Hotmart : Si Hotmart résilie le Contrat, pour quelque raison que ce soit, avec un Créateur, un Coproducteur ou un Affilié, Hotmart peut retenir un montant du solde du Créateur, du Coproducteur ou de l’Affilié sur la Plateforme pendant une période de jusqu'à 180 (cent quatre-vingts) jours à compter de la dernière transaction réalisée. Cette retenue doit avoir pour objectif de garantir les droits de retour et d'indemnisation de Hotmart pour tous les frais qu'elle encourt et qui sont à la charge des Créateurs, des Coproducteurs ou des Affiliés. À la fin de ce délai, Hotmart doit libérer le solde sur le compte bancaire d'inscription du Créateur, du Coproducteur ou de l’Affilié.

11.4.7. Support technique aux Utilisateurs après la Résiliation : Le support technique au Créateur et au Coproducteur et l’accès respectif au gestionnaire de compte, le cas échéant, seront automatiquement clôturés après la résiliation du Contrat. En cas de besoin, les Utilisateurs intéressés doivent adresser un quelconque doute ou problème restant ou consécutif à la résiliation au service de support à la clientèle de Hotmart.

11.4.8. Accords Spécifiques avec Hotmart : En cas de résiliation du présent Contrat et si vous avez un autre accord spécifique conclu avec Hotmart, cet autre accord sera également immédiatement résilié.

11.5. Clauses Échappant à la Résiliation : Les Sections 5, 6, 7 et 9 des présentes Conditions doivent échapper à une quelconque résiliation du présent Contrat.

12. MÉCANISMES DE DÉNONCIATION ET RÉSOLUTION DE LITIGES

12.1. Mécanismes de dénonciation : Hotmart dispose de deux (2) canaux permettant à toute personne de signaler une violation des droits et autres irrégularités sur la Plateforme, y compris les violations des présentes Conditions et Politiques de Hotmart, la Canal de signalement et le Centre d’Aide. Ces dénonciations sont analysées rigoureusement et peuvent résulter en diverses conséquences pour les personnes impliquées. Raison pour laquelle, il est très important que le canal de dénonciation soit utilisé de manière éthique. En cas de doute sur l’occurrence d’une infraction, nous vous recommandons de rechercher une orientation juridique avant d’envoyer quelque notification que ce soit, en plus d’évaluer s’il est possible de prouver ce que vous prétendez dénoncer.

12.2. Dénonciations sur une violation des droits de propriété intellectuelle : Si votre dénonciation concerne une violation des droits de propriété intellectuelle, vous devez suivre l’ensemble des orientations du canal de service à la clientèle, y compris le partage d'informations susceptibles de prouver les faits dénoncés, en particulier : (a) vos coordonnées, afin que nous puissions communiquer avec vous ; (b) des informations sur le contenu dénoncé, avec des détails sur ce qui s’est produit et des documents démontrant les faits relatés, dans la mesure du possible ;  et (c) des informations concernant la titularité des droits de propriété intellectuelle qui pourraient avoir été violés.  La dénonciation doit être envoyée par la personne dont les droits de propriété intellectuelle ont été violés, ou par un représentant muni d’une procuration lui donnant ce pouvoir. Hotmart n’accepte pas de dénonciations envoyées par des tiers. Lors de l’envoi de la dénonciation, le dénonciateur déclare être conscient et accepter que Hotmart partagera ses informations avec la personne dénoncée, et que la personne dénoncée pourra contacter le dénonciateur afin d’éclaircir les faits et de résoudre la question.

12.3. Dénonciations de la diffusion de scènes de nudité ou d’actes sexuels d’ordre privé : Si votre dénonciation concerne une violation de l’intimité résultant de la diffusion, sans autorisation de leurs participants, d’images, de vidéos ou d'autres matériels contenant des scènes de nudité ou des actes sexuels d’ordre privé, Hotmart rendra ce contenu indisponible, dans le cadre et dans les limites techniques de son service, de manière diligente, dans un délai de jusqu’à 10 jours calendaires à compter de la date de réception par Hotmart de toutes les informations nécessaires à Hotmart pour prendre les mesures nécessaires. Pour ce faire, vous devez indiquer précisément : (a) l'URL où se trouve le matériel faisant l'objet de la dénonciation ; et (b) les moyens qui permettent à Hotmart d'identifier la victime dans le matériel dénoncé, conformément à la description. Il n’est possible de dénoncer que le contenu concernant vous-même, un membre de votre famille ou une autre personne dont vous êtes le représentant légal, avec les preuves du lien ou de la parenté. Des matériels impliquant d’autres personnes doivent être dénoncés par elles, leurs familles ou les personnes responsables.

12.4. Mesures à adopter par Hotmart : Toute dénonciation doit être envoyée avec toutes les informations exigées dans les articles précédents. Hotmart n'entamera aucune procédure de vérification si elle constate l’absence de l’une quelconque parmi ces informations. Dans le cas de rapports impliquant des violations de la propriété intellectuelle, l'anonymat est interdit.

12.5. Responsabilité du dénonciateur : L’envoi intentionnel de dénonciations fausses ou trompeuses peut conduire à l'application de chacune des mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, y compris au blocage définitif de compte, si le dénonciateur est Utilisateur de la Plateforme, en plus de sa responsabilité pour d’éventuels dommages, conformément à la législation en vigueur. Nous précisons que les dénonciateurs de mauvaise foi peuvent faire l'objet d'une enquête de la part des autorités compétentes et que Hotmart coopérera avec les enquêtes officielles dans ce sens. Le dénonciateur est entièrement responsable de tout dommage qu'il cause à la personne dénoncée, à Hotmart ou à des tiers en raison de dénonciations non fondées, principalement dans les cas où Hotmart, du fait de la dénonciation, et à sa seule discrétion, bloquerait de manière préventive ou définitive la commercialisation ou l'accès à un Produit.

12.6. Procédure de Vérification des Dénonciations : Si Hotmart estime qu’une dénonciation est sans fondements ou sans éléments de preuve suffisants pour entamer une procédure interne de vérification, Hotmart peut archiver la dénonciation et clôturer l’occurrence rapportée. Si Hotmart estime que la vérification des faits est nécessaire, elle doit faire parvenir la dénonciation à la personne dénoncée ou au responsable du produit dénoncé, sans préjudice de l’adoption, par Hotmart, préventivement et à sa seule discrétion, de l’une quelconque parmi les mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, de mode isolé ou cumulatif. La personne dénoncée peut répondre à une dénonciation dans un délai de jusqu’à 10 jours à compter de son envoi par Hotmart.

12.6.1. Hotmart peut entamer une procédure d'investigation interne, à tout moment, chaque fois qu'elle l’estime nécessaire à la vérification des faits dénoncés, particulièrement dans les cas (a) de dénonciations dont la clarification est susceptible de résoudre le litige potentiel entre les Utilisateurs, (b) de faits qui n'ont pas été relatés clairement, mais qui apportent des indices d'irrégularités pratiquées par la personne dénoncée ou (c) de dénonciations avec des incohérences ou des indices indicatifs de mauvaise foi, fraude ou tromperie de la part du dénonciateur. Les résultats des enquêtes internes conduites par Hotmart pourront être partagés avec les autorités compétentes, chaque fois que la loi l'exige ou que cela s’avère nécessaire. Si le partage n'est pas obligatoire par la loi, il appartient exclusivement à Hotmart de décider si elle diffusera ou non les résultats de sa vérification.

12.7. Évaluation des Dénonciations par Hotmart : Si la personne dénoncée ne répond pas à la dénonciation dans les 10 jours, Hotmart peut appliquer, de manière définitive, l'une quelconque parmi les mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, s'il l’estime approprié, en informant la personne dénoncée et en communiquant les mesures à l'Utilisateur concerné. Hotmart peut également appliquer l'une quelconque parmi les mesures prévues dans la Section 10 des présentes Conditions, de manière isolée ou cumulative, si, au vu de la réponse de la personne dénoncée, elle conclut qu'il y a eu infraction envers les Conditions, violation de droits ou d’autres irrégularités pratiquées sur la Plateforme. Si Hotmart, d’elle-même ou via des tiers désignés par elle, estime que le problème dénoncé est raisonnablement controversé, Hotmart peut instaurer une procédure de résolution des litiges entre les Utilisateurs.

12.8. Résolution de Litiges entre Utilisateurs : Les Services de Hotmart sont fournis pour connecter les Utilisateurs entre eux. Les litiges survenant de ces relations doivent être résolus directement entre les Utilisateurs, y compris ceux relatifs à la qualité, aux garanties et aux aspects techniques des Produits. Dans le but de faciliter le dialogue pour la résolution de litiges, en plus du canal de dénonciation, Hotmart offre un service d’assistance aux Utilisateurs, sans le moindre coût, via le Centre d’Aide. Une fois activé, le service d'assistance peut contacter les Utilisateurs impliqués dans un litige. Vous acceptez de produire tous les efforts possibles pour répondre aux appels du service d'assistance, en vous concentrant sur la résolution du problème, dans les plus brefs délais et dans les délais fixés par Hotmart. Si un accord à l’amiable concernant un litige s’avère impossible entre les Utilisateurs, Hotmart peut (mais ne s’engage pas à) mettre fin au litige par le biais de sa propre décision, basée sur la bonne foi et sur des paramètres d'équité, en tenant compte des règles des présentes Conditions des Politiques de Hotmart. Hotmart peut déléguer la résolution de tout litige à des tiers déterminés par elle, y compris des mécanismes d'autorégulation. La décision de Hotmart, ou de qui elle désigne pour cela, concernant le litige, doit être acceptée dans son entièreté comme étant sans recours par les Utilisateurs concernés.

13. DISPOSITIONS FINALES

13.1. Juridiction: En ce qui concerne un litige entre un Utilisateur et Hotmart qui n'est pas lié à une transaction spécifique sur la Plateforme, la juridiction exclusive pour plaider ce litige est le tribunal de la ville d'Amsterdam, aux Pays-Bas. En ce qui concerne tout litige lié à une transaction spécifique sur la Plateforme, la juridiction exclusive pour régler ce litige dépend de la société Hotmart spécifique qui a traité la transaction en question. Si la transaction a été traitée par la société brésilienne Launch Pad Tecnologia, Serviços e Pagamentos Ltda, la juridiction exclusive sera celle de la ville de Belo Horizonte, Minas Gerais, au Brésil. Si la transaction a été traitée par la société américaine Launch Pad Payment Services Corp, la juridiction exclusive sera le Tribunal de District des États-Unis pour le District Sud de New York ou la Cour Suprême de l'Etat de New York, dans la ville de New York, États-Unis d'Amérique. Si la transaction a été traitée par la société néerlandaise Hotmart B.V., la juridiction exclusive sera celle des tribunaux de la ville d'Amsterdam aux Pays-Bas.

13.2. Questions et doutes : Le site de Hotmart (www.hotmart.com) est votre source principale par rapport aux présentes Conditions, aux Politiques de Hotmart, aux Services de Hotmart ou à tout programme, fonctionnalité, ressource ou questions en général, liés à la Plateforme. Vous pouvez y trouver, d’ailleurs, de nombreux matériels éducatifs gratuits, en plus de conseils et de guides des meilleures pratiques. Aucun tiers n’a le droit ou l’autorisation de Hotmart pour parler en son nom, et les pratiques établies ou suggérées par ces personnes doivent être considérées comme non-officielles. Si les informations contenues dans le site ne sont pas suffisantes pour éclaircir vos doutes, entrez en contact avec notre service d’assistance.